| foxtrotmikedelta |
SimonMcKai a écrit a écrit :
Jihell c le modo dont le plus de monde se plaint avec Tetedeiench ( malgré que lui ça aille encore)
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Pas d'accord, il modère bien le forum mais le coup de la cocaïne était gros, trop gros et inexplicable. Si cela n'avait pas été son ami, cela se serait réglé vite fait. Plus qu'une erreur, c'était une faute.
Overburner avait nié ses propos sur la cocaïne et avait dit que j'ai modifié son post. J'aurai volontiers donné mon MDP afin qu'on puisse entrer dans mes MP et constaté par soi même si j'avais inventé ces propos. S'il n'avait rien à se reprocher, pourquoi le nier ? On n'assume pas des propos qu'on a tenu que parce qu'on est conscient de son caractère inacceptable.
jihell a écrit :
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Tu as jugé opportun de publier ce qui était privé.
Et tu as publié quoi ?
Une copie...formellement démentie par celui que tu cites.
Donc, nul et non avenu en l'état.
Alors bon.
Or juridiquement le démenti ne suffit pas. Il fait comme si je ne lui ai pas informé du Droit: Juridiquement il n'y a pas de preuves en dehors de ce qu'on appelle "commencement de preuve par écrit." qui permet à un juge de valider un "avis fondé sur l'intime conviction." dans un cas d'autres actes illicites.
Si Jihell avait été intègre et objectif, il n'aurait pas accepté le démenti d'Overburner avec autant d'empressement et facilité. Luciano le rat n'avait pas eu cette chance là.
Overburner dément m'avoir ecrit ces choses...facile à vérifier, il y a un serveur de sauvegarde, on vérifie. On constate aussi par le N° IP que je n'ai pas edité les propos d'Overburner comme il le prétendait.
Au lieu de faire ce travail de modo, Jihell s'en prend à moi. On se demande pourquoi ? :sarcastic: Je ne lui ai pas demandé de prévenir la Police ou faire l'inspecteur ni de la délation mais juste de faire son travail de modo. La Justice peut fermer ce forum parce qu'il a servi comme support de vente. Son travail de modo était d'éviter que le forum soit lié à un acte illicite. Bannir ceux qui se servent du forum comme outil de vente de stupéfiants. Une fois banni, l'affaire ne regardait plus le modo. Que le dealer continue à dealer ou pas. Je ne lui ai pas demandé d'aller voir la Police mais de faire son devoir par rapport à ce forum, chose à laquelle il s'est engagé en devenant modo. Faîtes une recherche sur tous les textes de loi, vous verrez que celui qui fournit le support peut être considéré comme complice. Il ne faut pas faire une maîtrise de Droit pour savoir cela !
Un escroc m'a volé de l'argent il y a qq mois, je n'ai eu que le numéro à partir duquel il m'a appelé. Il se trouve que l'escroc a fait un transfert d'appel sur le portable de son ami. Son ami n'étant pas un escroc. Comme c'est la seule personne que je pouvais saisir, je l'ai fait pour complicité d'escroquerie puisqu'il a fourni le support. Devant sa responsabilité légale et la qualification juridique recevable par le Tribunal Correctionnel de Paris, il a "donné" son ami. Renseigneez vous ! Celui qui fournit le support à un acte illégal est pénalement responsable. Qu'Overburner fasse des bêtise, c'est son pb, il assume mais il engage la responsabilité d'autrui, en l'occurence le forum. :non:
Maître Lionel Revello, Avocat au Barreau de Grasse et intervenant sur le site Ledroit.fr, répond :
(...)
C'est la raison pour laquelle, dans la démonstration juridique, le choix du support sur lequel est censé être recueilli l'ensemble des sites ne peut que s'apparenter à la constitution d'une gigantesque base de données dont les règles précisant les obligations du producteur sont parfaitement connues.
Nature de la responsabilité des outils de recherche
Les outils de recherche sont donc au même titre que les autres acteurs du réseau soumis au respect des lois en vigueur. De fait, les opérations de référencement orchestrées par les moteurs sont susceptibles d'engager leur responsabilité civile mais également pénale.
Cette responsabilité ne sera cependant pas mise en jeu de façon systématique et il sera nécessaire de tenir compte des circonstances et des cas particuliers.
Selon le droit commun, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale nécessite l'existence de deux éléments : un élément matériel (commission de l'acte répréhensible) et un élément moral (l'acte en question doit avoir été commis sciemment).
Dans ces conditions, le fait d'utiliser des mots-clefs tels que " pédophilie " devrait constituer à lui-seul un indice de la connaissance du caractère illicite du site.
Si l'on considère que c'est la recherche de l'information qui est réalisée par le " spider " seul, on pourrait arguer du fait de l'exonération de la responsabilité du producteur au titre de l'absence de l'élément intentionnel.
Encore conviendrait-il de démontrer (ceci pourrait être le cas après expertise dans le cadre d'une procédure judiciaire) la présence dans l'algorithme informatique de mots permettant l'indexation de sites illicites et notamment nazis ?
Il n'en demeure pas moins que le plus souvent c'est plutôt dans le cadre de la complicité par la fourniture de moyens que les outils de recherches pourront voir leur responsabilité engagée.
De toute évidence, l'ensemble de la responsabilité du classement des sites reviendra au producteur de la base de données dont la négligence pourra être retenue.
Face aux risques que représentent les contentieux à venir, il ne fait aucun doute que les outils de recherche devront revoir leur stratégie et analyser les risques juridiques qu'ils encourent.
D'autres diront qu'il faut aller plus loin et tenter pour prévenir toute dérive de classer les sites en thèmes et sous-thèmes.
Pour notre part, nous recommandons également d'exclure systématiquement tout mot clef illicite à connotation pédophile, raciste&...;
Pourquoi ne pas proposer une sorte de filtre comme cela existe déjà dans les logiciels de filtrage parental ?
L'apport de la loi du 1er août 2000
Seules des conditions claires et précises concernant l'usage de votre logiciel vous permettra en présence d'un site référencé de pratiquer un déférencement.
Il ne faut pas non plus oublier que les dispositions de la loi du 1er août 2000 viennent apporter leur lot de contributions mises à la charge des fournisseurs de services internet.
Il ne fait par conséquent aucun doute que sa responsabilité pourra être engagée comme cela fût le cas dans le cadre des hébergeurs " gratuits ". Une obligation de moyens leur a été imposée, elle reprend l'idée de tout mettre en oeuvre pour éviter les difficultés.
Une solution pourrait être envisagée, comme ce fut le cas pour les sites d'hébergement, de s'entourer de modérateurs c'est-à-dire d'une équipe pluridisciplinaire qui se chargerait de veiller à la conformité de la base avec les lois et règlements.
Espérons que les professionnels prendront conscience de ces différents principes afin d'éviter de graves débordements dont l'Internet n'a vraiment pas besoin.
C'est encore l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 qui interdit la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée qui pourrait avoir vocation à s'appliquer. Les peines prévues en la matière sont d'un emprisonnement d'un an et/ou une amende de 300.000 FF.
Il y a fort à parier que nos amis webmasters prendront la mesure des risques auxquels ils s'exposent en n'harmonisant pas la technique au droit.
(...)
A titre d'info rapide mais il suffit de faire une petite recherche dans une bibliothèque de faculté de Droit pour savoir le minimum.
Qu'il y ait des gens qui ne m'apprécient pas pour mes activités politiques, pour mon ancien métier de militaire ou pour ma façon de parler, c'est leur droit et cela me passe complètement par dessus la tête mais qu'ils défendent l'indéfendable...il faut être complètement abruti. Un gars utilise le forum pour vendre de la drogue et un modo dit que c'est normal... :ouch: :ouch: :ouch: qu'il sort une ânerie pareille:
Une copie...formellement démentie par celui que tu cites.
Donc, nul et non avenu en l'état.
Alors bon.
Même sans avoir fait du Droit, n'importe qui sait qu'il ne suffit pas de démentir pour que devienne nul et non avenu ! :pt1cable: Je veux bien jeter ma License de Droit à la poubelle si c'est le cas...
Jihell, modo pourtant respectable et ayant fait du bon travail jusqu'à présent se laisse aveugler par son amitié au point de dire n'importe quoi... :non: Modo ou ami il faut choisir. |
