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FORUM HardWare.fr
Achats & Ventes
Chesterfield : Plainte déposée le 03/10/03 / cheque reçu le 26/01/04| Dernière réponse | |
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| Sujet : Chesterfield : Plainte déposée le 03/10/03 / cheque reçu le 26/01/04 | |
| Laurent_g | Ba tu peux le faire ton CR ;) |
| Aperçu |
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| Vue Rapide de la discussion |
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| Laurent_g | Ba tu peux le faire ton CR ;) |
| Runner10 | CHEQUE RECU ET ENCAISSE CETTE SEMAINE
TOPIC CLOS a la demande des modos, je ferais un petit CR expliquant la démarche à suivre (extremement simple, cout nul) en cas de pb ========================================= |
| Runner10 | on est bien d'accord et ça lui a été clairement signifié par la gendarmerie :jap:
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| Taliesim |
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| Runner10 | un message lorsque j'ai crée ce topic, disons que ça allait "avancer", un message hier disant que ça allait "avancer"...
bref pour une fois la justice avance plus vite... :sarcastic: |
| Taliesim |
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| Kiriou |
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| yuck | cool! enfin pas pour lui :D |
| Runner10 | la procédure avance :
l'interessé a été convoqué à la gendarmerie qui m'en a rendu compte.... si pas de nouvelles d'un réglement amiable sous peu, direction TGI de rennes avec poursuites possibles, pas seulement par moi mais aussi par le juge (PS : entre temps chesterfield a pris contact avec moi, de façon "spartiate" mais bon...) |
| boomboommusic | toujours sans nouvelle :??: |
| thony2 | c peut etre la poste moi g fait un achat sur un otre forum ya plus d'1 mois que le mec a envoyer le colis et apparament c le tri de dijon qui a foirer
(un grand fuck a la poste au passage:lol:) |
| -CouiLLe2ChieN- | moi j'ai un pote quihabite depuis peu a marseille j aimerais bien aller je revoir donc on s organiser des vacances la bas moi ca me va :p |
| Runner10 | :bounce: |
| LoX | :bounce: |
| bonnano |
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| meulator |
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| djalex | on voit bien que tu n'as pas peur des flics.. tant mieux pour toi... mais dis moi, lors d'un controle routier... si un flic te demande de t'arreter, tu le feras ???? |
| bonnano |
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| bonnano | mai qu'est ce que tu racontes pour avoir un casier judiciaire il faut avoir été condamné?
Mémoriser les décisions Le Casier judiciaire enregistre, conformément aux articles 768 et 769 du Code de procédure pénale, les informations qu'il reçoit concernant les personnes physiques et morales. POUR LES PERSONNES PHYSIQUES Décisions initiales Condamnations pénales Les condamnations définitives, contradictoires, par contumace ou par défaut non frappées d'opposition, prononcées pour les crimes, les délits et les contraventions de cinquième classe ou assimilées par toute juridiction répressive y compris les condamnations avec sursis, assorties ou non de mise à l'épreuve, ainsi que les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement de la peine, sauf si la mention de la déclaration de culpabilité au bulletin numéro;1 a été expressément exclue par la juridiction (article 768-1°). Les condamnations contradictoires ou par défaut, non frappées d'opposition, pour les contraventions des quatre premières classes dès lors qu'est prise, à titre principal ou complémentaire, une mesure d'interdiction, de déchéance ou d'incapacité (article 768-2°). Les autres décisions prises par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants à l'égard des mineurs délinquants (article 768-3°). Les condamnations prononcées par les juridictions étrangères contre des ressortissants français et dont les autorités françaises sont avisées en application d'une convention ou d'un accord internationaux (article 768-8°). Décisions disciplinaires Les décisions disciplinaires, prononcées par les autorités judiciaires ou administratives, lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités (article 768-4°). Décisions commerciales Les jugements prononçant la liquidation judiciaire à l'égard d'une personne physique, la faillite personnelle ou l'interdiction prévue par l'article L625-8 du Code de commerce (article 768-5°). Décisions civiles Les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou le retrait des droits y étant attachés (article 768-6°). Décisions administratives Les arrêtés d'expulsion pris contre les étrangers (article 768-7°). Informations et mentions ultérieures Les grâces, commutations ou réductions de peines (articles 769, R.69-1°). Les décisions qui suspendent ou ordonnent l'exécution d'une condamnation (articles 769, R.69-2°). Les décisions relatives à l'adaptation de peines étrangères devant être subies en France et aux incidents liés à l'exécution de ces peines (article 769). Les décisions de libération conditionnelle et de révocation (articles 769 - R. 69-5°). La date d'expiration de la peine, du paiement de l'amende ou de l'exécution de la contrainte par corps (articles 769, R.69-5°, R.69-6° et C. 1034). Les décisions prononçant la confusion des peines, la dispense d'inscription au casier judiciaire, la révocation ou la dispense de révocation d'un sursis, la prolongation ou le non avenu d'un sursis avec mise à l'épreuve (article R. 69-8° - circulaire 78-18 du 25/09/1978). Les décisions par lesquelles un condamné est relevé totalement ou partiellement d'une interdiction, déchéance, incapacité ou mesure de publication (articles 703 in fine, R. 69-8°). Les décisions qui rapportent ou suspendent un arrêté d'expulsion (articles 769, R. 69-4°). Les clôtures pour extinction du passif, les réhabilitations commerciales et relèvements des interdictions, déchéances et incapacités attachées à la faillite, aux interdictions de gérer et à la liquidation judiciaire (article 769 al.3-1°). Autres informations Les avis de mandat d'arrêt et les avis de recherche concernant les décisions prononçant des condamnations à des peines privatives de liberté qui n'ont pas été exécutées (article R. 88). Les avis d'insoumission ou de désertion (article R. 88). POUR LES PERSONNES MORALES Décisions initiales Les condamnations contradictoires et les condamnations par défaut non frappées d'opposition, prononcées pour crime, délit ou contravention de la cinquième classe par toute juridiction répressive, ainsi que les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement, avec ou sans injonction, du prononcé de la peine. Les condamnations contradictoires ou par défaut non frappées d'opposition pour les contraventions des quatre premières classes, dès lors qu'est prise, à titre principal ou complémentaire, une mesure d'interdiction, de déchéance, d'incapacité, ou une mesure restrictive de droit (article 768-1, 1° à 3°). Les condamnations prononcées par les juridictions étrangères qui, en application d'une convention ou d'un accord internationaux, ont fait l'objet d'un avis aux autorités françaises (article 768-1, 4°). Informations et mentions ultérieures Les grâces, commutations ou réductions de peines, les décisions qui suspendent ou ordonnent l'exécution d'une condamnation, les décisions relatives à l'adaptation de peines étrangères devant être subies en France, la date d'expiration de la peine, du paiement de l'amende (article 769-1). Les décisions prononçant la dispense d'inscription au bulletin n°2 (article 775-1A, 1°). |
| meulator | Autre solution : tous habiter sur Paris comme ça, que du main propres :D [:zebra33] [:zjk]
Up de soutient btw, c degeulasse :( |
| djalex |
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| bonnano | Au contraire il est plus malin que les racailles et s'il n'a pas de scrupules à arnaquer les gens il se foutra totalement de l'appel d'un policier qui n'a aucune valeur juridique .
Si celà m'arrive je n'hésiterais pas à avoir recours à la voie hiérarchique pour me plaindre du harcélement telephonique de la part de ce fonctionnaire qui n'utilise pas la procédure légale de convocation sur motif fondé et qui use de son statut pour tenter de faire pression sur moi. |
| -CouiLLe2ChieN- | les racailles n'ont plus peur des flics ça ok, mais un mec qui pense a escroquer des gens sur sont <b>PC</b> pour des petites sommes a beaucoup plus peur de la police car il ne la connait surement pas.
apres sinon istres c'est sympa ont peu partir en vacances là bas je suis sur qu'il serait ok pour nous hebergé. |
| KuNkS |
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| Laurent_g | :/ |
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| Laurent_g | je travaille à Marseille :sol: |
| KuNkS | forumeur marseillais merci de se faire recnser ici [:minouchette] |
| sector |
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| Laurent_g | si c'est jumorolo, je l'avais déjà vu qqs fois pour transactions en main propre sur marseille, ça c'était bien passé...
Mais ceux qui sont ici depuis qq temps savent qu'il est long, très long, et qu'au bout d'un moment c'est se foutre royalement de la gueule des gens. Bonne chance :jap: |
| bonnano | le meilleur moyen c'est encore d'allez le voir et de s'expliquer face à face.pour 75 euros ça le vaut et tu demanderas d'arrondir à 150 euros pour les frais de dépalcement engendré par sa connerie. |
| wolf019 | Je vous demanderai de garder ce topic propre, merci. |
| djalex |
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| bonnano |
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| sector | :hello: et up de soutien
Si tu obtiens ces coordonnées, il faudrait juste qu'un "gentil" policier lui passe un coup de fil. Généralement, ça remet les idées en place et ça s'arrange à l'amiable. |
| djalex |
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| brainbugs |
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| popov |
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