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  Quels recours en cas de mauvaise foi ???

 


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Auteur Sujet :

Quels recours en cas de mauvaise foi ???

n°205579
z@ck

Transactions (0)
Posté le 28-05-2001 à 20:43:52  profilanswer
 

Lors d'une transaction amicale, quels sont les recours si l'une des deux personnes manque à sa parole...
 
Vous avez des experiences à faire partager ?

mood
Publicité
Posté le 28-05-2001 à 20:43:52  profilanswer
 

n°205861
ptitrat

Transactions (0)
Posté le 29-05-2001 à 00:19:37  profilanswer
 

Lettre recommandé avec mise en demeure de remboursement. Puis éventuellement dépot de plainte si cela ne suffit pas ...
 
Essaye de conserver le maximum de pruves de la transactions : courriers, mail, photocopie de facture, talon de chèque opu relevé de compte...


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