Seulement 180 places pour participer au tirage au sort, pour gagner un ordinateur Pentium III 800Mhz. Pour plus de détails : http://www.webpartage.org/phpbb/vi [...] =4354#4354

le reglement est dispo chez un huissier de justice ?

Pkoi ? tu n'as pas confiance ?

ct une plaisanterie stupide
pour te faire remarquer qu'il me semble que ce que tu fais est illegal.

Je ne vois pas en quoi c'est illégal. Je l'ai déjà précisé dans un post, je suis un particulier, c'est un moyen comme un autre de vendre un matériel d'occasion que je possède. Il n'y a aucune arnaque là-dessous.  
 
Le gagnant aura bien entendu son ordinateur. Maintenant à chacun de choisir ou non de participer.

Je suis plutôt de l'avis de Nicool (illégalité)
Qui va vérifier qu'effectivement tu as bien tiré le gagnant au sort et que tu ne le laisse pas à ton cousin par exemple ???  

je disais cela,
car je ne pense pas qu'on puisse organiser un concours payant aussi simplement.

krull a écrit a écrit : Je suis plutôt de l'avis de Nicool (illégalité) Qui va vérifier qu'effectivement tu as bien tiré le gagnant au sort et que tu ne le laisse pas à ton cousin par exemple ???

 
oui puis tu le revends
 
cool je vais essayer

J'en sais rien, mais je suis prêt à tout faire pour prouver que je ne favorise personne.
 
La balle est dans votre camp à tous, je vous laisse, j'ai la conscience tranquille, je sais que je suis honnête.
 
Mais je vous comprends, chacun fait ce qu'il veut .... a+

pas con comme systeme au moins t'est sur de vendre le portable au prix que tu veut

et tu le vend a ton frere la classe
pas con comme idee je vaism e lancer dans ca aussi

les loteries et autres jeux de hazard payants sont interdits en france sauf autorisation particuliere ( c'est le cas pour les las associations loi de 1901 une fois par an et à certaines conditions)...
 
donc ce que tu fais et effectivement illegal...
par contre tu peux faire un lotterie gratuite

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par tableix--[/jfdsdjhfuetppo]

le tirage au sort c'est qui l'effectue?
sous controle d'huissier ou pas?
prison ou pas?

Ben oui c'est bien ce que je dis    Et tout le monde est gagnant. Bref, je vous laisse, moi je vous le redis, je suis 100% honnête, les gens qui veulent plus de détails peuvent m'écrire par mail ,y'a aucun soucis

bon ben oubliez mon post alors si c illegal...

t'imagines trouver 180 pige.. clients, c'est pas rien quand meme
 
enfin si ca marche il vend son portable 50% plus cher que le neuf

mais le pire c'est que son portable il êut le vendre 2 fois
       

oui il vaut mieux car c'est un monopole d'etat et berçy aime pas ça du tout  

50% plus cher ? Vive les maths ! Il vaut minimum 15.000 F dans le commerce, c'est la gamme pour entreprise et il est neuf avec facture...

nan nan ce n'est pas illégal    
 
j'ai déjà vu ca, par contre ca doit etre quand meme un peu plus reglementé je crois

Compaq Armada E500 (gamme pro). Pentium 3 - 800 Mhz - 128 Mo RAM - 12 Go Disque Dur - Lecteur DVD - Vidéo ATI Mobility 8Mo - Ecran 14"1 TFT - Carte Réseau 10/100 - Modem 56K V90 - USB - Sortie TV - Port SCSI - Port Parralèle - Port Infra-Rouge - PS/2 - 2 ports PCMCIA  
Accessoires au complet, sacoche de transport incluse, Windows XP Home Edition. Valeur neuf + de 17.000 F  
 
 
ca vaut max 1200? en okaz

_lapin_ a écrit a écrit : nan nan ce n'est pas illégal       j'ai déjà vu ca, par contre ca doit etre quand meme un peu plus reglementé je crois

si ç a l'ai sous cette forme seul les jeux gratuit sont autorisés  
@+
un specialist een droit vous donnera plus de details

ou qu'elle est la famille krampous

C'est totalement illégal.
 
Faut déposer le réglement auprès d'un huissier.
C'est pas un concours mais une tombola payante soumise à une législation à part.
Le tirage au sort doit être effectué également par un huissier de justice.
 
Tu peux te prendre des plaintes des participants ainsi que de la répression des fraudes.
 
Qui plus est le spam pour une opération commerciale, voire une vente déguisée en fait, c'est pas terrible non plus.

la famille krampous est demande a l'acceuil

y'en a sur blabla d specialistes en droit

et si y'en a qu'un qui c s'inscrit?
alors il est sur de gagner  
je pense pas que tu vas faire ca

180 participant minimum

Sans compter le fait que sans la présence d'un huissier lors du tirage au sort rien ne t'empêche de filer le portable à un pote.
Résultat tu gardes le portable + le pognon.
 
Et çà

 
çà me fait bien rigoler ou alors tu viens de découvrir internet et la vie en général.

jivago> je m'inscris. Si le gagnant c'est pas moi, je porte plainte car qui me prouve que tu n'as pas elus un copain ?
 
Pour eviter ce malentendu , le seul moyen c'est un hussier de justice ...
C'est bien joli la bonne fois mais si y a pas d'hussier de justice, comment veux tu faire ?

faut oser quand même faire un truc pareil ! Je n'y connais rien en droit mais ça n'est pas possible que ce soit légal !
Et puis réfléchis : comment veux-tu trouver ne serait-ce qu'un seul pigeon pour tomber là dedans ?
En plus 10 zorros c'est super cher !

Il devrait faire
1000 personnes à 2 euros par tête

djangolefous a écrit a écrit : 180 participant minimum

OUI mais si il arrive pas a avoir 180 personnes?
il va faire quoi? rembourser peut etrz?

mrpoisson  
  Posté le 09-04-2002 à 22:18:56                        
 
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Désolé j'étais parti quelques jours.
 
Il s'agit d'une pratique prohibée par la loi du 21 mai 1836 qui dispose : "Sont réputées loteries et interdites comme telles les ventes d'immeubles, de meubles, ou de marchandises affectées par la voie du sort ou auxquelles auraient été réunies les primes ou autres bénéfices dus, même partiellement, au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort".
 
Afin de neutraliser cette notion de hasard, il a pu paraître nécessaire de recourir à certains artifices dont le plus fréquent est celui du jeu concours.
 
Deux hypothèses doivent alors être envisagées :
 
- si le questionnaire est assorti d'une question complémentaire destinée à départager des ex æquo, et dans la mesure où celle-ci fait appel au hasard, cette initiative revêt la qualité de loterie prohibée par la loi précitée ;
 
- si aucune question de ce type n'apparaît, il est possible de faire échec à cette démarche en ayant recours aux dispositions du droit civil.
 
On peut en effet estimer que la réglementation du concours est un contrat sous-jacent à la transaction.
 
Or, un tel contrat ne respecte pas l'égalité des contractants : le cédant bénéficie d'un privilège certain et le bénéficiaire, s'il s'estimait lésé une fois la transaction réalisée, ne pourrait invoquer le régime qu'accorde un véritable contrat de vente.
 
En conséquence, une telle méthode apparaît contraire à l'ordre public.
 
On peut également se poser la question de l'existence du biens et de la régularité éventuelle du tirage au sort, c'est pour cela que les organisateurs de jeux concours et autres déposent le réglement auprès d'un huissier de justice et lui font effectuer le tirage.
Evidemment, rien n'empêche l'huissier de magouiller, il ne faut pas oublier que l'organisateur est un client et la clientèle ça se bichonne. Ainsi le père d'un ami est cadre sup dans une grosse boîte et il n'est pas rare que ses gagnent sans participer, même chôse chez France Telecom lorsqu'il y a 2 ans des PC étaient à gagner. Alors un particulier de nulle part et sans huissier qui jure sur la vie de sa mère qu'il n'y a pas d'arnaques...

à mrpoisson pour ces precisions

tableix a écrit a écrit : les loteries et autres jeux de hazard payants sont interdits en france sauf autorisation particuliere ( c'est le cas pour les las associations loi de 1901 une fois par an et à certaines conditions)...   donc ce que tu fais et effectivement illegal... par contre tu peux faire un lotterie gratuite

 
il peut faire un concours payant qui ne soit pas basé sur le hasard mais sur des epreuves (des questions de culture par exemple) en evitant tout tirage au sort (d habitude on rajoute la question subsidaire bateau a large spectre de reponse possible pour eviter les ex aequo : "combien de bonnes reponses y aura t il a mon concours" )
c etait populaire ya 3 ou 4 ans. plusieurs pesonnes en franc ont vendu ainsi legalement de gros "objets": je me souviens d appartements et d une ferrari aussi: le "ticket" etait a 200 balles pour la ferrari: le vendeur en a tire un bon prix et le gagnant a fait une bonne affaire
 
 
 
edition: zut   j avais pas vu la reponse de mr poisson qui est de plus, + pertinente et complete que la mienne.

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par kokolekoko--[/jfdsdjhfuetppo]