voici la clause en question :
8. Résiliation
En cliquant sur " Accord ", vous vous êtes inscrit à AOL. Si vous souscrivez à l'issue de votre période d'essai un abonnement mensuel, celui-ci sera renouvelé automatiquement pour des durées successives d'un mois à la date anniversaire de la souscription de votre abonnement, en l'absence de résiliation par l'une des parties dans les conditions ci-après.
Chacune des parties peut mettre fin à l'offre d'essai AOL pendant la durée de celle-ci ou résilier l'abonnement à tout moment et pour quelque raison que ce soit par notification écrite adressée à l'autre partie dans les formes prévues par l'article 10 des présentes.
Les délais de préavis à respecter sont les suivants :
- Pendant votre période d'essai (si applicable), vous devez nous avertir avant la fin de votre période d'essai ;
- Hors période d'essai, nous devons avoir reçu la notification de votre résiliation au moins 8 jours avant la date de facturation mensuelle, pour ne pas facturer le mois suivant ;
- Si vous avez bénéficié d'une offre spéciale incluant plusieurs mois d'abonnement, le délai de préavis est également de huit jours avant la date de fin de cette période d'abonnement. Si vous résiliez votre compte AOL au cours de cette période d'abonnement, les mois d'abonnement que vous n'avez pas utilisés ne peuvent donner lieu à remboursement.
Si vous choisissez l'abonnement annuel prépayé, vous disposez d'une possibilité de rétraction jusqu'à la fin du mois en cours, vous permettant de choisir une autre option tarifaire. Cet abonnement sera renouvelé, sauf dénonciation par le Membre, pour des périodes de même durée.
La notification de votre décision de mettre fin à votre offre d'essai ou de résilier votre abonnement constitue votre seul droit et recours contre AOLB, si vous n'êtes pas satisfait de AOLB ou du service AOL. Ceci vaut pour toute contestation portant sur : toutes dispositions des CGU ou des CP, toutes politiques ou pratiques de AOLB ou toutes modifications faites en conformité avec les CGU. La présente disposition s'applique également à toute réclamation concernant votre capacité d'accès et d'utilisation de AOL, le montant ou la nature des frais vous incombant ou nos modalités de facturation.
Si votre compte AOL a été fermé à la suite d'un manquement aux CGU, vous ne pourrez réutiliser AOL qu'après y avoir été autorisé par AOLB (sous réserve de fournir les engagements requis par elle). Vous ne pouvez pas vous inscrire à nouveau à AOL, ni a fortiori souscrire un nouvel abonnement AOL sans avoir préalablement réglé tous soldes impayés (s'adresser au Service Clientèle de AOL).
AOLB se réserve le droit de mettre fin à votre offre d'essai ou à votre abonnement sans préavis ni mise en demeure préalable dans le cas suivant : vous n'avez pas respecté au moins une des obligations qui vous incombent aux termes des présentes CGU, et ce manquement est, de l'avis de AOLB ou de AOL Inc., particulièrement grave. L'arrêt définitif de votre offre d'essai ou la résiliation de votre abonnement survient généralement lorsque les lois applicables ou les droits d'un tiers ont été violés ou que votre conduite en ligne a nui aux intérêts d'une personne (y compris AOLB ou AOL Inc.) ou à l'utilisation d'AOL par un autre Membre.
Les exemples qui suivent ne sont pas exhaustifs :
(i) comportement en ligne - ou diffusion de Contenu - susceptible de constituer une violation du droit pénal ou des droits d'un tiers ;
(ii) envoi en masse de courriers électroniques non sollicités ;
(iii) comportement affectant la capacité de AOLB à fournir le service AOL ; ou
(iv) défaut de paiement des frais dus aux termes des présentes CGU.
Mais, AOLB pourra, à sa seule discrétion, préférer à un arrêt définitif de votre offre d'essai ou à une résiliation immédiate de votre abonnement, d'autres mesures telles que l'envoi d'un avertissement ou la suspension d'abonnement. Ces mesures peuvent s'appliquer dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
(i) atteintes sans gravité aux CP ;
(ii) comportement en ligne contestable mais qui est, selon AOLB ou AOL Inc., sans gravité et non intentionnel.
En cas de fermeture de votre compte AOL, le temps en ligne crédité sur votre compte ne pourra pas être converti en argent liquide ou en une autre forme de crédit. Par ailleurs, vous devez cesser toute utilisation du logiciel AOL et du service AOL dès la survenance de cette fermeture.
La fermeture de votre compte AOL n'affectera aucun des droits attribués à chacune des parties par les présentes. Le présent article 8 (Résiliation), ainsi que les articles 6 (" Garantie et responsabilité " ), 7 (" Indemnisation " ), 9 (" Loi applicable" ) et 10 (" Clauses diverses " ) des présentes CGU resteront en vigueur après que la résiliation de celles-ci soit intervenue.
