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  Droit à la rétractation après souscription tel+abonnement en boutique

 


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Auteur Sujet :

Droit à la rétractation après souscription tel+abonnement en boutique

n°20786775
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 14:33:43  profilanswer
 

Bonjour  
Un ami s'est fait vendre un téléphone (Xperia Z) avec un abonnement 24 mois à 69 euros dans une boutique, alors qu'à la base, il venait acheté une batterie pour son ancien téléphone.....
Le vendeur l'a vu venir  :) ...
C'est une personne âgé qui n'y connait rien, et qui n'a absolument pas l'utilité d'un tel téléphone et encore moins d'un abonnement 4G (Il réside en banlieue)
Est-il possible de se rétracter ?????
La boutique ne veut rien savoir....
Relativement urgent pour ne pas dépasser les 7 jours (Si éventuellement, c'est possible)
 
 
 :jap:


---------------
Enfoirés
mood
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Posté le 12-08-2013 à 14:33:43  profilanswer
 

n°20786825
LesArcades

Transactions (76)
Posté le 12-08-2013 à 14:44:22  profilanswer
 

Le droit de rétractation ne concerne que les ventes à distance entre un professionnel et un particulier.
Tu dis toi-même qu'il a souscrit en boutique, il n'y a donc pas de rétractation possible.
(les magasins comme Carrefour, Darty ou Fnac qui proposent un délai de rétractation le font à titre "commercial". Légalement, rien ne les oblige à reprendre une marchandise achetée en magasin).

 

Chez quel opérateur a-t-il signé ? Si c'est Orange, tu peux encore sauver les meubles. Si c'est un des 2 autres opérateurs, c'est râpé...


Message édité par LesArcades le 12-08-2013 à 14:46:10
n°20786839
CaptainTAR​ASS
C'est ça qu'est la vérité
Transactions (1)
Posté le 12-08-2013 à 14:49:28  profilanswer
 

Apparemment le délai de 7 jours ne s'applique pas quand il y a un contrat de ce type, et le délai de rétractation est variable selon opérateur:
 
http://www.commentcamarche.net/for [...] abonnement


---------------
¤Mon feedback¤
n°20786841
xemnasorg

Transactions (28)
Posté le 12-08-2013 à 14:49:57  profilanswer
 

Hello,
en effet il y a que trois cas de figures ou tu peux prétendre à un délais de retractation :
 -Vente par correspondance (commande via internet, téléphone...)
 -Démarchage a domicile  
 -Toutes sortes de crédits
 
Ainsi, en dehors des cas cités il s'agit d'un geste commercial. Or c'est selon la politique de l'enseigne dont il est question... Malheureusement, si la boutique ne veut rien savoir, il n'y a pas grand chose a espérer, c'est tout a fait légal...


---------------
Mon feed-back
n°20786856
LesArcades

Transactions (76)
Posté le 12-08-2013 à 14:54:57  profilanswer
 

Un dernier cas de figure: dépôt de plainte pour "abus de faiblesse" si la personne âgée ne savait manifestement pas ce pour quoi, il signait. Mais là, c'est aller un peu loin, le vendeur sait pertinemment que personne n'ira jusque là.

n°20786859
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 14:55:53  profilanswer
 

Ok, merci pour les infos.
Dommage.
C'est quand même de sacrés E......

n°20786868
LesArcades

Transactions (76)
Posté le 12-08-2013 à 14:57:58  profilanswer
 

Quel opérateur, le forfait ?

n°20786890
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 15:05:29  profilanswer
 

Orange : Origami Play 4Go 4 G
Pris dans une boutique indépendante.

n°20786899
valpariso

Transactions (201)
Posté le 12-08-2013 à 15:08:33  profilanswer
 

Quel age ?

n°20786950
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 15:27:50  profilanswer
 

72 ans
A la base, il venait acheter une batterie pour un vieux téléphone Samsung ecran 1 pouce sans 3g ni rien.....


Message édité par taz__ le 12-08-2013 à 15:28:45
mood
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Posté le 12-08-2013 à 15:27:50  profilanswer
 

n°20786966
Drfunkenst​ein
Gimme the Funk Whole FUnk !!!
Transactions (55)
Posté le 12-08-2013 à 15:32:54  profilanswer
 

Vente forcée, tu retournes avec lui et tu fais un esclandre dans la boutique  :o  
 
Les 7 jours c'est vrai, c'est pour les ventes notamment via le net, mais j'ai déjà eu le souci. Bah jme suis fait violence, j'ai gueulé et finalement la vendeuse a appelé "la centrale" qui m'a dit (j'lai eu au tél dans la boutique) que c'était exceptionnel BlaBlaBla... j'ai été remboursé.


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"KIMEO" salle de parkour à Lyon http://kimeo.ecoledeparkour.fr
n°20786983
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 15:36:57  profilanswer
 

Faute de temps, comme je devais partir bosser, j'ai appelé et me suis bien pris la tête avec les vendeurs, mais ils ne veulent rien savoir......
Et cet article là, n'est valable que pour la vente par correspondance ? (Ce n'est pas précisé...)
http://www.lexinter.net/Legislatio [...] tation.htm

n°20786992
Drfunkenst​ein
Gimme the Funk Whole FUnk !!!
Transactions (55)
Posté le 12-08-2013 à 15:40:46  profilanswer
 

C'est pour du téléachat, vente à distance.
Il faut pouvoir se rendre sur place et pester fortement, la mauvaise pub ils n'aiment pas. Par téléphone ils t"enverront toujours ch*er


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"KIMEO" salle de parkour à Lyon http://kimeo.ecoledeparkour.fr
n°20786999
Drfunkenst​ein
Gimme the Funk Whole FUnk !!!
Transactions (55)
Posté le 12-08-2013 à 15:42:47  profilanswer
 

Vente Forcée:
 
Faiblesse ou ignorance : des personnes vulnérables
 
Le Code de la consommation interdit certaines pratiques commerciales présentant un risque pour une personne vulnérable de dépenser son argent sans discernement ou sans contrepartie réelle.
 
La personne doit avoir été incapable :
 
    d'apprécier la portée de ses engagements,
    ou de déceler les ruses ou artifices déployés ou avoir été soumise à une contrainte.
 
Les consommateurs sont vulnérables en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité.
 
Le Code pénal dresse une liste des causes de vulnérabilité :
 
    âge,
    maladie,
    infirmité,
    déficience physique ou mentale,
    grossesse,
    personne sous l'emprise d'une secte


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"KIMEO" salle de parkour à Lyon http://kimeo.ecoledeparkour.fr
n°20787004
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 15:44:46  profilanswer
 

Merci pour l'info  :jap:  
Mais, vers qui se tourner pour avoir gain de cause ?

n°20787022
Drfunkenst​ein
Gimme the Funk Whole FUnk !!!
Transactions (55)
Posté le 12-08-2013 à 15:47:42  profilanswer
 

de rien.
Il faut déjà tenter le coup dbluff en boutique en apportant le fait que tu es au courant de ces droits et que clairement la vente à été conclue forcée. Le tout en parlant bien fort et fermement.


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"KIMEO" salle de parkour à Lyon http://kimeo.ecoledeparkour.fr
n°20787033
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 15:52:40  profilanswer
 

Ok, merci

n°20787039
Drfunkenst​ein
Gimme the Funk Whole FUnk !!!
Transactions (55)
Posté le 12-08-2013 à 15:53:41  profilanswer
 

Bah de rien. Il ne faut pas lâcher le morceau.
Bon courage pour la suite  :jap:


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"KIMEO" salle de parkour à Lyon http://kimeo.ecoledeparkour.fr
n°20787077
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 16:05:26  profilanswer
 

:jap:

n°20787090
muhyidin

Transactions (131)
Posté le 12-08-2013 à 16:11:11  profilanswer
 

Essaie en passant par le site lesarnaques de nombreux pro y répondent. Il n'y aucune garantie que ça marche mais perso ça m'a déjà servi 2 fois.
 
C'est quand même des enfoirés :/


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Le temps n'est que flux et reflux, la vie douceur et amertume
n°20787154
taz__

Transactions (2)
Posté le 12-08-2013 à 16:31:24  profilanswer
 

Merci, je vais essayer

n°20787207
lord666
Seigneur des Enfers
Transactions (85)
Posté le 12-08-2013 à 16:49:34  profilanswer
 

Autre solution tu contactez la dgccrf de ta région en leur expliquant le cas et tout devrait se régler à l'amiable.  
Ça m'était arrivé à un proche,  démarchage téléphonique blabla vous avez gagné un téléphone.... Retrouvé avec un abonnement à 60€ par mois,  j'avais réussi via l'opérateur a le baisser au mini de l'époque 15€ mais la personne ne consommait rien...  
Finalement via la dgccrf l'opérateur a annulé mon contrat et à même remboursé les mois perçus.  
 


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Mes ventes
n°20787256
valpariso

Transactions (201)
Posté le 12-08-2013 à 17:01:50  profilanswer
 

il faut porter plainte cela évitera au clampin qui fait office de vendeur ds ce magasin de recommencer .

n°20787258
valpariso

Transactions (201)
Posté le 12-08-2013 à 17:02:53  profilanswer
 

autre chose il ne faut pas qu'il utilise la ligne ni le téléphone de préférence

n°20788562
taz__

Transactions (2)
Posté le 13-08-2013 à 02:05:49  profilanswer
 

Ok, je vais voir avec lui....
Merci à tous
 :jap:


Message édité par taz__ le 13-08-2013 à 02:07:01
n°20788656
LesArcades

Transactions (76)
Posté le 13-08-2013 à 07:19:52  profilanswer
 

Il y a une ODR de 70€ sur l'Xperia Z, n'oublie pas de l'envoyer pour récupérer des sous.

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Posté le   profilanswer
 


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