rien

Ces mentions sont tirées du CLU. Elles sont surement nulles au regard de l'avis rendu par la commission européenne dans le cadre Oracle-used soft, seulement c'était seulement un avis, et il faudrait maintenant qu'il soit utilisé dans une affaire pour devenir une jurisprudence.

Je pense qu'il serait très important que le possesseur actuel de la licence le signale au gérant de la société pour qu'il mette son CLU a jour.

Vu le contenu du CLU ( http://www.script-pag.com/licence.php ), je doute cependant qu'il soit tres conciliant; et vu qu'il faut créer un compte sur le site et y laisser ses coordonnées personnelle et le site ou le script est exploité, ca me semble mal barré pour un transfert en douce.

Je doute aussi que quiconque aille lui faire un procès en Guadeloupe en cas de suppression d'une licence a 200€.

le gérant est au courant.
 
il n'y a eu qu'un avis de la commission mais plusieurs décisions de justice, ayant force de chose jugée et notamment le fameux proces usedsoft vs oracle.
 
 
 
p.s. même en cas ou le gérant ne voudrait pas mettre a jour son site, il n'y a aucunement besoin d'avoir un compte sur le site pour que le script fonctionne, il est autonome.

up prix negociable

slt tu l'as achetée quand?
Ta licence a t' elle servie?Si oui comment cela se passe t'il au niveau du transfert , vu qu'un seul domaine est utilisable par licence si je comprends bien ?

je l'ai achete il y a 2 mois a peu pres et le site a ete en ligne quelques jours poir test et tout fonctionne a la perfection, j'avais meme ajoute des modifs perso donc j'enverrai les deux versions a l'acheteur(originale et modifiee). pour le domaine on ne peut l'utiliser (la licence) que sur un domaine a la fois mais rien n'oblige a ce que ce soit le meme que le mien a partir du moment ou moi je ne vais plus utiliser la licence. pour faire simple la licence n'est pas rattachee a un domaine precis mais uniquement a une utilisation sur un seul domaine a la fois.
 
au dela de ca je peux aussi te vendre le domaine que je voulais utiliser et dont l intitule et l'idee que j'avais pour le site peuvent etre tres porteurs plus d'infos si reelement interesse bien sur.
 
quand a la vente les licences etant librement cessibles un simple acte de vente suffit et je t'envoi les fichiers php sources par voie electronique.  
 
 

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prix négociable ? dernière version ?

désole pour le retard j'étais en congés, a combien penserais tu? oui c'est la dernière release (de toute manière je peux télécharger a tout moment la dernière version donc elle sera a jour)

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preneur à 150€

ok mp