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  Accord commercial anti-contrefaçon

 



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Accord commercial anti-contrefaçon

n°23473184
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 30-07-2010 à 17:35:44  profilanswer
 
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fatah93 a écrit :

J'imagine bien les douaniers fouiller pour chaque passager son lecteur mp3, son téléphone portable, son ordinateur, son appareil photo et sa clé usb :lol:


 
en fait, c'est impossible, et ce ne serait pas la première fois que des entreprises négocient un truc inapplicable. Pour les MP3 et Divx, la simple excuse qu'il s'agit d'une copie privée d'un document conserver au domicile de l'intéressé (chose impossible à vérifier lorsqu'on est douanier dans un pays étranger) rend la mesure obsolète.
 
S'il s'agit de rendre illégale tout document de type MP3, on se heurte alors aux conseils constitutionnels de pas mal de pays dont la France (cf cas Hadopi)
 
Pour ce qui est des médoc, leur transport n'a pas besoin de transiter par des pays occidentaux si c'est pour relier l'Inde et l'Affrique.  

mood
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Posté le 30-07-2010 à 17:35:44  profilanswer
 


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