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  Vol de colis dans ma boite au lettre

 



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Vol de colis dans ma boite au lettre

n°14432752
ddr555
Posté le 26-03-2008 à 15:58:27  profilanswer
 
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Mxtrem a écrit :


 
En laissant le colis dans la boîte au lettre le facteur n'a-t-il pas commis une faute ayant eu pour conséquence l'effraction de cette dernière ainsi que le vol de son contenu ?
Il doit y avoir des jurisprudences là dessus, la flème de chercher.


 
 :pt1cable:  
 
pas pour le colissimo non remis contre signature. c'est comme du courrier classique. à partir du moment où la boite est normalisée, y'a aucun soucis à mettre le colis dans la boite. c'est comme si on fracturait sa porte pour lui voler son colis chez lui. le facteur n'est nullement en cause dans celà

mood
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Posté le 26-03-2008 à 15:58:27  profilanswer
 

mood
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