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  Vol de colis dans ma boite au lettre

 



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Auteur Sujet :

Vol de colis dans ma boite au lettre

n°14432614
Mxtrem
Posté le 26-03-2008 à 15:47:17  profilanswer
 
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ddr555 a écrit :


quand tu verras débarquer les flics chez toi pour faire une perquisition et vérifier que tu n'as pas reçu ce que tu as commandé, tu feras moins le malin. la parole de la poste vaut loi. s'ils disent que le colis a été distribué, c'est comme si on t'avait volé la marchandise chez toi. bref, au niveau légal il ne reste plus qu'à déposer plainte


 
En laissant le colis dans la boîte au lettre le facteur n'a-t-il pas commis une faute ayant eu pour conséquence l'effraction de cette dernière ainsi que le vol de son contenu ?
Il doit y avoir des jurisprudences là dessus, la flème de chercher.


---------------
J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
mood
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Posté le 26-03-2008 à 15:47:17  profilanswer
 

mood
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