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Auteur Sujet :

Terrorisme islamiste en France et Occident /!\Faits divers=TT

n°57581822
midnaite
Transgender Memes
Posté le 16-09-2019 à 11:32:28  profilanswer
 
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jamere a écrit :


La police a le droit de refuser de prendre une plainte ?


 
je sais pas, mais ça ressort souvent ces temps ci


---------------
If only you knew how bad things really are.
mood
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Posté le 16-09-2019 à 11:32:28  profilanswer
 

n°57581823
ticaribou
Posté le 16-09-2019 à 11:32:31  profilanswer
 
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jamere a écrit :


 
 
La police a le droit de refuser de prendre une plainte ?


théoriquement non
en pratique c'est autre chose. Un vol de vélo en balançant par terre mon fils qui était dessus , "un vélo n'est pas un véhicule, on peut pas prendre la plainte" :pt1cable:  
et ce , même en insistant lourdement !

n°57581941
smaragdus
whores, drugs & J.S. Bach
Posté le 16-09-2019 à 11:42:03  profilanswer
 
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jamere a écrit :


 
 
La police a le droit de refuser de prendre une plainte ?


Non. C'est dans la charte

Citation :


La substance de cet article est précisément reprise dans l’article 5 de la Charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes affichée dans tous les commissariats et gendarmeries :
 
« Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission. »


https://www.interieur.gouv.fr/A-vot [...] s-victimes


Message édité par smaragdus le 16-09-2019 à 11:51:39
mood
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