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  [JUSTICE] degagé sa responsabilité en cas de refus du rempl des server

 


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Auteur Sujet :

[JUSTICE] degagé sa responsabilité en cas de refus du rempl des server

n°123004
exmachina
Posté le 06-08-2014 à 22:59:46  profilanswer
 

Bonjour,
 
je souhaiterais savoir, comment juridiquement désengagé sa responsabilité, dans le cas ou par exemple
 la direction est sourde à tout remplacement ou extension de garantie sur du matériel informatique meme critique,  
pour des simple problème pécunier.
 
en vous remerciant.

mood
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Posté le 06-08-2014 à 22:59:46  profilanswer
 

n°123005
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 06-08-2014 à 23:02:41  profilanswer
 

Sans être juriste, juste en apportant la preuve que tu as informé par écrit du besoin et des risques de ne pas le pourvoir.
Un simple email suffit.

n°123006
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 06-08-2014 à 23:29:43  profilanswer
 

:jap: garde des preuves que tu les as bien averti des risques, maintenant au delà de ça je pense que ce genre d'action en justice a très peu de chance d'aboutir puisque que ce serait à la direction d'apporter la preuve que tu as manqué de professionnalisme, ce qui si tu fais correctement ton boulot est pour ainsi dire impossible. Enfin après ça relève du coup monté quoi, mais si tu crains sérieusement ça de la part de gens de ta boîte, peut-être serait-il préférable de changer de boulot dès maintenant.
Dans tout autre cas et comme conseillé, garde éventuellement une copie de mail dans lequel tu les préviens du danger, et ça suffira bien.
 
Je précise que je ne suis pas juriste non plus.


---------------
Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°123047
Lanstack
Posté le 08-08-2014 à 10:09:48  profilanswer
 

As-tu une preuve qu'ils ont bien reçu le mail?


---------------
« Mais j'vous jure, y'a dix minutes, ça marchait très bien... »  
n°123056
exmachina
Posté le 08-08-2014 à 20:40:46  profilanswer
 

a part si il clique sur la bannière de confirmation de lecture, sinon non.

n°123057
Lanstack
Posté le 08-08-2014 à 22:32:36  profilanswer
 

Donc s'ils sont de mauvaise foi, ils peuvent très bien dire qu'ils n'ont pas reçu les mails d'avertissement ou qu'ils l'ont effacé par mégarde ou oublié de le lire.  
Toutes les excuses sont bonnes quand on est de mauvaise foi
 
 
Reste la solution ultime : Lettre recommandé AR pour expliquer la criticité du SI
 
Mais après.... Comment vont-il le prendre?
 
 
La solution la plus simple et moins risqué pour toi : Trouve un autre job avant que ça pète !!!!


---------------
« Mais j'vous jure, y'a dix minutes, ça marchait très bien... »  
n°123059
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 09-08-2014 à 09:23:20  profilanswer
 

exmachina a écrit :

a part si il clique sur la bannière de confirmation de lecture, sinon non.


 
Tu relances par email. Si besoin, tu indiques que tu as besoin d'un acquiescement par retour d'email aux alertes que tu poses.

n°123067
Omar Cheif​rai
Posté le 11-08-2014 à 09:15:48  profilanswer
 

Y a tout simplement l'accusé de réception.
Comme indiqué dans le truc de l'accusé de lecture, ils indiquent bien que ça ne veut pas dire que le destinataire a lu ou compris le message. Et ça demande la validation bien souvent du destinataire confirmant l'envoi d'un accusé.
Pas pour l'accusé de réception où c'est le serveur qui confirme. Ça peut surement suffire. Mais de mettre les deux appuiera un peu plus la criticité du problème :pt1cable:


Message édité par Omar Cheifrai le 11-08-2014 à 09:16:20

---------------
rien | http://www.radiomeuh.com
n°123090
Chris7
Posté le 12-08-2014 à 17:33:05  profilanswer
 

Par rapport à la loi, il n'y a pas de réel besoin de lecture par l'autre partie. Du moment que tu envoies le mail aux bonnes adresses (surtout si comme dit mon VDD, tu ajoutes l'accusé de réception) tu n'as pas d'inquiétude à avoir, car tu auras la preuve et elle est recevable, comme tout mail pro et heureusement.

n°123091
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 12-08-2014 à 19:12:39  profilanswer
 

Source ?
 
Car c'est comme la lettre simple et la LRAR.
Tu peux toujours emporter l'intime conviction d'un juge avec ton seul témoignage mais c'est nettement moins probable que si tu peux apporter la preuve que l'autre partie a répondu (et donc pris connaissance).

mood
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Posté le 12-08-2014 à 19:12:39  profilanswer
 

n°124415
florentr
Posté le 25-09-2014 à 00:26:33  profilanswer
 

Dit lui ceci : "Le dirigeant peut être tenu responsable pénalement en cas de sinistre de l’entreprise lié à une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité informatique."

n°124416
florentr
Posté le 25-09-2014 à 00:28:37  profilanswer
 

Les articles 226-15, 16 & 17 du Nouveau Code Pénal rendent pénalement responsables les dirigeants qui ont obligation d’assurer la sécurité du système d’information de leur société.
 
Les sanctions administratives, financières et pénales pour le dirigeant peuvent atteindre 150000 euros, voire 300000 euros en cas de récidive, le vérouillage des données de l’entreprise pendant 3 mois, et 5 ans d’emprisonnement si la CNIL saisit le parquet.

n°124417
florentr
Posté le 25-09-2014 à 00:29:58  profilanswer
 

Je pense que l'on peut considerrer le renouvellement d'un contrat de maintenance de materiel, logiciels ou serveurs comme une mesure de sécurité indispensable.


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