Si j'ai un site "y", un site belge. Ce site "y" est belge (les principes sont belges, l'auteur est belge, etc.). Mais il est hébergé en Suisse. Quels lois doivent êtres respectées ? Belges ? Suisses ? Ou les deux ?
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Posté le 17-12-2007 à 14:01:06
Vivemotion
Posté le 17-12-2007 à 15:09:16
ok
czh
Posté le 18-12-2007 à 09:52:11
Si la Belgique a un problème avec un site, elle ne peut pas taper directement sur le site en Suisse mais est-ce qu'elle peut taper sur le propriétaire Belge du site ?
