Salut à tous
J'ai déposé il y quelques semaines mon nom de famille en domaine fr
il y a quelques jours j'ai reçu un mail du propriétaire d'une marque ayant pour nom mon nom de famille (même orthographe), qui me demande de lui redonner son nom de domaine sachant qu'il l'avait auparavant et a simplement oublié de le renouveller.
Suis je obligé de lui redonner sachant que je ne porte pas atteinte à son image? (je me sers du nom de domaine uniquement pour avoir un mail monprenom@monnomdefamille.fr)

Non, t'es pas obligé.

vends lui!

sérieux vous êtes sûr?

c'est chaud j'ai reçu un 2ème mail:

[i][/i]

C'est une marque connue ou un petit truc dont personne n'a entendu parler ?
Tu l'as déposé combien de temps après qu'il ait expiré ?

nan c'est vraiment pas connu
moi même je connaissais même pas cette marque
mon nom est pas super répandu en plus (surtout avec cette orthographe)

et j'ignore depuis combien de temps il avait expiré
j'avais déjà le .net et j'ai appris qu'en tant que particulier on pouvait acheter un .fr donc j'ai foncé    (pour 8€...)

 
Rien ne t'oblige a le ceder non.
Mais ils ont effectivement different recours s'ils s'estiment lésé, l'OMPI en est un, et si leur avis t'es defavorable l'AFNIC a obligation de le suivre, sauf si tu décides de porter l'affaire devant les tribunaux. Par contre ils te pipotent sur l'histoire des frais, c'est a la charge du requerant.
Et puis franchement rien ne fit que la décision sera forcement en leur faveur, y'a pas abus sur l'utilisation de la marque et le fait que ce soit ton nom te donne aussi un droit sur ce domaine. La convention de nommage de l'AFNIC dit ça :
 

 
S'ils considerent que tu porte atteinte a leur IP, il est tout aussi légitime que ça porte atteinte a ton nom  

Et a noter que si tu tiens pas plus que ça a ce nom de domaine, tu peux negocier avec eux une compentation, le coup de la procedure pour eux a l'OMPI est de memoire au minimum de 1500€, c'est donc dans leur interet aussi d'eviter d'en arriver la surtout pour une petite boite.

Tu demandes qu'ils t'hebergent gratuitement ta boite mail avec espace de stockage illimité.
 
Bien sûr on peut s'étendre sur la législation assez floue, mais le mieux n'est il pas de trouver un conscensus ?
C'est pas cool pour eux aussi, ils en ont plus besoin que toi si tu t'en sert juste pour héberger ton adresse mail

 
 
ils vont de dire ok et dès que tu aurras céder ton domaine tu n'aurras plus de nouvelles....
 
le garder ou vendre à prix d'or me parrait mieux

Dans quelles classes est-ce que leur marque est déposée? Toutes classes (france uniquement ou communautaire?) ou bien seulement les 3 les plus proches de leur activité?
 
Tu peux faire une première vérif' avec http://www.icimarques.com/ (recherche toutes classes puis une classe qui n'a rien à voir avec leur activité)
 
Si tu as 225€ ( ) à foutre en l'air, tu déposes la même marque dans d'autres secteurs Mais faut l'exploiter ...
 
EDIT: chope le .eu si c'est encore possible ...

apparement juste marque française
et le .eu n'est plus dispo! c'est récent car j'avais faillit le prendre (je l'ai pas pris car le .fr me suffisait :-/)
pour l'instant je m'en sers uniquement pour mon mail mais je voulais en faire un portail pour ma famille (herbergement de photos sécurisé avec accès, blogs, etc...)
moi je cherche pas les litiges, mais bon je m'interroge uniquement sur la légitimité de leur demande (et leurs arguments concernant les frais facturés toussa)

En même temps, ils se plaignent d'avoir oublié de renouveler le nom de domaine. Une belle équipe de branc. bichtoubard : si ils tenaient tant que ca à leur nom de domaine, je pense qu'ils s'en seraient appercu bien avant de la tuile. Et surtout que le nom de domaine allait expirer.
 
Vu que tu as ce nom de famille, qui, par manque de chance pour eux à la meme ortographe que leur nom de société, ils ne peuvent pas (cela n'est que ma facon de voir les choses, et n'est en rien tiré d'une jurisprudence) exiger de toi quoi que ce soit. Tu ne l'as pas fait justement a but lucratif (comme certain au-dessus l'ont suggerer ...) et sans aucune lacune aux procédures. Ils ont perdus le nom de domaine, se sont fait banane, et si il t'est utile, invite les à prendre un nom de domaine "marque-online.fr" ou un équivalent.  
 
Et laisse les menacer autant qu'ils le voudront, ils finiront bien par perdre patience.

Il a droit au .nom.fr (1er arrivé, 1er servi) mais avec une marque déposée antérieure et exploitée, la donne change un petit peu. Nom d'une vache violette!

Sur l'achat des .fr il n'y a pas (plus depuis le 20 juin) de règles. Pour le conserver, il y en a
 
Voir l'article 12 ci-dessus ou les décisions de l'OMPI/WIPO (on y accède facilement depuis l'Afnic/Règlement des litiges)

http://www.wipo.int/amc/en/domains [...] -0011.html
C'est quasiment le même cas (boîte qui n'a pas renouvellé son domaine suite à un "oubli" ), et un particulier qui l'a racheté dans la foulée.
Finalement il a été décidé que le nom devait revenir à l'entreprise...

Quasiment... ou pas. Le particulier n'a pas pour nom de famille le même nom que l'entreprise rendant du même coup beaucoup moins légitime son achat

Autre exemple : milka.fr
La pauvre couturière prénommée milka avait perdu ce domaine.

C'etait bien plus compliqué que ça, c'etait notament allé devant les tribunaux et Kraft Food est une grosse multinationale puissante, pas une petite PME regionale

Oui, mais dans l'affaire milka.fr le tribunal avait reconnu que le droit des affaires passait avant le droit des particuliers. Quelque part, cette affaire milka.fr fait jurisprudence. Après, qu'il s'agisse d'une multinationale ou d'une PME ne devrait pas changer grand chose aux litiges à venir. C'est mon humble avis (je ne suis pas juriste).
 
Maintenant, sinclaire devrait aller exposer son problème dans le thread des juristes du forum si ce n'est pas déjà fait.

Dans le cas de milka.fr le site c'etait pour le site d'une boutique de couture en face, pas vraiment un particulier.
Mais la dans le cas present le fait qu'il n'y ai pas de site en place joue pas vraiment dans la faveur de sinclaire.
Mais bon ca m'enerve que sur le net il aille quasiment de soit que le commercial prime sur tout le reste (meme si ma boite va sans doute se retrouver de l'autre côté pour plusieurs nom de domaine dans les semaines qui viennent )

attendez, entre la libération du nom de domaine, et l'oublie de renovellement il y a au moins 60 jours pendant lequel le domaine est coupé, mais ou le proprietaire peux le renouveller avec des frais...

dans l'affaire milka c'était pas le nom de famille mais le prénom, totalement différent et c2c à raison si on perd un domaine faut vraiment le faire exprès!

Je ressors ce sujet de derrière les fagots parce que j'ai un peu le même problème.
A ceci prêt que mon nom de famille n'est pas le nom d'une marque mais un nom commun (ou une conjugaison de verbe) et que le site nomdefamille.fr renvoie vers un autrechose.com qui est juste une page de pub pour une vraie boite.
A priori pas de marque déposée, juste une adresse pour bloquer un mot clé.
 
Donc à priori là il n'y a pas de droit des marques versus droit du particulier.
Vous pensez que je devrais faire quoi à ce sujet ?
 
Bonhomme