Bonjour,
 
Je suis actuellement locataire dans une résidence étudiante, avec un fournisseur d'accès internet de résidence(myneo).
 
La résidence a une arrivé fibre orange de 100/100m minimum, celle-ci étant neuve j'avais pu réaliser des mesures avant que tout le système réseau soit mis en place(limitation, bridage...).
 
Je dis 100/100 minimum  car on est syncro en 100/100 au niveau de la carte réseau (switch a ports 100m). Il n'est pas possible de mesurer un débit internet supérieur aux possibilités matérielle du réseau.  Il y a donc surement plus.
 
Maintenant myneo a mis en place le système suivant :
5 méga (inclu avec mon loyer - 1 'appareils')
50m (10euro/mois - 2 'appareils')
100m (15euro/mois - 3 'appareils')
 
On a pas d'IP dédié, ils nous connectent via un portail captif (auth basé sur login + mac address).
 
N'étant pas satisfait de l'offre incluse avec mon loyer, je paye la seconde (10€ pour 50Mega).
 
Néanmoins, je n'ai JAMAIS eu les 50méga annoncés, maximum 18-19Méga.
 
J'ai réalisé plusieurs mesures (nuit, weekend...) : toujours 18-19max.
Récemment ils ont eu des problèmes de DHCP, de ce fait tous les résidents se sont retrouvés sans connexion.
Ayant prévu le coup, j'avais noté mon IP attribué habituellement et donc je me suis mis en fixe.    
Étant donc seul sur le réseau, j'ai réalisé de nouvelles mesures: toujours pareil.
 
J'ai envoyé plusieurs messages et passé de nombreux appels afin d'avoir une explication.
 
Réponses type:
- Il s'agit d'un accès partagé, c'est donc pour sa. ( A 3h du mat, un weekend de vacance scolaire ? )
- Vous avez plusieurs appareils connecté. (Euh non...)
- Le problème est remonté au niveau sup ( Depuis 2 mois ?   ).
 
Il est donc évident qu'ils brident volontairement le débit à environ 20 méga, il est donc impossible d'avoir les 50méga annoncé alors que celui-ci est réellement disponible.
 
Quant est-il de l'aspect légal concernant ce type de pratique ?
 
Merci.

Il faudrait bien lire le contrat pour savoir s'il s'agit d'un 50Mb "dédié" ou pas.
Après tout comme WiFirst, ce genre de prestataire ne s'embête pas trop niveau débit, si tu l'as tu l'as, si tu l'as pas, c'est de ta faute

Il s'agit d'un débit partagé. (une ligne unique en entrée)
 
La question porte sur l'aspect légal de ce genre de pratique. Je sais que pour une ligne ADSL, le fournisseur n'est pas tenu de fournir les 25M annoncé à cause des difficultés technique (limite du cuivre). Et c'est bien normal.
 
Mais dans le cas où il s'agit d'un bridage velontaire, alors que les ressources sont totalement disponible ?
Ne s'agit-il pas de publicité mensongère ?

 
disons que tous les FAI ont de telles clauses dans leurs CGV; on peut estimer que c'est 'logique'
 
la marge qu'ils se réservent est énorme , presque de 1 à 10 ....et alors "le service" est fourni;
puisque c'est ce qu'ils te vendent : un *service* et pas des perfs  

D'où bien lire les CGV que tu as signé tlams, pour savoir s'il s'agit de 50Mb/s dédié.
Si tu as les mots "dédié", "réservé", ou tout autre qui signifie clairement que tu dois avoir dans tous les cas les 50Mb/s, alors oui tu peux te retourner contre le FAI.
Si tu as les mots "jusqu'à", "suivant les possibilités techniques", ou tout autre qui signifie clairement que cela dépendra de la ligne, alors non tu ne peux pas te retourner contre le FAI.
 
N'étant pas chez myneo, n'ayant pas ces CGV sous la main, je ne peux pas te répondre dessus.
 
Enfin il faudrait connaître en détail ta méthode de mesure.
Perso je passe de plus en plus sur une utilisation d'un liveCD d'un Linux récent avec iperf sur les serveurs de LaFibre.info ou ceux d'Online, plutôt que les sites standards style mireip (SFR) ou degrouptest.

Salut!
 
Perso, je passe tout simplement par le testeur de débit SpeedTest.net, en sélectionnant bien le serveur de Massy, qui est la référence pour toute la France.

oui on peut objecter d'un écart notable de perfs... mais comme je disais plus haut , ils se reservent une marge de quasiment 1 à 10 , et y'a 'pire' ensuite ....
 
NC est, selon ses CGV,  en droit de (te) proposer "sans frais" de tout simplement changer pour une offre  qui correspond au débit inférieur que tu constates !!  
 
et si ça marche plus du totu  "tu peux.... te barrer sans frais"  
 
extrait des CGV sur ces points :    
 
le débit descendant de synchronisation minimum fourni par la Société, sur la période mensuelle de facturation pour une connexion en mode ADSL, est compris  :
 
- entre 512 Kbps IP et 8 Mbps IP, en zones non dégroupées,
 
- entre 512 Kbps IP et 16,6 Mbps IP, en zones dégroupées.
 
Pour le service internet par le réseau câblé, le débit descendant minimum fourni par la Société, sur la période mensuelle de facturation pour une connexion en mode filaire, est compris  :
 
- entre 3 Mbps IP et 30 Mbps IP pour une offre jusqu’à 30 Mbps,
 
- entre 8 Mbps IP et 100 Mbps IP pour une offre jusqu’à 100 Mbps,

- entre 16 et 200 Mbps IP pour une offre jusqu’à 200 Mbps.
 
Le Client est informé que le débit descendant minimum disponible dépend notamment de la configuration matérielle et logicielle de ses équipements et de la qualité de la liaison de ses équipements et le modem. En cas de débit inferieur de manière  continue au débit minimum sur la période mensuelle de facturation, le Client le signale à la Société afin qu’elle procède à un diagnostic et/ ou une intervention technique. Le Client pourra obtenir sur demande écrite à titre de clause pénale, un avoir calculé sur le montant de l’abonnement mensuel du Service Internet indisponible, au prorata de la période d’indisponibilité et dans la limite de trente (30) jours, sans préjudice de tout autre recours du Client.  
 
Cet avoir venant en déduction de la prochaine facture du Client. Si pour des raisons externes à la Société le débit minimum ne peut être rétabli, trente (30) jours à compter de l’intervention technique de la Société, et sauf cas de force majeure ou faute du Client (tel que visée à l’article 8.1.3)  :
 
 (i) le Client titulaire de l’offre jusqu’à 200 Mbps pourra passer sans frais à l’offre jusqu’à 100 Mbps,  
 
(ii) le Client titulaire de l’offre jusqu’à 100 Mbps pourra passer sans frais à l’offre jusqu’à 30 Mbps,
 
(iii) le Client titulaire d’une autre offre internet pourra résilier le Service Internet sans frais. La résiliation prend effet dix (10) jours après réception de sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
>>>>>>>
 
NB: c'est tous pareils , peu ou prou; c'est pas spécifique à NC

exemple de ce que permet-trait les CGV ...
 
tu souscris en zone 400Mbits
 
tu as 30 ou 40Mbits  
 
Si NC voulait la jouer tres mauvaise foi " nous sommes désolés, mais nous vous proposons de souscrire , sans frais , à notre offre 30Mbits"
 
Evidemment que ce n'est pas ce qui se passera-it dans la réalité , NC chercherait la solution au probleme ; mais ultimement ils ne sont astreints...à rien  
 
parceque meme si apres avoir pris l'offre 30M ça descend à 3 , les CGV leur permettent de te proposer de 'partir sans frais' , enfin pas tout de suite quand meme...apres 30 jours

au contraire je trouve que ce type de CGV est pas mal, au moins il y a des chiffres sur lesquels s'appuyer. Vous voudriez quoi, qu'il garantissent 30Mb/s sur un accès câble 30Mb/s ? ce serait possible par contre le prix serait tout autre.
 
Pour ton problème tlams, si le bridage est permanent et démontrable je pense que c'est punissable légalement, maintenant l'action en justice n'est pas toujours une option réaliste malheureusement.

 
tout dépend du sens que tu attibues au verbe "s'appuyer"    
 
c'est un systeme de poupées gigognes qui leur permet d'échapper à *tout* débit "apparemment chiffré" , en termes d'obligations
 
oui, t'as le droit de te barrer , rien de plus ; au sens strict et (certainement)  restrictif des CGV

ceci étant, par delà ces textes quand meme 'limites' ( ils n'ont AUCUNE obligation que tu puisses leur opposer ) , NC est un FAI particulierement arrangeant en cas de dédommager suite à un probleme  
 
tu peux toujours t'accrocher chez Free !

Suivant les heures, étant seul sur ma ligne, j'avais un résultat qui allait du simple au triple :
- quand tu charges le site, avoir de la pub partout, ça n'arrange pas pour tester réellement le débit  
- je suis sur Bordeaux, pourquoi j'irais sur Paris, Bayonne, Pau ou Toulouse ?

Surement une QoS défaillante ( voir malveillante ) ou alors un équipement très très foireux, malheureusement ce genre de services c'est très aléatoire, à toi de lire le contrat mais je pense qu'ils ont prévu.

"Perso je passe de plus en plus sur une utilisation d'un liveCD d'un Linux récent avec iperf sur les serveurs de LaFibre.info ou ceux d'Online, plutôt que les sites standards style mireip (SFR) ou degrouptest"
 
Je suis sous linux et j'ai aussi réalisé des mesures avec mon dédié de chez Online (Dedibox XC).    
 
 
" Le Client est informé que le débit descendant minimum disponible dépend notamment de la configuration matérielle et logicielle de ses équipements et de la qualité de la liaison de ses équipements et le modem. "
 
J'ai trouvé +- la même chose dans leurs CGV:
http://91.121.38.131/include/CGV.pdf  (Pas trouvé de CGU spécifiques)
 
Sauf que là c'est pas le cas (Fibre Orange toute neuve, immeuble tout neuf, cablé en Rj45 cat 6).
 
Il n'y a pas de précision sur les débits.
 
Il est évident que je vais pas perdre mon temps à porter plainte... toussa toussa. C'est plus pour m'informer.
 
J'ai un voisin qui a souscrit à 100mega, il en a 27 ! Donc cela veut bien dire que au moins 27m sont disponible et donc possible sur l'offre à 50méga(bha ouii...)
 
Dans tous les cas je vais continuer à les faire chier au tel puisque leur Hotline n'est pas surtaxé. J'ai pas encore évoqué ce dernier point !