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  Loi chatel et engagement 24 mois?

 


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Auteur Sujet :

Loi chatel et engagement 24 mois?

n°335477
filoox
no ioultra liberol
Posté le 10-01-2009 à 13:04:36  profilanswer
 

Bonjour,
je voudrais une confirmation: avec la loi Chatel, que je prenne un engagement 12 mois ou 24 mois, c'est la même chose, non? Je peux résilier quand je veux? Je ne comprends pas dans ce cas les opérateurs qui proposent encore les 2 solutions, avec des tarifs différents...

mood
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Posté le 10-01-2009 à 13:04:36  profilanswer
 

n°335478
filoox
no ioultra liberol
Posté le 10-01-2009 à 13:08:21  profilanswer
 

Bon, j'ai trouvé:
 
Résiliation de contrat facilitée et durée d'engagement plus courte
 
 Fini les durées d'engagement de 24 mois minimum. Désormais, les clients se verront proposer des abonnements de 12 mois. Toutefois, les opérateurs joueront probablement sur l'argument du prix avec des engagements plus longs mais moins onéreux. La loi ne va, dans ce domaine, pas forcément changer grand-chose. En revanche, les abonnements de 24 mois incompressibles doivent disparaître. Un client pourra résilier son abonnement au bout de treize mois et ne solder qu'un quart des sommes restant dues. Autre bonne nouvelle, les préavis de résiliation ne peuvent excéder 10 jours. Jusqu'à présent, certains opérateurs imposaient un voire deux mois pour résilier un contrat.

n°335479
kebab
Posté le 10-01-2009 à 13:09:08  profilanswer
 

slt
 
je crois que si tu as souscrit à 2 ans tu peux résilier à partir d'un an mais obliger de payer 25% du montant de ton forfait sur 1 an


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 8169_1.htm
n°335482
btbw03
Modératroll
Posté le 10-01-2009 à 13:11:58  profilanswer
 

ce n'est valable que pour les forfaits souscrits après le passage de la lois, les autres, ceux passés avant, on te demandera l'intégralité des sommes encore.
 
 
Et pour les nouveaux forfait on ne peut mettre en pratique ce "paiement du quart restant" qu'après le 13éme mois si l'engagement est de 2 ans.


Message édité par btbw03 le 10-01-2009 à 13:12:43
n°335483
kebab
Posté le 10-01-2009 à 13:12:30  profilanswer
 

elle date de quand cette loi ?


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 8169_1.htm
n°335484
btbw03
Modératroll
Posté le 10-01-2009 à 13:12:52  profilanswer
 

mois de mai / juin il me semble.

n°335524
filoox
no ioultra liberol
Posté le 10-01-2009 à 15:41:51  profilanswer
 

1er juin 2008, non rétroactive pour les abonnements commencés avant cette date

n°354926
jojozekil
Woohoo !
Posté le 30-03-2009 à 16:59:19  profilanswer
 

Yop !
 
Je déterre le topic, mais quid des abonnements souscrit avant (genre il y a des années) et pour lesquels on a reconduit l'engagement (genre en changement de mobile) après la loi ?
 
Merki :jap:


---------------
Le topic de mon feedback ici - Je suis rarement connecté le WE - Mes ventes sont également sur d'autres sites/forums
n°354942
Chico84
psn id: juju0304
Posté le 30-03-2009 à 17:42:00  profilanswer
 

jojozekil a écrit :

Yop !
 
Je déterre le topic, mais quid des abonnements souscrit avant (genre il y a des années) et pour lesquels on a reconduit l'engagement (genre en changement de mobile) après la loi ?
 
Merki :jap:


D'après ce que j'ai compris, changement de mobile= renouvellement du contrat. Donc si tu as changé ton portable après la mise en place de la loi tu est concerné.  :)

n°354943
jojozekil
Woohoo !
Posté le 30-03-2009 à 17:43:42  profilanswer
 

Merci Chico !


---------------
Le topic de mon feedback ici - Je suis rarement connecté le WE - Mes ventes sont également sur d'autres sites/forums
mood
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Posté le 30-03-2009 à 17:43:42  profilanswer
 

n°355074
btbw03
Modératroll
Posté le 31-03-2009 à 04:11:28  profilanswer
 

c'est pour les nouveaux contrat, pas les renouvellement.
 
Quand tu mobilise un contrat (changement de mobile ou autres) le contrat initial ne change pas, c'est un avenant au contrat, une modification.


Message édité par btbw03 le 31-03-2009 à 04:12:11
n°355083
jojozekil
Woohoo !
Posté le 31-03-2009 à 07:39:15  profilanswer
 

Erf, je ne sais plus quoi penser...


---------------
Le topic de mon feedback ici - Je suis rarement connecté le WE - Mes ventes sont également sur d'autres sites/forums
n°355086
tamao
Posté le 31-03-2009 à 08:18:11  profilanswer
 

Btbw03 à raison, car ce n'est pas un nouveau contrat. Mais tu le reconduis pour une periode de 12 ou 24 mois au même conditions.
 
Désolé.

n°411220
theshadow3​5
ID PSN : Biaf
Posté le 24-10-2009 à 16:37:25  profilanswer
 

Et un changement de mobile + un changement de forfait effectué chez le même opérateur en décembre 2008, c'est bon ?
 
merci  :jap:


---------------
http://www.handichiens.org/index.php
n°411417
loan__
Posté le 25-10-2009 à 23:49:04  profilanswer
 

filoox a écrit :

Bon, j'ai trouvé:
 
Résiliation de contrat facilitée et durée d'engagement plus courte
 
 Fini les durées d'engagement de 24 mois minimum. Désormais, les clients se verront proposer des abonnements de 12 mois. Toutefois, les opérateurs joueront probablement sur l'argument du prix avec des engagements plus longs mais moins onéreux. La loi ne va, dans ce domaine, pas forcément changer grand-chose. En revanche, les abonnements de 24 mois incompressibles doivent disparaître. Un client pourra résilier son abonnement au bout de treize mois et ne solder qu'un quart des sommes restant dues. Autre bonne nouvelle, les préavis de résiliation ne peuvent excéder 10 jours. Jusqu'à présent, certains opérateurs imposaient un voire deux mois pour résilier un contrat.


 
 
Elle est passé quand cette loi ????

n°412068
cyrilsouha​ut
Indignez Vous !
Posté le 28-10-2009 à 19:43:16  profilanswer
 

filoox a écrit :

1er juin 2008, non rétroactive pour les abonnements commencés avant cette date


Sur la meme page.. un peut d'effort..


---------------
(¯`·.¸¸.->  FeedBack (¯`·.¸¸.-> Achat-Ventes
n°412098
citron_ver​t
Posté le 28-10-2009 à 21:18:16  profilanswer
 

QUID de la portabilité après résiliation anticipée?
 
Il me semble que pour les souscription d'abonnement en ligne, la portabilité est quasi automatique, il suffit de cocher une case et le nouvel opérateur s'occupe de résilier mon contrat et de "porter" mon ancien numéro, mais pour cela, il faut ne plus être engagé...
Si je vais dans un boutique (phone house par ex) avec mon RIO après la résiliation anticipée, le nouvel opérateur pourra-t'il me récupérer mon ancien num sans problème?
 
Quelqu'un a-t'il déjà expérimenté cela?


Message édité par citron_vert le 28-10-2009 à 21:20:27
n°412110
btbw03
Modératroll
Posté le 28-10-2009 à 21:53:02  profilanswer
 

pour faire la portabilité il faut être à 1 mois minimum de la fin de son engagement, n'avoir fait aucunes démarches de résiliation auprès de son opérateur, sinon c'est mort.

n°412116
filou123
Posté le 28-10-2009 à 22:03:29  profilanswer
 

Quel est le bon plan pour avoir un téléphone à tarif intéressant:
 
- Passer à un forfait sans engagement du type Debitel et revenir comme nouveau client ?
 
- Envoyer un courrier d résiliation en utilisant la loi Chatel en espérant que l'on me recontacte par téléphone pour me proposer quelque chose ?
 
Merci

n°412236
citron_ver​t
Posté le 29-10-2009 à 13:38:16  profilanswer
 

J'ai trouvé ma réponse sur des forums spécialisés. (forummobiles)
 
Effectivement, il ne faut surtout pas demander la résiliation de ligne auprès de son opérateur!
 
A partir du 13e mois, il suffit de souscrire un abonnement auprès d'un autre opérateur avec demande de portabilité et le tour est joué. L'ancien opérateur a l'obligation de faire le portage et vous adresse une facture pour le mois en cours + 25% du montant restant de l'engagement intial.
 

n°412369
theshadow3​5
ID PSN : Biaf
Posté le 29-10-2009 à 20:23:18  profilanswer
 

citron_vert a écrit :

J'ai trouvé ma réponse sur des forums spécialisés. (forummobiles)
 
Effectivement, il ne faut surtout pas demander la résiliation de ligne auprès de son opérateur!
 
A partir du 13e mois, il suffit de souscrire un abonnement auprès d'un autre opérateur avec demande de portabilité et le tour est joué. L'ancien opérateur a l'obligation de faire le portage et vous adresse une facture pour le mois en cours + 25% du montant restant de l'engagement intial.
 


 
ah, donc pas besoin de l'appeler et d'évoquer la loi chatel ?
 
Il facturera obligatoirement avec les 25% ?
 
 :jap:


---------------
http://www.handichiens.org/index.php
n°412371
citron_ver​t
Posté le 29-10-2009 à 20:45:25  profilanswer
 

d'après ce que j'ai pu lire oui.
 
je compte changer de forfait ce week-end, je vous tiens au courant.
 

n°413054
theshadow3​5
ID PSN : Biaf
Posté le 02-11-2009 à 19:53:05  profilanswer
 
n°413118
citron_ver​t
Posté le 02-11-2009 à 22:02:07  profilanswer
 

Je suis passé chez un autre opérateur via The PhoneHouse. Le transfert de numéro a été programmé et confirmé par mon ancien opérateur. J'attends de recevoir ma dernière facture pour vérifier que le montant facturé correspond bien au 25%. Si ce n'est pas le cas, je devrais leur envoyer une lettre recommandé pour exiger l'application de la loi Chatel.

n°413134
filou123
Posté le 02-11-2009 à 23:01:51  profilanswer
 

j'espère qu'ils seront professionnels dès le départ, par-ce que passer par 2 courriers c'est pas ce qui a de plus simple.

n°414735
clovis86
Posté le 09-11-2009 à 01:42:36  profilanswer
 

Alors citron-vert as tu eu des nouvelles de ton ancien opérateur et de la somme déboursée ? ( PS ce topic est P..... d'intéréssant !! GG à tous ! )


---------------
life is hard and so am I
n°414783
citron_ver​t
Posté le 09-11-2009 à 11:48:24  profilanswer
 

toujours pas reçu la facture de cloture de la part d'Orange...

n°416966
filou123
Posté le 16-11-2009 à 23:15:36  profilanswer
 

J'espère qu'ils te donneront un retour rapidos, c'est pas avec les factures de 42 000 € que ça va s'arranger, nan je rigole.

n°418909
citron_ver​t
Posté le 20-11-2009 à 19:01:03  profilanswer
 

Facture reçu ce matin,  
Orange a bien appliqué la loi Chatel automatiquement (25% de la durée d'engagement restante).
Les coûts de résiliation sont détaillés au verso.
 

n°419251
theshadow3​5
ID PSN : Biaf
Posté le 21-11-2009 à 17:58:30  profilanswer
 

citron_vert a écrit :

Facture reçu ce matin,  
Orange a bien appliqué la loi Chatel automatiquement (25% de la durée d'engagement restante).
Les coûts de résiliation sont détaillés au verso.
 


 
merci  :jap:


---------------
http://www.handichiens.org/index.php
n°419741
valentin
Posté le 22-11-2009 à 22:18:58  profilanswer
 

merci de la contribution °°

n°419747
filou123
Posté le 22-11-2009 à 22:28:56  profilanswer
 

nickel, enfin du professionnalisme.

n°419766
filou123
Posté le 22-11-2009 à 23:23:26  profilanswer
 

Donc si j'ai bien suivi, le changement de forfait a été fait au 13 ème mois c'est bien cela ?

n°419892
citron_ver​t
Posté le 23-11-2009 à 10:08:45  profilanswer
 

au 14e

n°419923
rizpilaf
Posté le 23-11-2009 à 10:57:37  profilanswer
 


cette loi, on en a pas beaucoup parlé dans les infos et sur le net ... ca doit être pour protéger les 3 voleurs  :heink:

n°420963
filou123
Posté le 24-11-2009 à 22:12:16  profilanswer
 

surement rizpilaf mdr  
 
Il faut attendre 14 mois ? C'est plus 13 ?

n°421044
citron_ver​t
Posté le 25-11-2009 à 09:09:21  profilanswer
 

non c'est bien à partir du 13e
moi je l'ai fait au 14e mois, ce qui fait que les frais de résiliation ont été de 25% de 11 mois d'abonnement

n°421455
filou123
Posté le 25-11-2009 à 22:04:05  profilanswer
 

ok, 13 mois c'st déjà assez lon, je tiens plus. C'est à se demander si j'ouvre pas une ligne avant les 13 mois, puis ensuite je ferme la première.

n°426718
theshadow3​5
ID PSN : Biaf
Posté le 08-12-2009 à 20:31:44  profilanswer
 

Heu sur ma facture c'est indiqué:
date de fin d'engagement : le 02/12/2010
 
Je peux résilier "chatel" là ou faut que j'attende janvier ?
 
Merci  :jap:


---------------
http://www.handichiens.org/index.php
n°426752
benelli tn​t
Posté le 08-12-2009 à 22:20:17  profilanswer
 

C'est bon  :sol:  

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