Reprise du message précédent :

 
pour ma part je considere que dès lors que j'ai signifié par telephone et mis en demeure par R+AR de s'executer, je n'ai pas d'autres obligations. par contre le vendeur lui est tenu par les obligations qu'il n'a pas fini de remplir...
le seul intérêt d'annoter un courrier R+AR avec la mention copie à .... repression des fraudes ou associations (en donnant les références et adresses des destinataires des copies) n'est qu'un moyen de pression sur le vendeur histoire de lui faire comprendre ou il va s'il continue sur cette voie. bien évidement la mention copie signifie que vous avez bien envoyé les copies de la mise en demeure.
 
dans mon cas je m'en dispense!
 
j'ai simplement relevé dans mon R+AR de mise en demeure une partie des infractions qu'ils ont commis, mais pas toutes. je me garde toujours des munitions si cela doit aller plus loin.
 
remarque
il faut utiliser le service de repression des fraudes du département du siege social du vendeur

ouais bien sur
 
moi je disais ca... je disais rien hein

 
si au contraire c'est interessant
 
cela oblige de se poser les bonnes questions :
 
quelles sont mes obligations et quelles sont celles du vendeur?
comment suis-je protegé par la loi?

ABSENCE D'UN MANUEL EN FRANCAIS
 
Notice en langue française
La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française prévoit une obligation pour les commerçants de commercialiser des produits comportant notamment :
 
des emballages dont les sachets plastique,
 
des conditions de garanties,
 
des notices,
 
dont les inscriptions doivent avoir une version française.
 
A défaut, le commerçant peut être condamné à une peine d’amende pour chaque produit mis sur le marché en violation des dispositions de la loi du 4 août 1994. La DGCCRF est compétente pour recevoir les plaintes et engager les poursuites.
 
 
donc si le vendeur décide de se fournir en direct ou via un importateur sur le marché europeen ou meme hors CEE, il doit fournir une version francaise complete de la doc (et il ne peut pas la vendre comme on le voit sur certains site web qui demande un supplément monétaire pour la version fr)
 
donc la disponibilité de la version fr sur le site web du constructeur du materiel ne dispense en rien le commerçant de fournir cette doc

voici une petite histoire édifiante que je rapporte ici
 
un utilisateur de ce forum m'a rapporté les faits suivants:
 
commande iPhone a l'automne dernier avec contrat BoT (donc ce la implique un choix de forfait et d'option)
activation d'un mauvais forfait par le vendeur aupres de BoT (je passe les détail...)
indisponibilité du materiel des la 1ere semaine
donc SAV du vendeur immediatement
puis retour du mobile 2 mois plus tard avec toujours la meme panne
a nouveau SAV vendeur et  mise en demeure et toujours pas d'iPhone à cette date
pendant ce temsp imposssibilité d'utiliser le forfait mais payement de l'abonnement...
 contact BoT cette semaine au sujet de cette vente et de ce contrat
 
voila ce que cett personne me répond:
" ...
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
J'ai téléphoné à Bouygues ce jour pour expliquer mon problème, ils m'ont proposé d'annuler mon abonnement si je n'ai toujours pas l'iPhone de P&P en reprenant un autre abonnement en boutique lorsque l'iPhone 3G sera disponible en Boutique chez eux, soit début mars
...."  
 
voila !
 
je peux vous assurer que pour qu'un opérateur annule ainsi un abonnement c'est qu'il estime être mal mené dans l'histoire de cette vente...
 
j'engage tous ceux qui sont dans la meme situation foireuse d'expliquer cela au service client de l'operateur qu'ils ont choisi
 
car dans le mesure ou il s'agit d'une vente liée et que le vendeur s'octroie des droits sur le compte de l'operateur (en parlant en son nom), l'operateur se trouve alors dans une position délicate....

l'article L121-11  dressent un certains nombre de conditions que le vendeur doit respecter , il y a notamment les notices qui sont sensés aider le consomateurs à utiliser le produit , implicitement cela veut dire que le manuel doit être en francais .
Enfin si la marque ne fournie pas les manuels en francais P&P n'est pas résponsable , cependant toute les marques ont des manuels dans la langue concernée ou le produit est vendu .

 si la marque ne fournit pas en francais c'est au vendeur de le faire un point c'est tout ( ou à l'importateur)

Bonjour,
 
Alors nous somme le 04/02/2009 et mon chèque (ne correspondant pas à la valeur du dit cadeau dans le commerce)
n'est toujours pas arrivé alors que prétendument envoyer le 30/01/2008
 
Surement la faute à la poste.... ou au pigeon voyageurs dérangés par les grand vents de ces derniers temps....

 
et tu les crois encore?

DECORTIQUONS UN PEU LES CGV DE CE VENDEUR (version du 30 janvier 2009)
2nd épisode
 
"Art. 10 - Responsabilité
 
La responsabilité de PhoneAndPhone.com ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l’utilisation ou à la possession des produits vendus.
De même, aucune responsabilité ne pourra être encourue par PhoneAndPhone.com pour les dommages directs ou indirects liés au fonctionnement d’un réseau de téléphonie mobile."
 
dans la mesure ou ils ne livrent pas avec le materiel le mode d'emploi avec une version fr en violation de La loi du 4 août 1994 relative au mode d'emploi en langue française, créant ainsi les conditions pour mettre l'utilisateur en danger par défaut de compréhension dans l'utilisation du materiel... je ne vois pas cette clause tenir très longtemps...
 
cette loi est faite justement pour ça ! pour que le client et utilisateur d'un matériel ne soit pas mis en danger...

S'il vous plait, pour les nombreuses personne venant sur ce forum,  
 
Qu'est ce qu'il me faut dans mon colis pour qu'il soit correcte sachant que j'ai commander un téléphone?
 
Entre IMEI faut que celui du téléphone soit le même que celui sur la boite? Il faut une facture avec prix exacte + nom du tél? Un garantie? Fil protection sur le téléphone?
 
 
Savoir si le téléphone est en français, ça se passe comment?  
 
Cordialement.

absolument pas d'ou la référence au pigeon pour l'acheminement du courrier.
Par contre une petite chose a salué j'ai appeler il y'a 15 minute au 0 800 74 34 74 ou la demoiselle ne pouvez me répondre de suite m'a proposé de me rappeler dans l'heure concernant l'envoi de mon chèque.
 
Et après c'étre renseigné apures du service concerner elle m'a rappeler environ 10 min. plus tard. certes elle m'a juste dit que j'aurais le chèque avant vendredi sans pouvoir me fournir la date exacte de l'expédition. mais il y à déjà un petit progrès dans le fait de rappeler les client quand on l'annonce.

 
Oui, oui, modèle et fabricant, oui, oui
 
en l'allumant et en priant
 
P.s. BONJOUR

 
Grace à Pixmania, Samsung et un peu moi (à condition de trouver une autre personne intéressée ou de revendre le 2ème sur ebay), tu vas pouvoir t'acheter un produit similaire (avec une autonomie supérieure) et il te restera même de quoi payer un café à ton ami steeve !
 
http://www.pixmania.com/fr/fr/netb [...] srcid=3660

 
le fournisseur (commerçant) doit au plus tard lors de la passation de commande te donner le détail exact de ce que tu achetes et payes et qu'il te livrera (materiel et accessoires) et les principales caractéristiques du produit acheter (les caracteristiques completes etant livrées avec la documention du produit.)
 
le fournisseur doit te donner aussi un manuel d'utilisation complet du matériel possédant au moins une version française si elle n'est pas fournit par le fabricant
 
la facture doit mentionner les references et quantité, le prix et la date à laquelle est est émise (pour la garantie) et la date de paiement mais c'est la date de livraison qui fait office de date de départ de la garantie (si le commerçant met 3 mois a te livrer... tu ne vas pas perdre 3 mois de garantie). il existe 14 obligations d'informations sur une facture (dans le cas général, je vous dispense des cas particuliers)
 
1 - Désignation du fournisseur. Identification de l'entreprise qui émet la facture.
2 - Son capital (et la forme juridique de la société émettrice).
3 - Son numéro de registre du commerce.
4 - Son numéro de SIREN suivi par le nom de la ville du tribunal compétent (en cas de litige).
5 - Le nom complet et l'adresse de l'assujetti (client).
6 - 7 - La date et le numéro de la facture.
8 - La date de règlement de la facture (Voir conditions d'escompte).
9 - Les quantités, la dénomination des produits.
10 - 11 - Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition le total HT et la taxe correspondante.
12 - Les RRR consenties (Par ligne de produits concernés).
13 - Le numéro intracommunautaire du fournisseur (Les factures n'excédant pas 150 € HT n'ont pas à indiquer le numéro d'identification individuel du fournisseur.)
14 - Le numéro d'identification à la TVA de l'acheteur pour les livraisons et transferts intracommunautaires ainsi que la mention "Exonération de TVA, avant 262 ter-1 du CGI.
 
le commerçant doit sur support durable et au plus tard à la livraison t'informer de ton droit de retractation et des modalités d'application. (c'est pour cela que quand on bosse proprement on met  au moins un bon de livraison dans le colis avec les CGV au dos et encore mieux la facture !!! certains ne le font pas reste a savoir si c'est délibéré ou non. car nul n'est censé ignoré la loi: a leur rappeler sans modération)
 
le scellé sur la boite (posé par le fabricant du matériel  c'est mieux que celle du vendeur...) est censé représenter la garantie du contenu.... et peut permettre au vendeur de vérifier que tu n'as pas ouvert la boite en cas de retour. je dis "censé representer une garantie"
 
bien évidement le numero  IMEI du tel doit etre le meme que celui de la boite et celui sur ton contrat d'abonnement le cas échéant
 
dés lors que tu as passé commande, la vente est figée elle oblige chaque partie à ses obligations ( le vendeur a ecrire explicitement ce qu'il te livre et a quel prix, toi à le payé ta commande au prix indiqué, sachant que tu disposes de la protection de la loi pour renvoyer le materiel lors d'un achat par correpondance ou pour annuler la vente sous certaines conditions)
le vendeur ne peut plus modifié le prix de vente sinon c'est un devis avec une durée de validité des prix limitée dans le temps et non une commande qui est ferme et définitive à tout point de vue y compris celle du prix.
 
comme tout produit commander on peut l'annuler en dehors des cas queprévus par la loi : alors les sommes versées sont considérées comme des arrhes : en cas d'annulation par le vendeur il doit rembourser 2 fois les montants perçus, et cas d'annulation par l'acheteur il perd les sommes versées (ce qui est assez bizard car d'un autre coté la loi dit  que les arrhes ne peuvent dépasser un certain pourcentage du total de la commande)
 
voila dans les grandes lignes
plus d'info en lisant les L121-20 L121-19 et autres articles associés du code de la consommation à lire a cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090204

Je me permet de vous  demander si vous avez des infos sur les texte concernant mon problème.
 
Petit récapitulatif rapide. :  le 10/12/08 commande eeepc 901(modèle bien définit) afficher au jour de la commande à 302€72
pas de réel information sur la disponibilité et le suivis jusque au 30/01/09 ou l'on m'annonce que l'on m'enverras un chèque de 302€72 pour me le fournir dans le commerce.
 
Ce produit est affiche 362.2€ à ce-jours sur leurs site(avec la mention "prix de vente constaté" ) et entre environ 350 et 380 euros hors frais de port sur divers sites commerçant
 
Quelle sont d'après vous mes recours face a ce problème?
 
 
benelli tnt : merci pour l'info, je l'avez déjà vu c'est une offre national de samsung pas que chez pixmania(pas beaucoup plus vif que P&P)
Mais moi il me faut un netbook 8.9" avec de la ssd et de l'autonomie et celle du Eee est plus grande que celle de nc10 que est 10.2" avec disque dur mécanique
 
c.f. http://www.blogeee.net/ ils annonce toutes les promos même défois même celle de la supérette du coin.

j'ai regardé le numero imei sur la boite et celui sur le portable.
 
celui sur le portable a un / entre les 2 derniers chiffres qui ne figure pas sur la boite est-ce normal ?

 
1 quand vous recevez votre portable verifie le site figurant sur l'emballage
 
2) les documents joints
 
http://img209.imageshack.us/img209/5346/img0856yq3.jpg

 
croire phone&Phone... pléonasme?

 
certaines ventes se font dans la limite des stock disponible (c'est tres valable en magasin qui connait sont stock physique: le produit est encore en rayon ou bien épuisé)
 
certaines ventes se font de date a date : promotion sur un produit, si rupture de stock pendant la promo, sur votre demande durant cette période c'est au commerçant de refaire l'approvisionnement au memes conditions tarifaires (on peut discuter longuement la dessus mais en gros une promo c'est soit jusqu'a épuisement du stock, soit de date a date sans limitation de quantité sauf dans certains cas... )
 
donc en 1er il faut regarder ce que dit le vendeur lors de la commande de ce produit
 
partons du cas general:
il s'agit alors d'un annulation de vente du fait du vendeur alors il doit rembourser 2 fois les sommes versés
 
si c'est toi qui a annulé parce que non livraison au delà de 31 jours apres commande, il doit seulement te rembourser 1 fois la somme versée
 
dans tout les cas tu doit recuperer au minimum ton argent et tout ton argent y compris les frais d'envoi sans aucun diminution au motif quelconque du traitement du dossier ou autre.
 
cela ne dispense pas le vendeur au regard de la loi
soit eventuellement pour escroquerie s'il ne te rembourse pas le montant payé (définition d'une escroquerie: quand quelqu'un se fait payer sans fournir en échange le produit ou service pour lequel il a été payé)
soit pour publicité mensongère eventuellement ( a voir selon les clauses et publicités au moment de l'achat)
soit pour refus de vente eventuellement dans la mesure ou il vent toujours aujourd"hui ce materiel sur son site.
et comme je l'ai dit un peu plus haut dans un autre post, les variations de prix ne sont pas valablent pour justifier l'annulation de la vente. il faudrait qu'ils te le vendent 1 centime pour estimer qu'il y a une erreur manifeste de prix et effectivement annuler la vente.
 
mais comme je l'ai déja dit , dés que les sommes sont encaissées par le vendeur, la vente est définitive est le vendeur est dans l'obligation de la réaliser et de te livrer. il est de sa responsabilité de vérifier son stock avant de t'encaisser. l'organisation du vendeur et sa façon de s'approvionner sont de sa seule responsabilité. il doit ton de fournir le produit au prix payé meme si il doit le recommander au fournisseur et meme si cela constitue pour lui une vente à perte !
 
je pense tres optimistement que, si j'ai bien compris ton problème, tu es en mesure de les mettre en demeure par courrier R+AR de te livrer aux conditions initiales de prix payé (c'est pas juste une commande) car il dispose toujours du materiel ou de te rembourser le double pour annulation du fait du vendeur (surtout qu'il a mis du temps les bougres ! ce délai trop long permet à lui seul de douter de leur bonne fois). les clauses de l'article 1 des CGV ne sont pas tenables devant un tribunal.
 
avant de faire ce courrier je te conseil d'imprimer toutes les pages ou le produit est en vente aujourd'hui
ensuite tu choisis ton combat: livraison du produit ou remboursement du double et tu les mets en demeure de s'executer par courrier R+AR

oui mais la somme versé au départ étais de env. 94€
pour l'achat du EeePc et la souscription d'un forait Tele2Mobile(soit 302.72 Eeepc - 218.72 Abo. + 10 F.d.p = 94€uros)

plutot oxymoron
l'oxymoron est une alliance de deux mots contradictoires : douce violence, silence éloquent, force tranquille, urbanisme nomadique, sénilité précoce, cassoulet allégé, convergence parallèle

c'est pas faux
 
 
pour mon problème ils faut aussi savoir que je n'ai jamais demander(sous quelque forme que ce soit) un chèque de la valeur du produit, j'ai simplement exiger sa mise à disposition dans les plus brefs délais.
 
c'est pour ça que j'estime que si l'on me fournis un chèque inférieurs au montant du produit en magasin cela ne répond pas à ma demande.

 oulala les vente en pack comme ça c'est la merde en cas de problème
 
de toutes façons dans la mesure ou ils vendent ce jour encore exactement le materiel de ta commande , c'est qu'il en dispose en stock
il n'ont aucuns motifs pour le refuser.
 
leur promo est peut etre adossée à des commissions des operateurs ou d'un fabricant...
cela signifierait que eux touche une commision pour la vente sponsorisée de plusieurs produits liée mais qu'ils n'honorent pas la reste du contrat en te livrant le reste de ta commande.
 
et si c'est bien le cas, on change carrément de catégorie d'infraction.
 
si la remise vient de l'abonnemnt telephonique, (pack fournit par l'operateur) je suis curieux de savoir ce qu'ils peuvent dire la dessus
 
je te conseil d'appeler ton service client operateur et de leur expliquer ton achat:
vente liée avec remise provenant de l'operateur  de telephonie
comment l'operateur fonctionne ? qui a donné de l'argent à P&P pour sponsoriser cette vente? a t il fournit lui meme des packs à ce vendeur?
et post la réponse qu'ils te feront

ah oui si phone and phone continu a vendre ce pack ils doivent te fournir ton produit.

et meme si ils ne vendent que le seul produit manquant, il doivent finir d'honorer le contrat de vente, aux conditions de la vente sans un centime de plus

C'est pas un problème, il n'a pas le téléphone non plus      

pfffff tres drole
 
SFR m'annonce qu'a present ma ligne est "resiliée facturée" donc la, pour retrouver mon numero (que je possede depuis itineris quand meme) ca va etre chaud
 
mon dossier ets soit disant passé a un niveau supérieur et j'en sais pas plus... ca commence a me souler severement je sais plus quoi faire là a part attendre comme un bon chien chien a sa mèmère SFR

 
alors il n'y a pas de probleme !!!

non y a aucun probleme, j'ai laché 300euros pour avoir droit d'etre client SFR et aujourd'hui SFR me resilie et je perds un numero que j'ai depuis plus de 10 ans ... y a aucun probleme

 
question un peu con : la portabilité du numero? elle disparait? tu peux pas le recuperer?

la portabilite du numéro a fonctionnée, j'ai meme payé deux mois d'abonnement SFR et apres deux mois les merdes ont débutées.
 
1 semaine de suspension pour documents manquants
reactivation de ligne et deux jours apres, resiliation pour contrat manquant.
 
et là ca va faire un mois que j'ai plus de ligne
 
j'ai envoyé un RAR au service client leur expliquant le probleme.
 
leur réponse " nous n'arrivons pas a vous joindre sur votre numéro mobile, la ligne n'est pas attribué"

ah oui je vois du grand suréalistic show
 
le fait de ne pouvoir te joindre au tel ne les dispense de rien, ils sont pas manchots, et le courrier marche encore dans le pays
 
si SFR résilie le contrat pour absence de document nécessaire , ne peux tu pas (ou plus?) redemander la portabilité du numero?et aller voir ailleurs
 
c'est qui qui a fait la connerie? le vendeur?  il a pas transmis les bons documents?
parce que si c'est la cas, le vendeur est tenu non seulement a une obligation de moyen mais aussi a une obligation de resultat daasn certains cas

le vendeur, on parle bien de phone and phone hein n'a apparement pas transmis DU TOUT les documents puisque SFR m'a tout redemandé
RIB
cheque annulé
justif de domicile
carte d'identite
contrat (que j'ai pas eu, j'ai eu que le recap sur le site de phone and phone)
 
ce que je pige pas et ca j'en ai fait part a SFR, c'est qu'SFR a tout de meme procédé a deux prelevements sur mon compte pour les deux premiers mois donc ils n'avaient pas besoin de ces docs.
 
a present il me demande le contrat que je n'ai pas (je leur ai fourni une copie du recapitulatif du contrat)
 
sur le site de phone and phone, il est stipulé noir sur blanc qu'en cas de ligne SFR, le client n'envoi aucun document par courrier.
 
donc oui c'est la faute de phone and phone.

 
oui hallucinant!!! ils prennent tous les 2 les clients pour des !?!!!???!?
 si SFR a ouvert la ligne et t'as prélevé, c'est bien qu'ils ont eu entre les mains des documents...
 
donc l'un des 2 (ou tous les2) raconte des salades et se renvoient la balle.
comme c'est un probleme de gestion de dossier par des pro entre eux et que toi tu es un particulier, cela ne doit avoir aucune influence sur toi masi ce n'est pas le cas.
 
dans ce cas c'est la grosse artillerie je suis pas sur que les mises en demeure suffisent
 
as-tu contacter une association? au moins pour préparer un dossier correcte pour essayer dans un 1er temps 1 tentative amiable, sinon par voie de justice? un commandement de faire avant d'aller plus loin

non rien, là je suis au tel avec SFR et apparement ma ligne est resiliée definitivement donc j'ai bien perdu mon numero

 
c'est quoi la  conclusion  ? SFR= Pas fiable non plus?  
je connais pas ce genre de cas je ne sais pas si tu disposes de recours
par contre l'experience m'a démontré que tous: vendeur, operateur et compagnie, ils sont capable de te sortir des salades pas possible pour eviter d'avoir a se bouger le cul meme si c'est de leur fait...
 
c'est pour ca que je te conseil les associaitions de consommateurs : eux, ils en voient tellement qu'ils restent les meilleurs conseils qui existent

la dame du SC va voir un responsable et me re contacte dans le quart d'heure...
 
ils ont interet a preparer un tres bon geste si je peux pas recuperer mon numero

c'est comme la madeleine de PROUST, ca me rappel un beau reportage à la TV qui disait en gros:
 
c'est quoi un mafieux? c'est un gars qui appartient à un groupe ou plusieurs groupes de personnes qui agissent de concert en se croyant au dessus des lois

Pour SFR ce n'est pas un problème d'avoir les documents immédiatement.
Au contraire.
En cas de retard SFR facture à l'intermédiaire des frais complémentaires pour dossier non complet.
(plusieurs centaines d'euros)
Par contre au bout d'un certain temps il faut que le dossier soit finalisé et cela se joue en quelques jours.
Quand je bossais en espace SFR le responsable prenait carrément sa voiture pour récupérer un document manquant, perdu ou illisible pour éviter ces pénalités.

 
ce que vous decrivez c'est pas phone & phone mais celle de l'homme politique Francais en majorite et en general
( derniere en date BERNARD KOUCHNER