Bonjour,
je voudrais une confirmation: avec la loi Chatel, que je prenne un engagement 12 mois ou 24 mois, c'est la même chose, non? Je peux résilier quand je veux? Je ne comprends pas dans ce cas les opérateurs qui proposent encore les 2 solutions, avec des tarifs différents...

Bon, j'ai trouvé:
 
Résiliation de contrat facilitée et durée d'engagement plus courte
 
 Fini les durées d'engagement de 24 mois minimum. Désormais, les clients se verront proposer des abonnements de 12 mois. Toutefois, les opérateurs joueront probablement sur l'argument du prix avec des engagements plus longs mais moins onéreux. La loi ne va, dans ce domaine, pas forcément changer grand-chose. En revanche, les abonnements de 24 mois incompressibles doivent disparaître. Un client pourra résilier son abonnement au bout de treize mois et ne solder qu'un quart des sommes restant dues. Autre bonne nouvelle, les préavis de résiliation ne peuvent excéder 10 jours. Jusqu'à présent, certains opérateurs imposaient un voire deux mois pour résilier un contrat.

slt
 
je crois que si tu as souscrit à 2 ans tu peux résilier à partir d'un an mais obliger de payer 25% du montant de ton forfait sur 1 an

ce n'est valable que pour les forfaits souscrits après le passage de la lois, les autres, ceux passés avant, on te demandera l'intégralité des sommes encore.
 
 
Et pour les nouveaux forfait on ne peut mettre en pratique ce "paiement du quart restant" qu'après le 13éme mois si l'engagement est de 2 ans.

elle date de quand cette loi ?

mois de mai / juin il me semble.

1er juin 2008, non rétroactive pour les abonnements commencés avant cette date

Yop !
 
Je déterre le topic, mais quid des abonnements souscrit avant (genre il y a des années) et pour lesquels on a reconduit l'engagement (genre en changement de mobile) après la loi ?
 
Merki

D'après ce que j'ai compris, changement de mobile= renouvellement du contrat. Donc si tu as changé ton portable après la mise en place de la loi tu est concerné.  

Merci Chico !

c'est pour les nouveaux contrat, pas les renouvellement.
 
Quand tu mobilise un contrat (changement de mobile ou autres) le contrat initial ne change pas, c'est un avenant au contrat, une modification.

Erf, je ne sais plus quoi penser...

Btbw03 à raison, car ce n'est pas un nouveau contrat. Mais tu le reconduis pour une periode de 12 ou 24 mois au même conditions.
 
Désolé.

Et un changement de mobile + un changement de forfait effectué chez le même opérateur en décembre 2008, c'est bon ?
 
merci  

 
 
Elle est passé quand cette loi ????

Sur la meme page.. un peut d'effort..

QUID de la portabilité après résiliation anticipée?
 
Il me semble que pour les souscription d'abonnement en ligne, la portabilité est quasi automatique, il suffit de cocher une case et le nouvel opérateur s'occupe de résilier mon contrat et de "porter" mon ancien numéro, mais pour cela, il faut ne plus être engagé...
Si je vais dans un boutique (phone house par ex) avec mon RIO après la résiliation anticipée, le nouvel opérateur pourra-t'il me récupérer mon ancien num sans problème?
 
Quelqu'un a-t'il déjà expérimenté cela?

pour faire la portabilité il faut être à 1 mois minimum de la fin de son engagement, n'avoir fait aucunes démarches de résiliation auprès de son opérateur, sinon c'est mort.

Quel est le bon plan pour avoir un téléphone à tarif intéressant:
 
- Passer à un forfait sans engagement du type Debitel et revenir comme nouveau client ?
 
- Envoyer un courrier d résiliation en utilisant la loi Chatel en espérant que l'on me recontacte par téléphone pour me proposer quelque chose ?
 
Merci

J'ai trouvé ma réponse sur des forums spécialisés. (forummobiles)
 
Effectivement, il ne faut surtout pas demander la résiliation de ligne auprès de son opérateur!
 
A partir du 13e mois, il suffit de souscrire un abonnement auprès d'un autre opérateur avec demande de portabilité et le tour est joué. L'ancien opérateur a l'obligation de faire le portage et vous adresse une facture pour le mois en cours + 25% du montant restant de l'engagement intial.
 

 
ah, donc pas besoin de l'appeler et d'évoquer la loi chatel ?
 
Il facturera obligatoirement avec les 25% ?
 
 

d'après ce que j'ai pu lire oui.
 
je compte changer de forfait ce week-end, je vous tiens au courant.
 

merci

Je suis passé chez un autre opérateur via The PhoneHouse. Le transfert de numéro a été programmé et confirmé par mon ancien opérateur. J'attends de recevoir ma dernière facture pour vérifier que le montant facturé correspond bien au 25%. Si ce n'est pas le cas, je devrais leur envoyer une lettre recommandé pour exiger l'application de la loi Chatel.

j'espère qu'ils seront professionnels dès le départ, par-ce que passer par 2 courriers c'est pas ce qui a de plus simple.

Alors citron-vert as tu eu des nouvelles de ton ancien opérateur et de la somme déboursée ? ( PS ce topic est P..... d'intéréssant !! GG à tous ! )

toujours pas reçu la facture de cloture de la part d'Orange...

J'espère qu'ils te donneront un retour rapidos, c'est pas avec les factures de 42 000 € que ça va s'arranger, nan je rigole.

Facture reçu ce matin,  
Orange a bien appliqué la loi Chatel automatiquement (25% de la durée d'engagement restante).
Les coûts de résiliation sont détaillés au verso.
 

 
merci  

merci de la contribution °°

nickel, enfin du professionnalisme.

Donc si j'ai bien suivi, le changement de forfait a été fait au 13 ème mois c'est bien cela ?

au 14e

cette loi, on en a pas beaucoup parlé dans les infos et sur le net ... ca doit être pour protéger les 3 voleurs  

surement rizpilaf mdr  
 
Il faut attendre 14 mois ? C'est plus 13 ?

non c'est bien à partir du 13e
moi je l'ai fait au 14e mois, ce qui fait que les frais de résiliation ont été de 25% de 11 mois d'abonnement

ok, 13 mois c'st déjà assez lon, je tiens plus. C'est à se demander si j'ouvre pas une ligne avant les 13 mois, puis ensuite je ferme la première.

Heu sur ma facture c'est indiqué:
date de fin d'engagement : le 02/12/2010
 
Je peux résilier "chatel" là ou faut que j'attende janvier ?
 
Merci  

C'est bon