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Auteur Sujet :

brevet sur application Exel

n°2970217
aidevba
Posté le 20-11-2010 à 19:53:52  profilanswer
 

Bonsoir à tous,  
 
J'ai une question qui a surement déjà été posée mais bon je me lance.  
 
A-t-on le droit de vendre des applications Excel? Je suppose que l'on doit demander au préalable des droits à Microsoft, non?  
Peut déposer un brevet sur l'application si elle est d'utilité publique?  
 
Merci d'avance.
 

mood
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Posté le 20-11-2010 à 19:53:52  profilanswer
 

n°2970288
Maldoror
Carpe diem, tu vas mourir
Posté le 21-11-2010 à 10:37:46  profilanswer
 

Tu as le droit de vendre une application développée sous Excel, oui. Tu n'as rien à demander à Microsoft. C'est comme si t'achetais des outils chez Berner et qu'avec tu construises un moteur révolutionnaire, t'aurais pas besoin de demander à Berner pour vendre ton moteur ;)
 
Pour le brevet, faut voir. wikipedia :
 

Citation :

En Europe, les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels » mais, dans la pratique des brevets sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel » c'est-à-dire liant un logiciel et un système physique ayant un « effet technique » (par exemple certains systèmes ABS).


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