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Auteur Sujet :

Redevance TV

n°2101415
PCrazy
Posté le 25-07-2017 à 09:45:35  profilanswer
 

Bonjour à toutes et à tous !  :hello:  
 
Je souhaite solliciter vos connaissances sur le titre du sujet.
 
Bien, je ne regarde pas la télévision j'ai horreur de ça et donc je ne souhaite pas payer la contribution à l'audiovisuel public.
Cela dit pour se faire je ne dois pas disposer d'un quelconque marériel muni d'un tuner.
 
Voici ce qui est dit offciellement :
"Les matériels concernés sont les suivants :
 
    Appareil récepteur de télévision
    Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision
 
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran, les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
 
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
 
J'aime autant faire les choses correctement si je déclare que je n'ai pas de téléviseur, dans mon entourage un contrôle est déjà arrivé.
 
Donc ma question est : est-ce qu'un tuner analogique que l'on trouve dans les vieux tubes cathodiques ou plasma sont considérés comme recepteurs ? etant donné qu'ils ne fonctionnent plus. (RetroGaming oblige)
 
Cela devient assez difficile de trouver des écrans assez grand d'occasion sans tuner, parce-que des plasma avec des recepteurs analogique j'en trouve et cela est interressant pour mon utilisation.
 
Voilà tout est dit, merci par avance pour vos réponses !  :jap:

mood
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Posté le 25-07-2017 à 09:45:35  profilanswer
 

n°2101439
kanef61
Posté le 25-07-2017 à 10:50:01  profilanswer
 

la lois  est un peux bête ...du moment que tu a un tuner , qu'il soit en état de marche ou pas , a la  dernière norme ou obsolète ...tu doit paye la redevance tv ..
 
donc si tu prend une vielle tv avec tuner ana , tu est redevable même si le tuner est incompatible avec la tnt actuelle ...

n°2101454
Elias de K​elliwich
Dit : Le Fourbe.
Posté le 25-07-2017 à 12:00:17  profilanswer
 

kanef61 a écrit :

la lois  est un peux bête ...du moment que tu a un tuner , qu'il soit en état de marche ou pas , a la  dernière norme ou obsolète ...tu doit paye la redevance tv ..
 
donc si tu prend une vielle tv avec tuner ana , tu est redevable même si le tuner est incompatible avec la tnt actuelle ...


 
+1
 
La loi ne cherche pas à savoir si le tuner est compatible avec les nouvelles normes ou pas.
 
TV avec tuner (même en panne ou obsolète, ou si tu démonte le tuner de l'écran) => tu paye la redevance.
 
PC avec carte tuner (compatible avec la TNT-HD actuel) => tu ne paye pas la redevance.  
 
C'est complétement idiot, mais la loi est comme ça..., à partir du moment ou c'est une "TV" tu paye la redevance, mais si c'est un "moniteur de PC" tu ne la paye pas.
 
 :hello:


Message édité par Elias de Kelliwich le 25-07-2017 à 12:09:44
n°2101501
Xin_Hong
Platine Hunter
Posté le 25-07-2017 à 15:41:27  profilanswer
 

Ça a changé depuis non ? Qu'on est une TV ou pas, il faut quand même payer ?!?

n°2101503
Elias de K​elliwich
Dit : Le Fourbe.
Posté le 25-07-2017 à 15:48:35  profilanswer
 

Xin_Hong a écrit :

Ça a changé depuis non ? Qu'on est une TV ou pas, il faut quand même payer ?!?


 
Non, moi j'ai pas de TV, et je la paye pas... (je déclare simplement que j'ai pas de poste de TV dans ma déclaration). [:cosmoschtroumpf]  
 
https://www.service-public.fr/parti [...] droits/F88
 

Citation :

La contribution à l'audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que vous occupez, au 1er janvier de l'année d'imposition, un logement équipé d'un téléviseur ou un dispositif assimilé. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération.


 
https://www.service-public.fr/parti [...] ire/R43631
 

Citation :

Dispositif assimilé à un téléviseur
Définition mise à jour le 12 avril 2016
 
Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple, magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.


 
Par-contre, il faut vraiment ne pas avoir de TV, car si tu as une TV, et que tu déclare que tu n'en as pas, et que tu as un contrôle, tu doit payer une amende.  
 
 :hello:

Message cité 2 fois
Message édité par Elias de Kelliwich le 25-07-2017 à 15:54:46
n°2101505
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2017 à 15:59:15  answer
 

Elias de Kelliwich a écrit :


 
Non, moi j'ai pas de TV,  


 
Au moins ça t'as permis de préserver ton cerveaux. :)  
 
Parce que les programmes TV franchement... [:sir_knumskull] [:olivie]

n°2101512
Elias de K​elliwich
Dit : Le Fourbe.
Posté le 25-07-2017 à 16:24:45  profilanswer
 


 
Et je regarde quand même quelques séries ou documentaires, mais jamais les émissions de TV "de divertissements" (dechavanne, ruquier, hanouna, etc...), je trouve ça débile au plus haut point.  [:julm3]


Message édité par Elias de Kelliwich le 25-07-2017 à 18:18:46
n°2101513
PCrazy
Posté le 25-07-2017 à 16:38:00  profilanswer
 

Non du coup je ne risque rien c'est sûr, il y a juste mon vieux tube cathodique que je vais devoir laisser  :(

n°2101526
Elias de K​elliwich
Dit : Le Fourbe.
Posté le 25-07-2017 à 18:21:07  profilanswer
 

PCrazy a écrit :

Non du coup je ne risque rien c'est sûr, il y a juste mon vieux tube cathodique que je vais devoir laisser  :(


 
Tu comptait ouvrir un musée ?  :D

n°2101528
racsoft1
Après moi le néant
Posté le 25-07-2017 à 18:39:09  profilanswer
 

Tu peux chercher du coté de l'occas des "vieux" moniteurs plats qui sont utilisés dans le monde de l'entreprise.
Mais attention, beaucoup sont marqués car utilisés souvent avec des images fixes, genre multi-caméras de surveillances sur le même écran donc images scindées en petits carrés par exemple.
 
 :hello:


---------------
Il ne faut jamais remettre à demain ce que l'on peut faire dans deux jours !
mood
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Posté le 25-07-2017 à 18:39:09  profilanswer
 

n°2101530
PCrazy
Posté le 25-07-2017 à 18:47:02  profilanswer
 

Merci pour vos réponses en tous cas !
 
Elias de Kelliwich : Me tente pas :p
 
racsoft1 : As-tu des sites "spécialisés" ou qui permettent de trouver ce genre de matériel ? Je viens de tenter de chercher ça n'a pas l'air simple.

n°2101543
racsoft1
Après moi le néant
Posté le 25-07-2017 à 20:04:50  profilanswer
 

Non désolé je ne connais aucun site.
J'ai pensé à ça (les vieux écrans plats) car mon neveu en avait récupéré un de son boulot qui provenait du service de surveillance de sa boite mais l'écran était super marqué  :pt1cable:  
On y voyait, même éteint, le quadrillage des mini écrans affichés lors de la surveillance des locaux   :D  
 
 :hello:


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Il ne faut jamais remettre à demain ce que l'on peut faire dans deux jours !
n°2101545
PCrazy
Posté le 25-07-2017 à 20:53:11  profilanswer
 

Pas de soucis je prendrais le temps ;)
C'est bon pour se faire un Goldeneye si l'ecran est déjà coupé en quatre :D

n°2101546
racsoft1
Après moi le néant
Posté le 25-07-2017 à 21:06:47  profilanswer
 

PCrazy a écrit :

Pas de soucis je prendrais le temps ;)
C'est bon pour se faire un Goldeneye si l'ecran est déjà coupé en quatre :D


 
Là, tu aurais pu voir quatre Goldeneye (générique inside  :D ) en même temps  :lol:  
Limite jouer aux échecs  :D  tellement c'était quadrillé.
 
 :hello:


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Il ne faut jamais remettre à demain ce que l'on peut faire dans deux jours !
n°2101549
PCrazy
Posté le 25-07-2017 à 21:52:31  profilanswer
 

Aie aie (Bonheur oblige :D )
Y'avait une caméra pour chaque poubelle on dirait xD

n°2101551
racsoft1
Après moi le néant
Posté le 25-07-2017 à 21:58:38  profilanswer
 

Les grosses sociétés. [:spamafote]  
Avec pleins de bureaux et locaux vides le soir.
 
 :hello:


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Il ne faut jamais remettre à demain ce que l'on peut faire dans deux jours !
n°2101561
PCrazy
Posté le 25-07-2017 à 22:34:40  profilanswer
 

Au moins c'est précautionneux :)

n°2101573
Borabora
Dilettante
Posté le 25-07-2017 à 23:53:03  profilanswer
 

Elias de Kelliwich a écrit :

Par-contre, il faut vraiment ne pas avoir de TV, car si tu as une TV, et que tu déclare que tu n'en as pas, et que tu as un contrôle, tu doit payer une amende.  


Ni de box internet qui permet de recevoir les chaînes publiques en la raccordant à un écran...  :whistle:


---------------
Qui peut le moins peut le moins.
n°2101575
chtit
R-CB5
Posté le 26-07-2017 à 01:25:58  profilanswer
 

la loi est un peu debile c'est clair, PC muni d'une carte tuner, pas de taxe

 

un lecteur DVD qui ne recoit pas la TNT, taxé !!!

 

donc faut pas avoir d'ecran de TV, chez soit, ni de box avec option TV, et si tu declare ne pas en avoir tu peut etre sur que tu sera controlé la premiere année

 


c'est parce que je ne suis pas seul à la maison, mais sinon perso ce serait pareil, je regarde la TV par defaut car quelqu'un la regarde chez moi

Message cité 1 fois
Message édité par chtit le 26-07-2017 à 01:26:43
n°2101601
Elias de K​elliwich
Dit : Le Fourbe.
Posté le 26-07-2017 à 12:10:56  profilanswer
 

Borabora a écrit :


Ni de box internet qui permet de recevoir les chaînes publiques en la raccordant à un écran...  :whistle:


 
Pas tout à fait...
 
Box internet + écran de TV (ou VP) => tu paye.
 
Box internet + PC (mais pas de TV, ni VP) => tu ne paye pas...
 
C'est pas logique du tout, mais c'est comme ça...  :D  
 
Il me semble qu'avec certains FAI, tu ne peut pas dissocier l'offre internet, du "triple play", tu est obligé d'avoir l'offre TV dans le pack, même si tu n'en veux pas, et ils prennent ça en compte... (ils considèrent donc que comme tu n'a pas de TV ni VP, tu utilise ta box seulement pour le net)...
 
Par exemple, chez Free, je leur avait demandé internet haut débit sans la TV..., donc moins cher, ce n'était pas possible, la réponse de Free était : "Non Mr, la TV est inclu dans le pack on en peut pas l'enlever"... (je ne sais pas si ça as changé depuis).  [:cosmoschtroumpf]  
 
Tu ne peut pas avoir d'un coté l'état qui te fait payé une redevance quand tu as une box TV, et d'un autre coté les FAI qui t'obligent à avoir l'offre TV non désactivable dans leur package..., tu te retrouve un peu coincé...  :D  
 
 ;)

Message cité 1 fois
Message édité par Elias de Kelliwich le 26-07-2017 à 12:39:46
n°2101609
Borabora
Dilettante
Posté le 26-07-2017 à 12:46:49  profilanswer
 

Elias de Kelliwich a écrit :


 
Pas tout à fait...
 
Box internet + écran de TV (ou VP) => tu paye.
 
Box internet + PC (mais pas de TV, ni VP) => tu ne paye pas...
 
C'est pas logique du tout, mais c'est comme ça...  :D


Nope.
 
https://www.nextinpact.com/news/892 [...] nce-tv.htm
 
 [:spamafoote]


---------------
Qui peut le moins peut le moins.
n°2101611
Elias de K​elliwich
Dit : Le Fourbe.
Posté le 26-07-2017 à 12:50:23  profilanswer
 


 
Alors dans ce cas ça as changé à ce niveau, car avant ce n'était pas possible de ne pas avoir la TV dans leurs offres triple play (par exemple avec free).
 
PS (dans ton lien) :  
 

Citation :

Dans ses échanges avec les services fiscaux, le lecteur a dû joindre la copie d'écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.


 
Donc, d'après ce que je comprend, si la box est raccordé à un écran (TV ou moniteur PC) via HDMI, tu paye la redevance..., mais  si tu regarde la TV dans ton PC via VLC ou molotov, dans ce cas, tu ne paye pas la redevance...  [:caudacien:4]
 
PS : je ne savais pas qu'ils avaient rajouté une option pour désactiver la TV chez Free, il faudra que je regarde... (comme je ne m'en sert pas, je paye 1,99€ tout les mois pour rien apparemment) :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par Elias de Kelliwich le 26-07-2017 à 13:06:23
n°2101617
Borabora
Dilettante
Posté le 26-07-2017 à 13:19:08  profilanswer
 

Elias de Kelliwich a écrit :

Donc il faut que la box soit raccordé à un écran via HDMI..., si tu regarde la TV dans ton PC via VLC ou molotov, ça passe, tu ne paye pas la redevance...  [:caudacien:4]


La box raccordée à un moniteur en HDMI/DVI, c'est très courant chez ceux qui pensent ne pas avoir à payer la redevance puisque c'est un moniteur et non une TV. Et ils se trompent. Sur ce coup-là, d'ailleurs, l'administration est logique. [:spamafoote]
 
Pour rappel, la redevance télévisuelle finance aussi les radios publiques (FIP, France-Inter, France-Culture etc.) et l'INA.


---------------
Qui peut le moins peut le moins.
n°2103052
BlackShark
En 3D c'est mieux.
Posté le 04-08-2017 à 20:23:13  profilanswer
 

Elias de Kelliwich a écrit :

Donc, d'après ce que je comprend, si la box est raccordé à un écran (TV ou moniteur PC) via HDMI, tu paye la redevance..., mais  si tu regarde la TV dans ton PC via VLC ou molotov, dans ce cas, tu ne paye pas la redevance...  [:caudacien:4]


Je ne pense pas que cela fonctionne par type de connectique mais plutôt par rôle du boitier qui fait office de récepteur TV.
Prenons exemple sur les magnétoscopes et les lecteurs DVD avec Tuner, il n'y a aucune spécification de connectique coax/péritel/composite/hdmi/transmission sans fil...

 

De même sur la source, la loi ne spécifie aucunement que les programmes TV puissent venir du signal hertzien analogique/numérique, câble, adsl, satellite, cellulaire 4G, etc...

 

La loi est profondément liée à la possession du matériel, pas de la manière de l'utiliser.
Si tu possèdes un boitier capable de recevoir de programmes TV et de les envoyer à un écran, quelle que soit la source, quelle que soit la connectique, quel que soit l'écran, il sera assimilé à un dispositif de réception TV (un tuner) et tu dois payer.

 

L'ordinateur personnel est la seule exception.

 

--------------

 

J'ai l'impression que le sujet de ce topic a dérivé.
A l'origine, on discutait des gens qui ne regardent pas la TV et ne voulaient pas être forcés de payer pour quelque chose qu'ils n'utilisent pas.

 

De mon côté, quand j'ai souscrit à la fibre Orange, je n'avais pas le choix, il n'y avait que des offres triple play internet + téléphone + TV. Quand je regarde la page de statut de ma box, il y clairement écrit "service TV actif".
A l'époque la loi n'avait pas encore changé, mais par précaution, en prévision du changement possible de la loi, j'ai ramené le boitier TV à une boutique Orange et j'ai conservé précieusement le reçu.

 

Pas de "boitier TV", pas de redevance.

Message cité 1 fois
Message édité par BlackShark le 04-08-2017 à 20:36:52
n°2103053
Elias de K​elliwich
Dit : Le Fourbe.
Posté le 04-08-2017 à 20:27:10  profilanswer
 

BlackShark a écrit :


Si tu connectes un boitier capable de recevoir de programmes TV à un écran, quelle que soit la source, quelle que soit la connectique, quel que soit l'écran, il sera assimilé à un dispositif de réception TV (un tuner) et tu dois payer.
L'ordinateur personnel est la seule exception.


 
C'est tout de même étrange, car techniquement, rien ne différencie un ordinateur équipé d'une carte tuner TV ou de molotov + une box ADSL..., d'un poste de TV "classique"...  ;)
 
Enfin bon, dans ce cas précis, la loi m'arrange bien, donc...  :D


Message édité par Elias de Kelliwich le 04-08-2017 à 20:29:29
n°2103055
BlackShark
En 3D c'est mieux.
Posté le 04-08-2017 à 21:16:57  profilanswer
 

D'un point de vue ingénierie peut être, mais le contrôleur des impôts ne connaît pas l'ensemble des boitiers et équipements du marché, il estimera rapidement le rôle de vos équipements électroniques en fonction de leur apparence et leur placement.
Il y a quelques signes assez fiables quand même.

 

Un canapé dans le salon qui fait face à un grand écran ou un projecteur, avec un petit HTPC avec une prise coax reliée à l'antenne ou à la box, sans clavier ni souris mais contrôlé par une télécommande sur le meuble TV à côté du lecteur BluRay et de la Xbox... C'est clairement un boitier assimilable à un récepteur TV. (que ça tourne sous Windows, Linux, ou sur une petite rom tout juste capable de lancer l'appli décodeur TV, il n'en a rien à foutre)

 

Un ordi posé sur un bureau. Avec clavier/souris/moniteur et tout plein d'accessoires de travail (imprimante, pile de papiers, étagère remplie de dossiers). OK c'est clairement un PC. Même si il y a un long câble hdmi qui part vers le projecteur du salon à  l'autre bout de la pièce. Ca passe.
Juste faire attention à ne pas laisser le gros raccourci "Regarder Freebox TV" sur le bureau.


Message édité par BlackShark le 04-08-2017 à 21:43:36
n°2103561
jyves93
Posté le 10-08-2017 à 10:30:12  profilanswer
 

chtit a écrit :

la loi est un peu debile c'est clair, PC muni d'une carte tuner, pas de taxe
 
un lecteur DVD qui ne recoit pas la TNT, taxé !!!
 
donc faut pas avoir d'ecran de TV, chez soit, ni de box avec option TV, et si tu declare ne pas en avoir tu peut etre sur que tu sera controlé la premiere année  
 
 
c'est parce que je ne suis pas seul à la maison, mais sinon perso ce serait pareil, je regarde la TV par defaut car quelqu'un la regarde chez moi


Non un lecteur enregistreur de DVD!

n°2103563
jyves93
Posté le 10-08-2017 à 10:34:23  profilanswer
 

Cela dit je suis bien content de pouvoir regarder/enregistrer Arte ... donc je contribue .... (et tant pis si ça finance aussi P Sébastien ... :(  )

mood
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