Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
J'ai une question concernant une cession de droit.  
Une amie musicienne m'a demandé de réaliser un portrait pour elle, afin de la filer à son agent pour son dossier.
Autant j'ai le modèle de contrat pour que moi je puisse utiliser les photos d'un modèle, autant je n'ai rien concernant l'usage de mes photos par le modèle.  
Je sais que je reste propriétaire de l'image et que je ne lui cède que les droits d'exploitation, pour une durée à fixer, des supports à définir (il me semble), non ? J'oublie quelque chose ?
Y-a-t'il quelque chose de précis à mettre ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Incroyable histoire, il s'appuient sur un arrêté municipal ou préfectoral ?
 
Bientôt tous comme chez les britons, et la taule pour les récalcitrants...

Bonjour a tous,  
 
Petite question aussi : Si un monument ,bâtiment industriel, outil de travail se trouve sur une propriété privé mais est a la vue de tous (je pense à des objets ou batiment de plus de 15 ou 20 mètres de hauteur), as t on le droit de le photographier ? Existe -t-il une notion de site sensible, et dans ce cas , y a t il un liste exhaustive de ces sites ou type de site? Et si on a le droit de photographier, As t on le droit de publier, vendre le tirage de ces objets??
 
 

J'ai trouvé ça:

 
Tiré de ce post:
http://www.tiez-breiz.org/forum/in [...] 642#msg642
 
 
Qui corrobore Et ça:

http://www.fujifilm.fr/www/e-magaz [...] iments.jsp

a priori , c'est pas si clair dans le cas ou le bâtiment ou l'outil est a la vue de tous.  
 
Dans le cas d'un outil (peut ton considérer un sphère comme un outil par exemple - voir http://midimansound.free.fr/pixelp [...] image=560), qui a été shooté de la voie publique, est ce que cette autorisation s'applique? Et, est ce un ingénieur ou un architecte qui a designer la sphère?

Bah si c'est comme tu le dis plus haut sur une propriété privée malgré le fait que ce soit à la vue de tous il te faut l'autorisation du proprio la question se pose même pas

EDIT: T'as le droit de photographier mais t'as pas le droit d'exploiter cette image commercialement sans autorisation préalable

oki , merci

 
 
T'étais avec Toxin non ?
 
Les raffinerie, centrales nucléaires...  sont considérées comme des sites sensibles et ne peuvent être photographiés sans autorisation.
 
J'ai pas trouvé les textes de loi mais.
http://www.virusphoto.com/1528-la- [...] image.html

 
http://www.time2shoot.com/2009/06/ [...] tographie/

Vu le parcourt d'obstacle pour obtenir une autorisation, autant dire que c'est interdit

Faudrait voir ce que tu risques à le faire aussi.

Si midiman sort un truc plus interessant que toxin, juste un bon TT par ce dernier

Je sais que pour ma part le conseil régionale PACA me demandait 600€ pour un shooting commercial de 2hrs avec le massif du mercantour en arrière plan au bord d'un lac classé réserve naturelle tout ça juste pour topher deux potes.

Oui oui ils ont même des barêmes ! Et des imprimés à télécharger sur leur site quand tu veux faire une demande pour photographier une scène qui comprend un bout de paysage qui appartient au conseil général, j'ai même eu la personne au téléphone qui s'occupait de ce service au CG, il m'a dit direct les tarifs si c'est du commercial c'est 600€ les 2hrs et encore t'es pas libre de tous mouvements faut rien détériorer autour de toi et bien sur si c'est à titre personnel c'est gratos, mais je pense qu'il faut attendre longtemps pour avoir une réponse

Mais ils peuvent faire payer l'exploitation commercial d'une photo ou il y a un bout de paysage ?

j'arrive pas à comprendre qu'il y ait des droits sur un paysage

AMHA, c'est un abus de leur part et ils ne peuvent rien te demander si tu le fais sans autorisation.

je le vois comme ca aussi

Euh j'ai corrigé c'est pas conseil régional mais général

Oui bien sur qu'ils font payer pour l'exploitation commercial d'une image pour un site classé réserve naturelle ou parc. Puisque on m'a de suite demandé si c'était pour du commercial(avec le tarif pour 2hrs) ou de l'usage personnel c'est gratuit mais il faut néanmoins une autorisation de toute façon.

Un garde national (des eaux et forêts je présume) m'a fait remballer tout mon matos trépieds flash etc Cie alors que je m'étais fait suer à bien régler mon éclairage en plus  

Le pire c'est que le conseil général, c'est nous...

 

 
Oui, je sais que j'ai fait mieux que ce que je poste ces derniers temps, mais au moins je tophe ce qui n'était pas le cas avant.

Tiens voici ce pourquoi j'aurais dû avoir une autorisation, mais j'ai pas eu le temps de faire celle au bord du lac je me suis fait jeter avant la dernière série(la meilleur en plus la lumière était superbe sur l'eau)

Vous voyez les montagnes derrière et bien voila pour ça il fallait une autorisation normalement usage personnel ou pas

 
 
J'aimerais bien savoir comment ils justifient ça au niveau légal.

 
Ah ça.....  
 
Euh... hop disparu...  
 
 

 
 
T'as pas demandé au garde sur quel texte de loi il s'appuyait pour te virer.

 
Nan mais c'est la loi y'a pas à lui demander tiens regarde, qu ece soit pour toute manifestation gratuite culturelle, sportive, éducative, évènementielle ou autre regarde le formulaire qu'il faut remplir:
http://www.votreavis-cg06.fr:81/LA [...] yes&form=1
 
Je les ai même appelé avant de prendre connaissance de ce formulaire c'est eux même qui me l'ont indiqué  

ca ne fait pas office de reglement

AYAN§§§§
 
Je m'en vais de ce pas faire une demande pour un barbecue essence en plein air dans les massifs pour le prochain mois d'août

 
oui
 
Cependant , la question du site sensible est intéressante . J'aimerais bien trouver l'article qui défini un site sensible. Ca veux rien et tout dire a la fois... et c'est bien ca qui me gène. Je voudrais une définition simple et nette.  
 
Par exemple , les procedés de rafinage etant connus depuis des lustres , en quoi est ce sensible? si le "sensible" doit être retenu en critère?
 
Pour les photos de centrales, j'ai essayé d'appeler une fois la centrale de graveline ou de chooz. Aucune réponse ,  rien , que dalle. Pareil en les mailant , je crois de même que l'adresse l'adresse mail dispo sur le site était invalide.
 
Concernant la quote de time2shoot , a propos de la SNCF , tu peux quand même shooté (voir les jurisprudences) , le principale problème étant les marques comme TGV , Thalis ou Eurostar.  
 
Le problème du web , c'est qu'on trouve beaucoup d'informations contradictoires .
 
 

 
Si y'a un formulaire à remplir pour accéder aux parcs naturels(ici en l'occurence) ça veut dire sans autorisation t'as même pas le droit de t'y balader et encore moins de photographier  
 

 
Juste y griller une clope