F22Raptor a écrit :
Juge de proximité ? Comment cela marche t il ? Faut il passer par un avocat ?
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j'arrive un peu après la bataille, mais j'ai une ou deux LED sur la question, donc si ça peut aider :
La saisine (ou comment saisir la juridiction de proximité) :
le juge de proximité siège dans un Tribunal d'Instance : bonne nouvelle, il y en a partout en France des TI (par exemple, à Paris, un dans chaque Mairie d'arrondissement)
pour le saisir, il faut aller au greffe du tribunal, et demander à saisir la juridiction de proximité. on va vous donner un formulaire (une ou deux pages maxi) à remplir : vos nom, prénom, date de naissance, etc. bref, les détails pour vous identifier en tant que demandeur.
ensuite, vous devez dire contre qui vous agissez : ces informations doivent permettre d'identifier votre adversaire. si c'est un / une particulier(e), ses noms, prénoms, n° de téléphone, adresse, profession, nationalité. pour une association, les statuts doivent être public, mais je ne sais pas si on peut les demander à la préfecture. si c'est une entreprise, il faut obligatoirement fournir un extrait Kbis (assez facile à trouver sur le net pour une poignée d'euros).
enfin, vous devez remplir la partie consacrée au litige : pour le juge de proximité, vous pouvez demander 4.000 euros max pour toute votre demande (principal, dommage-intérêts et frais d'avocats). si votre préjudice est supérieur à 4.000 euros direction le TI (pas d'avocat nécessaire). Si votre préjudice est supérieur à 10.000 euros (VoiciGalaCLoser vous ont piqué la photo de Berlusconi en train de se faire masser par Poutine) prenez un avocat qui ira devant le TGI
une fois le formulaire de la saisine rempli, vous signez datez et vous attendez qu'on vous informe, généralement par courrier, de la date de l'audience.
l'audience :
la procédure devant le juge de proximité est orale et directe.
* Directe : ça veut dire que vous n'avez pas l'obligation d'être représenté par un avocat, vous pouvez vous défendre vous-mêmes avec vos mimines (ou sans en venir aux mains, avec vos propos). Protip : vous pouvez quand même vous faire conseiller par un avocat pour avoir des arguments bétons à l'audience - en pareil cas, n'oubliez pas l'article 700 CPC (Code Procédure Civile, et non Canard PC)
* Orale : vous pouvez vous défendre à l'oral devant le Président de la juridiction. Présentez-vous (n'oubliez pas votre carte d'identité), dites pourquoi vous êtes là.
Pour cette partie orale, parlez distinctement, exposez clairement que vos droits et intérêts ont été bafoués, foulés aux pieds par les aigrefins ici présents (s'ils sont absents, vous avez un bonus d'attaque +2). n'ayez pas peur du juge, il/elle est comme vous, un être humain qui fait caca (avant l'audience, c'est mieux). Ne vous vexez pas si la personne dans sa chaise est voutée, les yeux clos, les mains croisées sur son ventre généreux. ce n'est pas parce qu'un juge donne l'impression de piquer un roupillon qu'il ne réfléchit pas en même temps. au pire, si vous êtes décontenancé, regardez le greffier.
pendant cette présentation, produisez vos preuves : constats d'huissiers, courriers RAR envoyés à la partie adverse restés sans réponse, et de manière générale, toute pièce justificative prouvant le préjudice dont vous réclamez réparation
Ensuite, la partie adverse prendra la parole. Evitez de l'interrompre ou de manifester trop bruyamment votre dégoût pour les malandrins. une fois que l'autre partie a terminé de parler, vous pouvez demander à poser des questions, pour les mettre devant leurs contradictions (si vous êtes doué) ou pour manifester votre " - incompréhension la plus totale devant autant de mauvaise foi " * yeux de biche au président *
le Président peut alors poser des questions pour clarifier des éléments (je vous avais bien dit qu'il ne dormait pas !). Une fois les réponses apportées, le juge vous informera de la date du délibéré (le verdict) et vous enverra par courrier la décision de la juridiction (dans le mois qui suit le délibéré).
Cette décision a force exécutoire : plus la partie perdante met du temps à s'exécuter, plus ça lui coûte cher.
Cette décision n'est pas susceptible d'appel mais de cassation : le perdant s'il n'est pas content de la décision ne peut aller qu'en cassation. c'est-à-dire entamer une procédure devant la Cour de cassation. Alors là, c'est long et dur (CMB) et ça coûte un bras.
j'ai ptet oublié un truc ou deux et pardonnez le style décousu mais l'essentiel est là.
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