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  Taxes de douanes sur CD/DVD?

 


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Auteur Sujet :

Taxes de douanes sur CD/DVD?

n°4639425
Daxorp
Posté le 11-02-2006 à 22:07:51  profilanswer
 

J'ai déjà passé des commandes chez Nierle et j'avais jamais vu ça (et jamais payé):
 
"Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d’auteurs, des droits de douane spéciaux, etc. [...] Par example pour la france les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R sont 0,352€ par pièce." (Et c'est 1,58€/DVD! :pt1cable:)
 
 
Est-ce que c'est nouveau cette taxe? Ou s'il y a pas + de risques que mes anciennes commandes? :??: SVP.


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Daxorp - Portail Kiao
mood
Publicité
Posté le 11-02-2006 à 22:07:51  profilanswer
 

n°4639453
weed
Posté le 11-02-2006 à 22:27:19  profilanswer
 

bahh c'est pas nouveaux cette taxe, ca existe depuis longtps mais sauf que la, le site te previent que si tu es Francais, les taxes ne sont pas inclus dans le prix et que par conséquent, une fois que tu as recu ton colis, tu devrais aller voire les autorité francais pour payer les taxes que tu n'as payés.
 
Lorsque tu vas à la Fnac, les taxes sont incluses directement.

n°4641692
Daxorp
Posté le 12-02-2006 à 23:09:50  profilanswer
 

Merci de l'info. J'avais peur que ça soit une nouvelle mesure, parce que mes anciennes commandes j'ai pas eu de problèmes. :)


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Daxorp - Portail Kiao
n°4641778
blazkowicz
Posté le 13-02-2006 à 00:26:21  profilanswer
 

l'alternative c'est d'aller acheter ses CD/DVD en Andorre, en ramenant au passage deux cartouches de clopes et de l'alcool fort (2€ la bouteille de gin là-bas contre 8-9€ dans un supermarché français :ouch: )

n°4641844
hunter_kil​ler
For great justice !
Posté le 13-02-2006 à 01:44:37  profilanswer
 

blazkowicz a écrit :

l'alternative c'est d'aller acheter ses CD/DVD en Andorre, en ramenant au passage deux cartouches de clopes et de l'alcool fort (2€ la bouteille de gin là-bas contre 8-9€ dans un supermarché français :ouch: )


 
aie... pourquoi aller si loin ? le lux est plus proche :)


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Jeg reiser til mørkets dyp der alt er dødt. | -> FEED
n°4641877
grotius
Posté le 13-02-2006 à 04:35:45  profilanswer
 

art23 du Traité instituant la Communauté européenne:
La Communauté est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.
La legalite de la taxe sur les cd est disons limite limite c est pour cela qu il ne sert pas trop la vis

n°4641941
blazkowicz
Posté le 13-02-2006 à 08:52:18  profilanswer
 

hunter_killer a écrit :

aie... pourquoi aller si loin ? le lux est plus proche :)


 
non, l'andorre est proche, le luxembourg est très loin :whistle:  
nordique, va :o

n°4641955
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 13-02-2006 à 09:20:48  profilanswer
 

grotius a écrit :

art23 du Traité instituant la Communauté européenne:
La Communauté est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.
La legalite de la taxe sur les cd est disons limite limite c est pour cela qu il ne sert pas trop la vis


 
 
Je crois que ca joue sur les mots : ce n est pas une "TAXE" pour les CD.
 
une taxe va dans les poches de l etat. Pour les CD/DVD, c est directement pour un organisme privé.


Message édité par Z_cool le 13-02-2006 à 09:21:56

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#mais-chut
n°4642052
grotius
Posté le 13-02-2006 à 10:38:31  profilanswer
 

c est pour cela que y a"taxes d'effet equivalent"


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