Si on achete des médias a l'étranger, y a la taxe de la SACEM à payer ou pas ??
 
Combien peut on commander de média en une seule fois sans taxe ???
 
Merci

Personne n'a plus d'infos ??
 
En moyenne vous commander combien de média ??

normalement c'est compris dans les frais de transport donc pas de problème!!!
 
En général je me mets avec des amis pour commander quelques centaines de DVD pour réduire les fdp.

tu entends quoi par quelques centaines ??
400,  600, 900 ??

ça dépend du nombre de personnes. mais dans celle que je fais c'est entre 50 et 100 DVD par personne pour 5 à 10 participants.
Pas plus de DVD histoire de ne pas avoir des stocks trop importants car les prix baissent vite.

tu n'a jamais été taxer par la douanes ??
 
Bizard ....
CAR EN france ya une loi qui taxe les supports vierge pour lutter contre le piratage... .

si tu commande dans la zone europe pas de frontieres, tu craint rien, si tu fais pas de revente...
il n'y des risques de douane qu'avec l'angleterre a cause de la livre .
les Francais sont vraiment des vaches a lait....
quand tu vois les verba pastel TY par 5 a 25 euro a carrouf et  a 3,50 a cdrvierge(même avec 10 euro de fp,y a même pas photo..) a se demander si il nous prennent pas pour des cons...
mêmes avec la taxe sacem et leur marges, sans parler de leur pouvoir d'achat en quantités,
ca devrais jamais atteindre ce prix par rapport au" boutiques" uniques genre cdrvierge
 
franchement a moins de commander des camions complets et de revendre sur le marché du coin, sans taxe sacem, tu craint pas grand chose

si tu veux ètre sùr à 100%,commande sur cdrvierge.com en belgique
 
leurs colis sont postés à Longwy en France

tu ne risques rien les sites disent qu'ils payent la taxe    (même si le prix final peut être inférieur à la taxe )
 
Personnellement je ne m'imagine pas ne pas payer les taxes et mes impots à l'état français  

Le niveau de ma taxe est en discussion aujourd'hui.
1.59 € ou 1.00 € ?
 
A ce soir !

j'attends avec impatience

alors y a du nouveau ??

Moi aussi, je m'interesse à cette taxe des lobbies...
 
QQ a les taux d'impositions?

ba la taxe sur les CD et DVD a bien baissé (mais je ne sais plus de combien)
mais en echange, tout les stick USB le seront maintenant.
 
 
VIVE LA FRANCE

 
Et ouais... Adieu la présomption d'innocence... En france on est tous présumés pirates alors on paye tous la taxe...
C'est beau la démocratie.

J'ai posé la question à droitdunet.fr il y a quelques semaines...

oui enfin de la a dir que les clef USB sont faites pour pirater. c est clairement nous prendre pour des cons

La taxe SORECOP est de
- 0,4 € sur un CD
- 1.6 € sur un DVD
- 3.2 € sur un DVD double couche

 
Le problème, c'est pas les clefs USB, c'est NOUS les français qui somme présumés utiliser les clefs USB pour copier et distribuer des fichiers audio/vidéo pirates.
 
C'est abhérent mais nous sommes TOUS présumés coupable de piratage !

 
 
en meme temps, avec le boitier d'echange mp3 qui sort, les gamins dans les cours de récré vont se donner à coeur joie de pirater tous les mp3 qu'ils auront de plus en plus facilement !

Bonjour,
 
D'après ce que j'ai compris, si des particuliers achètent des DVD en Europe ils doivent payer la taxe pour la copie privée.
 
 
Dans les "comditions générale de vente" du site Dabs.com (site implanté au Royaume Uni qui vend des DVD au français) il y a ceci :  
 

 
Pour moi les 3 derniers paragraphes disent que ce ne QUE les personnes qui veulent revendre les DVD en France qui payent cette taxe.
 
Donc les particuliers ne paye pas la taxe.
 
Vous en pensez-quoi ??
 
a bientôt

tu as parfaitement le droit de les acheter a l'etranger si tu as paye la TVA dans le pays d'origine.
 
en effet, seuls ceux qui importent pour revendre doivent s'acquitter de la taxe(comme les gens qui revendent a la sauvage sur ebay et priceminister par ex.)

 
Mais alors pourquoi le site droitsdunet.fr et la SACEM disent qu'ont doit la payer.      
 
Et que dabs.com dise que non.
 
Il m'ont répondu ca par mail :  
 

 
     
 
Alors qui croire ?    
 
La Dounane a la réponse à cela ?
 
A bientôt

 
Mais alors pourquoi le site droitsdunet.fr et la SACEM disent qu'ont doit la payer.      
 
Et que dabs.com dise que non.
 
Il m'ont répondu ca par mail :  
 

 
     
 
Alors qui croire ?    
 
La Dounane a la réponse à cela ?
 
A bientôt

car la SACEM c'est des gros suceurs de sang ?
 
la taxe n'est pas incluse dans le prix de vente final, mais dans le
 prix d'achat
 
de toute facon, si personne te demande de payer, ou est le soucis ?
ca serait du vice d'envoyer ta facture d'achat de DABS a la SACEM    
 

A cette époque où on chie des lois pour le plus offrant, t'as qu'à en chier une et te dire que t'en as le droit et basta.  
 
Non mais le commerçant ne va pas se faire de la mauvaise pub et te dire: "oui vous devez acquitter la taxe après avoir acheté chez moi". C'est logique. Par contre il y a tout ce qu'il faut dans ta citation:
 
"personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires au sens de 3° du I de l’article 256 bis du code général des impôts"

 
 
Donc en théorie ont doit la payer, mais en pratique.    
 
Franchement personne ne l'a paye !!
 
y a vraiment des risques quand ont ne la paye pas ??

Ben normalement on ne rigole pas avec les impôts, c'est le moyen le plus sûr de se retrouver en zonzon. Ca et les bavures policières   Et le téléchargement plus récemment.    
 
Après... qui doit contrôler ce genre de choses ? Les douaniers ? Ils ont tellement de boulot que ça va pas se faire. LaPoste ? Peut-être. Ca expliquerait pourquoi il n'y a jamais personne au guichet (puisqu'ils sont en train de vérifier les colis, l'odeur de café étant une couverture  ), les colis qui arrivent en retard ou ouverts (s'ils arrivent) etc.
 
Vala, j'espère que mes réponses ont été utiles    

 
 
Ce n'est meme pas un impots je pense, car il faut payer à la sacem.  
 
La sacem controle plus les revendeurs que les petits acheteurs comme moi.
 
Ma prochaine commande devrait faire dans les 100 €, donc je suis un petit acheteur.
 
En tout en plus de 1 an, j'ai commander pour 360 € sur 4 commandes.
 
Tu a deja faite de grosse commande de DVD ?
 
Tu crois que je peux commander avec tranquilité ?
 
bye

y'a aucune verification de douanes dans l'UE, et la SACEM court deja derriere les pirates sur le p2p, ils peuvent pas etre au four et au moulin
 
y'a aucun soucis, c'est une taxe imposee arbitrairement par la SACEM/la SERP et l'ADAMI, pas un impot recouvre par le tresor public.

On a fait plein de commandes avec des potes en angleterre et en allemagne sans jamais payer la taxe (ont une de 127Kg de CD et DVD ).

Jamais de grosses commandes, non. C'est une question de bon sens pour moi, même sans cette taxe. Inutile d'argumenter, si ?

Bonjour,
 
Merci bien pour vos contributions à ce sujet.
 
 
Si par exmple on achete des DVD à sur ebay, on ne paye pas la taxe car c'est le vendeur qui doit la payer.
 
C'est bien ca ??    
 
Allez y faire un ti tour, il y a des bonnes affaires !!!!    
 
Qui en a déja acheté sur ebay ??
 
a bientot

y'a trop d'arnaqueurs sur ces sites la
 
tu vas te retrouver avec des contrefacons ou des mauvaises series, t'auras que tes yeux pour pleurer
 

un gros up suite à cette décision de justice :
 

 
http://www.lexpress.fr/info/multim [...] s.asp?id=1

humm, si j'ai tout bien compris c'est RDC qui a attaque en justice cdfolie et les autres pour concurrence deloyale.
et ils sont obliges de dire sur leurs sites que la taxe n'est pas payee.
 
en gros ca change rien du tout

Dans le principe, si.
Auparavant, la particulier pouvait argueur du fait qu'il n'était pas au courant que la taxe 'Sacem' n'était pas comprise dans le prix affiché.
 
Dorénavant, si tu achètes qd même, tu es officiellement sous le coup de la loi...
 
Seulkement si tu ne t'acquittes pas de cette taxe, or pour le moment spapossible
 
Mais à mon avis dans qq mois, ce sera possible et si tu achètes sur ketta par ex, tu devras payer cette taxe sous peine d'être poursuivi
(je parle pour les acheteurs français)

Salut!Meme ceux qui veulent etre honnete ,auront du mal à payer !   Petit extrait de 01net :
 
 
Mais quel que soit le degré d'information qui est fourni, le consommateur ne peut pas ignorer les obligations légales qui sont les siennes. Or, de ce point de vue, il semble que l'internaute désireux de s'acquitter de la taxe sur la copie privée rencontre aujourd'hui bien des difficultés. Pour s'autodéclarer auprès des organismes de collecte de fonds tel que Sorecop-Copie France, il lui faut remplir un formulaire. Mais il y a quelques temps encore, ce type de formulaire n'existait apparemment que pour les professionnels, précise Benoît Tabaka, et non pour les particuliers

et comment ils le sauront ?
 
il est tout a fait legal d'acheter en europe, a partir du moment ou la TVA a ete payee dans le pays d'origine.
 

 
Bonjour,
 
Visiblement, c'est pas ce qui gêne les impôts...  
J'ai un collègue qui a sa commande bloquée par la douane... commande en provenance de Nierle.de...
Pourtant, une petite commande : moins de 100€ et pas destinée à la revente...
Du coup, il ne sait pas ce qu'il doit faire... il attend des nouvelles de la douane...
 
A+