Dans quels cas dois-je déclarer mon fichier à la CNIL ?
En principe, lorsque le fichier est informatisé et qu’il comporte des données qui concernent et permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (noms, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro d’immatriculation ….). Attention ! Avant d’effectuer votre déclaration, vérifiez que le fichier concerné n’est pas exonéré de déclaration par la CNIL. Par ailleurs, si vous avez désigné un correspondant informatique & libertés (CIL), vous êtes dispensé de déclarer à la CNIL bon nombre de fichiers.