Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Aide | Shop Recherche
1523 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Graphisme
  Web design

  Questions relatif au design et au droit

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Questions relatif au design et au droit

n°1173030
vito1992
qui ne tente rien n'a rien
Posté le 14-04-2015 à 08:18:14  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je me tourne vers vous car j'ai deux questions dont je n'arrive pas à trouver une réponse claire sur internet.
La première : je voudrais savoir si il est légal de s'inspirer du design d'un autre site ? les codes sources sont différents, le contenu, ... mais certains points se ressemble. Donc est-ce légal?
Deuxièmement, en cas de litige judiciaire lié à ce design, que risque-t-on ? Si c'est une amende ok mais de combien ?
 
Je vous remercie sincèrement du temps que vous me consacrerez.
 
Bien à vous,
 
Vito1992

mood
Publicité
Posté le 14-04-2015 à 08:18:14  profilanswer
 

n°1173033
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 14-04-2015 à 09:56:46  profilanswer
 

Bonjour,
 
Un juge va trancher en fonction de l'originalité des points qui se ressemblent. Si tu copies (ou "t'inspires fortement" ) un élément significatif et identifiable du site y'a un risque. Reprendre presque entièrement une forme et changer la couleur sera jugé défavorablement par exemple.
Le domaine professionnel du site copié pèse aussi dans la balance ; copier un site de concurrent et copier un site qui n'a rien à voir c'est pas pareil.
 
Un exemple de plagiat tout récent, si c'était porté en justice elle gagne à coup sûr.
http://www.inpixelitrust.fr/blog/c [...] tribution/


---------------
userstyles HFR : alléger l'accueil du forum; réduire les img https des quotes. Script AHK ImageFloodHFR
n°1173037
vito1992
qui ne tente rien n'a rien
Posté le 14-04-2015 à 11:00:02  profilanswer
 

Merci pour ta réponse très instructive ainsi que pour l'exemple.
 
Aurais-tu une estimation, même grossière, de ce que cela peut coûter ? C'est effectivement un site concurrent mais pas du même pays. Il comporte pas mal de différences mais certains éléments me font m'interroger tout de même. Exemple leur fond est une sorte de nid d’abeille remplie de petit carré de couleur rouge. Nous avons fait la même chose mais de meilleur qualité avec des petits rectangles avec un meilleur fondu et des couleurs variables, cela reste-t-il du plagiat ?
 
Quels sont les risques (probabilité) d'avoir un recours en justice pour cela ?
 
Un homme avertit en vaut deux, c'est pourquoi je préfère m'interroger avant que après :)
 
Merci beaucoup pour ton temps.

n°1173038
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 14-04-2015 à 12:22:02  profilanswer
 

Aucune idée de montant d'amende. Ca dépend des préjudices retenus par le tribunal, des partis prenantes...et de la législation en vigueur à l'endroit où est jugée l'affaire.
Il y a aussi les frais de justice, il faut pouvoir les engager (plus le temps et la prise de tête que ça représente) et si tu perds ils sont à ta charge.
 
Le plagiat ça te saute à la gueule généralement, si tu dois jouer aux jeux des 7 erreurs (c'est pas des carrée c'est des rectangles msieur l'juge) pour dire que c'est différent c'est probablement que ton inspiration est un peu trop inspirée :D
Si tu poses la question c'est que tu penses que ça l'est à mon avis, non ?
 
Au delà du risque judiciaire, faible, il y'en a un autre qui peut se révéler tout aussi désastreux : la mauvaise pub !
Dans l'exemple plus haut le nom de l'agence est maintenant entaché de son passif de plagiaire. C'est le genre de truc qui peut plomber une activité plus certainement qu'une amende de 1000€.


---------------
userstyles HFR : alléger l'accueil du forum; réduire les img https des quotes. Script AHK ImageFloodHFR
n°1173039
vito1992
qui ne tente rien n'a rien
Posté le 14-04-2015 à 13:05:42  profilanswer
 

Merci pour ta réponse Skopos :) si quelqu'un a des idées du montant, n'hésitez pas.  
 
Ce n'est pas que je le pense, c'est plutôt que je trouve ce terme assez relatif. Certes je trouve que sur ce point il y a une ressemblance, mais je ne pense pas que ça dépasse l'inspiration sur le site de manière globale.  
 
Je comprend, en effet, la mauvaise publicité que cela peut faire au niveau de l'image.  
 
Je te remercie beaucoup de ta réponse en tout cas.
 
Bien à toi,
 
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Graphisme
  Web design

  Questions relatif au design et au droit

 

Sujets relatifs
Questions sur la refonte d'un siteDes questions pour la création d'une boite de com / imprimerie / repro
Design moche, projet BTSQUESTIONS D'UN ETUDIANT SUR LE METIER D'INFOGRAPHISTE
Design pour applis ANDROID : questions, réponses et autres fourberiesOutil de collaboration Design
Avis sur des écoles de design graphique à ParisBesoin d'idées pour le design de pages de mon site
WIP - Web design - Besoin de vos avis, critiques, etc. 
Plus de sujets relatifs à : Questions relatif au design et au droit



Copyright © 1997-2016 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite) / Groupe LDLC / Shop HFR