Bonjour !
 
Je suis un peu perdu avec les nouveaux taux…
Il y en a 3 : 5,5 %, 7 % et 19,6 %.
 
Jusque-là,  je facturais tous mes travaux print à 19,6% sauf quelques exceptions à 5,5 % (jusqu'au 31/12/2011).
C'est ce poste des 5,5 % qui m'inquiète : doit-on passer à 7% pour les travaux avec apport éditoral avéré ou resté sur 5,5% ?    
 
Merci

Ouais c'est calvaire votre truc ... En Belgique au moins y a qu'un taux, certes élevé 21%

On va bientôt vous battre…

Quel calvaire…
La ligne téléphonique des services fiscaux est chaude-brûlante, pas moyen d'avoir quelqu'un.
 
C'était à prévoir.

 puissance 15 !
 
Voilà 3 semaines que je tente de joindre un interlocuteur pour lui demander à quel taux de TVA je dois vendre :
1- Un ouvrage sur la création d'entreprise édité par un organisme (apport éditorial avéré, pas de pub, gratuit)
2- Des bulletins d'informations édités par des collectivités territoriales (info pure, pas de pub, gratuit)
3- Un plan de ville (service au public, gratuit)
 
À l'époque la rédactrice des service fiscaux de ma préfecture me retournait une notification écrite
qui précisait clairement quel taux à appliquer pour tel ou tel type d'ouvrage.
 
Aujourd'hui ce service à disparu et personne ne peut me répondre.
1 h perdue en vain ce matin a être baladé de la salle au salon !    
 
J'ai téléchargé le "BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS" et bien que dalle : il y a pour la bouffe, pour l'agricole et le chevaux mais rien pour du print.
 
Je vais reprendre les exemple ci-dessus pour vous expliquer les modalités d'avant :
1- Ouvrage avec apport éditorial avéré offert au public : je facturais à 5,5% (mon imprimeur me facturait aussi à 5,5%)
2-Bulletins (genre municipaux), facturation à 5,5% (mon imprimeur me facturait aussi à 5,5%)
3- Plans de ville avec pub (pour l'auto-financier partiellement), 2 cas de figure :
Si pub < à 30 % de la surface de l'ouvrage : facturation à 5,5 %
Si pub > à 30 % de la surface de l'ouvrage : facturation à 19,6 %
 
Comme personne n'est foutu de me répondre (technocratie de m…   ) je garder le même schéma de fonctionnement
en remplaçant l'ancienne TVA de 5,5% par la nouvelle de 7 %.
 
Je dois trancher rapidement car j'ai des dossiers importants à deviser rapidement et je dois calculer l'acompte à la commande en TTC.
 
Enfin je suis emmerdé avec les imprimeurs en ligne qui me demandent des n° ISBN là ou il n'y en a pas besoin !
Je n'ai jamais demandé cela pour un bulletin municipal et je ne l'ai jamais vu encore.
 
Le problème c'est que les imps en ligne ne prennent pas de risque : ils facturent à 19,6 % et se fichent de savoir si votre
ouvrage relève du taux réduit.
Cela signifie en clair que c'est à vous de faire de l'avance de TVA (19,6 contre 7%, soit 12,6%) au fisc.
 
Super !    
 
 
PS : En prime le BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS à télécharger ICI en cliquant sur le lien :
Précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7 % du taux de TVA
Parfait sur une table de chevet ! Bonne lecture

Euuhhh.. Si tu achetes avec une TVA a 19.60%.. tu revends avec une TVA a 19.60%.. enfin sur cette partie, car ce n'est que du negoce (achat/vente).
et tu recuperes aussi a 19.60%...
 
C'est vrai que c'est particulierement cas-tete le cas des graphistes avec la part de TVA reduite sur les creations de l'esprit.  Je ne sais pas si les entreprises y sont vraiment sensibles et si le fait de facturer la TVA a 5.5 (ou 7%) est un avantage.... Pour une entreprise le montant HT est le plus important.. la TVA est une operation neutre (payement-recuperation), c'est le consommateur final qui en fait les frais... !

Salut Contrary !
J'ai du mal m'exprimer.    
 
Nous sommes tout à fait d'accord sur le fait de dire que la TVA est une opération "neutre" :
elle est collectée par les entreprises puis restituée aux impôts, mensuellement, trimestriellement…etc.
Cela permet de dire (cadre de la TVA à 19,6 %) qu'environ 20 % de l'argent présent sur le compte pro d'une entreprise… appartient à l'État !
 
Là ou tu n'a pas saisi :
Les imprimeurs en ligne me demandent de payer 19,6 % de TVA au lieu de 7 % !
Ils se sont mis dans la tête qu'il fallait un ISBN (je n'en ai pas) pour des bulletins d'info : c'est faux (voir explication en fin de message).
Exemple d'une brochure : si je leur règle leur facture avec 19,6 % de TVA et que je refacture à 7 % au client final,
force est de reconnaitre que pendant le laps de temps évoqué ci-dessus (1 mois, 3 mois…) je fais de l'avance de trésorerie… sur de le TVA !    
D'un point de vue purement comptable, je serais dans une situation "d'avoir de TVA", ce qui est relativement chaud quand on a une trésorerie tendue…
 
 
Hier un mail de mon imprimeur local a apporté la lumière sur le problème !
J'avais posé la question à son service compta et comme les imprimeurs en ligne,
je me suis pris un "Il faut un ISBN pour que nous vous facturions votre ouvrage à 7 %"…
 
Voici leur réponse fondé sur les derniers textes :
Monsieur,
Le taux de TVA 7 % s’applique au 1er janvier 2012 sur les magazines et périodiques, ainsi que sur le BM
En ce qui concerne les livres le taux reste à 5.5 % et passe à 7 % au 1er avril 2012.
Les plans, cartes de ville sont considérés comme « livre ».
 
Cordialement,
 
 
Elle est pas belle la vie quand on insiste ?    
 
 
PS > J'envie les graphistes auto-entrepreneurs, là au moins c'est simple : il paient la TVA sur tout mais ne la répercutent/récupèrent pas.
Il y a néanmoins deux inconvénients à ce régime :
- À eux d'ajuster leur tarifs pour ne pas perdre 20% sur chaque transaction
- Les AE n'intéressent pas des masses les sociétés assujetties à la TVA, car elles n'ont pas de TVA à déduire sur des achats faits chez des AE.
L'astuce consiste donc à avoir un volant de clientèle uniquement constitué de clients non assujettis (organismes, comités, associations…).

Oki pour le distingo...
Mais si l'imprimeur online te facture a 19.60%... j'ai bien peur que tu sois oblige de revendre a 19.60%.... (et non pas a 7%)..
 
Pour l'avance de tresorerie, tu as peut-etre la possibilite de passer au reglement de TVA sur encaissement (c'est possibles avec certaines activites professionnelles creatives)... et puis la regle du decalage d'1 mois a ete abrogee.. c'est deja ca !... si les clients pouvaient payer pareil.....
 
Je ne savais pas pour l'ISBN.. je croyais que c'etait reserve a la presse edition journalliere/hebdo/mensuel et pas sur les bulletins municipaux et autres... Quand j'etais dans la librairie, les plans, et guides etaient au taux normal de TVA. alors que les bouquins de litterature etaient au taux reduit...

 
Justement non : je revendrais bien à 7% moi derrière > j'ai les notifications et la loi pour moi !
Simplement "Trucprint" n'a pas envie de s'emmerder vu que les 3/4 de ses clients sont… des particuliers !
 
Je suis aux encaissement. C'est-à-dire que je rend la TVA seulement quand j'ai encaissé les règlements,
on non pas à la facturation (cas calamiteux) ou il faut rendre la TVA sans avoir perçu les règlements (cas des commerçants je crois).
C'est un choix qui se fait en début d'activité.
 
Pour qu'un ouvrage  soit facturé au taux réduit, le truc à retenir c'est "l'apport éditorial avéré".
Cette notion aide à y voir plus clair.