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Auteur | Sujet : Recours juridique pour appropriation et modification d'une création? |
Publicité | Posté le 08-12-2009 à 20:33:52 |
abais | Bah, ça dépend comment vous avez mis ça sur papier (tes conditions, les leurs...).
Message cité 1 fois Message édité par abais le 08-12-2009 à 22:46:54 --------------- Le membre ci-contre n'est pas responsable du message ci-dessus. |
the_bugz live to win |
+1 , mais par contre c'est vrai que le contre-travail du graphiste est pas terrible ça aurait pu être pire, parce qu'au final faut avouer que ça reste propre de loin. Bref pour en revenir au sujet il faut voir ce qui est marqué dans ton contrat ... Message édité par the_bugz le 09-12-2009 à 11:47:51 |
Skopos Titilleur de nombrils... |
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abais | Ok je m'embrouille... C'est vrai que ce domaine m'est étranger.
--------------- Le membre ci-contre n'est pas responsable du message ci-dessus. |
the_bugz live to win | merci pour l'info Skopos c'est bon à savoir finalement ! |
xenOn486 |
Message édité par xenOn486 le 09-12-2009 à 20:45:06 |
Skopos Titilleur de nombrils... | Faut pas oublier que c'est lui qui a fait le shoot photo et qu'il a filer un jpg. Il a un raw et un psd si tout va bien. Je pense qu'il a matière à prouver sa bonne foi.
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Publicité | Posté le 13-12-2009 à 10:15:22 |
Zedlefou In cabbage we trust ! | +1 avec Dom Désolé mais je vais avoir un peu de mal à compatir Tu peux trouver des exemples de conditions générales de ventes partout sur Internet. Si ça peut t'aider... Message édité par Zedlefou le 16-12-2009 à 11:43:57 --------------- Jeu de simulation Boursière - Version BETA - https://www.facebook.com/wildstocks |
Skopos Titilleur de nombrils... | en l'occurence l'exploitant ne pourra faire valoir de documents en ce sens vu qu'il n'y en a pas, donc l'alternative est de dire que la création est de son fait. Là on rejoint Dom, Xenon peut-être amené a prouver la paternité de l'oeuvre ce qui est souvent délicat; Mais vu qu'il a un doc signé pour le shooting plus des fichiers natifs ça ne devrait pas être diffcile de convaincre un juge.
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Skopos Titilleur de nombrils... |
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Skopos Titilleur de nombrils... | 1 ici le contrat entre dupont et durand ne sert pas à prouver un lien duval-dupont, juste à établir la paternité de la photo qui a servi à l'affiche.
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Skopos Titilleur de nombrils... | Et rappel : il vaut mieux chercher un terrain d'entente dans un premier temps puis au besoin faire appel à un avocat spécialisé. --------------- userstyles HFR : alléger l'accueil du forum; réduire les img https des quotes. Script AHK ImageFloodHFR |
Zedlefou In cabbage we trust ! |
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Skopos Titilleur de nombrils... | Ca c'est une autre histoire c'est sûr, toujours est-il qu'ils n'avaient pas le droit de virer son nom, ça constitue un préjudice. Quant à le chiffrer ?
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DOM93 |
Skopos Titilleur de nombrils... | Le doc de cession de droit à l'image entre le photographe et le modèle si c'est pas une preuve de paternité de la photo ne constitue pas une preuve ?
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