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Auteur Sujet :

Copyright nom de marque

n°1159382
zdrok65
Posté le 18-07-2013 à 06:16:24  profilanswer
 

Bonjour
 
Voilà j'ai une petite question, j'ai fait un logo pour l'assoc de mon école, et du coup dedans j'ai précisé le nom de mon école (C'est une école privée)
 
Mais j'ai un camarade (un peu rageux sur les bords) qui m'a dit "si tu te renseigner avant de faire ton logo tu n'as pas le droit de mettre egc tarbes"
 
A savoir que bon Tarbes est une ville, et EGC veut dire "école de gestion et de commerce". Enfin bref, c'est le nom d'une école, mais sur mon logo j'utilise ni la même écriture, ni la même couleur, ni la même taille de police, juste la dénomination qui est la même, est ce vraiment interdit ?  
 
Je veux dire globalement, au niveau des copyrights ?
 
Merci

mood
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Posté le 18-07-2013 à 06:16:24  profilanswer
 

n°1159397
genghis77
-_-'
Posté le 18-07-2013 à 12:34:33  profilanswer
 

si c'est le nom d'une ecole qui n'est pas celle dont tu fais le logo non tu n'as pas le droit.  
 
enfin si le nom EGC tarbes est déposé evidemment


---------------
Genghis achat/vente
n°1159430
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 18-07-2013 à 19:23:38  profilanswer
 

Le nom peut être déposé comme marque. Aller sur le site de l'inpi : http://bases-marques.inpi.fr
 
Déposé ou pas ça peut être problématique de le faire figurer dans le nom  et le logo de l'asso car ça peut laisser croire à un lien qui n'existe pas.


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