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  Rupture de période d'essai très tardive par l'employeur

 


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Auteur Sujet :

Rupture de période d'essai très tardive par l'employeur

n°2234871
artishow
timmah!
Posté le 25-05-2009 à 11:27:04  profilanswer
 

Hello. J'ai bien cherché mais pas trouvé de réponse ici à ma question...
 
J'ai signé pour un CDI (cadre) le 2 décembre 2008. On m'a renouvelé une fois ma période d'essai, fin février. Ca fait donc presque 6 mois que je suis en période d'essai, et la fin de celle-ci arrive dans 10 jours.
Mon employer vient de m'informer (je l'ai appelé pour le lui demander) qu'il ne souhaitait pas me garder en CDI.
 
Question : y'a pas 1 semaine de préavis par mois travaillé? Comment il compte s'y prendre pour me dégager?
 
Thx


Message édité par artishow le 25-05-2009 à 11:27:47

---------------
bof!
mood
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Posté le 25-05-2009 à 11:27:04  profilanswer
 

n°2234905
dead hunte​r
Directeur de production
Posté le 25-05-2009 à 11:53:00  profilanswer
 

Bonjour
tant que l'employeur ne t'as rien notifié (RAR ou remise en main propre avec signature), il n'y a rien d'acté
 
pour le préavis suite à la notification, il faut effectuer ton préavis sauf si ton employeur ne souhaite pas mais dans ce cas là, il devra te le payer et tu fera toujours partie de l'entreprise.
 
Laurent


---------------
Directeur de production // expert SEO // Consultant freelance
n°2234906
djeiraji
Posté le 25-05-2009 à 11:53:14  profilanswer
 

si il n'y a aucun écrit avant la fin de la periode d'essai tu sera en Cdi quoi qu'en dise ton employeur.
Il n'y a par contre aucun préavis lors de la période d'essai.
Par contre le renouvellement de la periode d'essai s'est il fait dans les regles de l'art?
(date de la dignature du renouvellement  antérieure a la date de fin de la periode d'essai etc ...)
sdi il y a la moindre irregularité dans la procedure tu sera considéré en cdi.
 
les jeudis :
"Pendant la période d’essai, le salarié ou l'employeur peut rompre le contrat de travail à tout moment. Cette rupture ne nécessite aucune formalité, préavis ou motif à alléguer. Par ailleurs, aucune indemnité ne doit être versée !
Toutefois, la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai est considérée comme abusive si l’une des deux parties manifeste une intention de nuire à l'autre partie. Dans ce cas, la partie lésée peut demander des dommages et intérêts."


Message édité par djeiraji le 25-05-2009 à 11:56:00
n°2234914
francois99​9
Posté le 25-05-2009 à 12:03:29  profilanswer
 

Tout depend de ton contrat. Meme en periode d'essai, il y a un préavis
 
1 semaine par mois effectué. C'est ce que j'ai toujours eu et fait
 

n°2234915
artishow
timmah!
Posté le 25-05-2009 à 12:05:01  profilanswer
 

Bah. Je ne comprends toujours pas.
 
La période d'essai pour les cadres c'est 4*3 semaines, renouvelable une fois maxi, soit 24 semaines.
 
J'ai déjà passé 23 semaines dans l'entreprise, et mon boss est donc soumis à au moins 5 semaines de préavis pour m'annoncer la date de mon départ.
 
Or je n'ai toujours pas eu de lettre...
 
Comment il va faire? Appliquer le préavis de 6 semaines à partir de la date de fin de ma période d'essai, et donc me virer alors que je serai en CDI????
 


---------------
bof!
n°2234925
francois99​9
Posté le 25-05-2009 à 12:17:29  profilanswer
 

Tant que tu n'as pas reçu de lettre, tu ne bouges pas.
 
Soit il applique, soit il te paie ton préavis.
 
Mais tu peux aussi le contacter, pour lui demander une lettre de confirmation avec précision du préavis à effectuer ou pas.

n°2234985
djeiraji
Posté le 25-05-2009 à 13:12:23  profilanswer
 

francois999 a écrit :

Tant que tu n'as pas reçu de lettre, tu ne bouges pas.
 
Soit il applique, soit il te paie ton préavis.
 
Mais tu peux aussi le contacter, pour lui demander une lettre de confirmation avec précision du préavis à effectuer ou pas.


 
 
Il ne faut pas bouger dans ce cas la  c'est sur .
Si tu reçoit un courrier avant la fin du préavis , effectivement tu auras a partir.
Si tu ne reçoit rien, tu sera en CDI. S'il décide quand meme de se separer de toi ,cela sera considéré comme une rupture de contrat sans motif  de la part de ton employeur.
il y a des cas de jurisprudence ou l'employé percevait ( en plus du chômage si il y avait droit) des indemnités de licenciement de 2 ans de salaire.
Le minimum légal est de 6 mis de salaire.
 
En tout cas repasse par le forum si tu reçoit rien , il y aura toujours quelqu'un pour te conseiller.
 
La loi francaise, protege bien l'emploi, si la procedure n'est pas respectée a la lettre tu auars gain de cause aupres des prud'homme


Message édité par djeiraji le 25-05-2009 à 13:16:29
n°2235103
artishow
timmah!
Posté le 25-05-2009 à 14:35:55  profilanswer
 

C'est cette histoire de durée de préavis qui me turlupine... le code du travail stipule :  
 
"La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance".
 
Mon boss veut me voir demain, sûrement pour me faire signer quelque chose qui l'arrangera. J'ai plutôt intérêt à ne pas y aller... non?
 
D'après ce que j'ai compris sur la nouvelle loi (juin 2008) en gros il est trop tard pour me refuser un CDI...


---------------
bof!
n°2235141
dead hunte​r
Directeur de production
Posté le 25-05-2009 à 14:59:17  profilanswer
 

un fois que ton patron t'as signifié qu'il ne te gardait pas
tu n'est plus en période d'essai mais en préavis
 
2 "statut" différents
si ton patron désire te voir, tu dois y aller.
 
Laurent


---------------
Directeur de production // expert SEO // Consultant freelance
n°2235162
bilbot
Buvez du jus d'orange !!!!
Posté le 25-05-2009 à 15:09:17  profilanswer
 

artishow a écrit :

C'est cette histoire de durée de préavis qui me turlupine... le code du travail stipule :  
 
"La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance".
 
Mon boss veut me voir demain, sûrement pour me faire signer quelque chose qui l'arrangera. J'ai plutôt intérêt à ne pas y aller... non?
 
D'après ce que j'ai compris sur la nouvelle loi (juin 2008) en gros il est trop tard pour me refuser un CDI...


Si t'y vas mais tu ne signe rien.

n°2235214
ankou
Posté le 25-05-2009 à 15:44:30  profilanswer
 

bilbot a écrit :


Si t'y vas mais tu ne signe rien.


 
 :hello:  
ça va pas changer grand chose....  :pt1cable: Hormis réellement déclencher la guerre avec son futur ex patron....
S'il veut te virer il trouvera toujours un bon petit truc.
 
Edit : correction des fautes....


Message édité par ankou le 25-05-2009 à 19:48:18
n°2235235
bilbot
Buvez du jus d'orange !!!!
Posté le 25-05-2009 à 15:54:09  profilanswer
 

bah oué mais ne pas se présenter a entretient solicité par sont patron ca peut etre une faute nan ?

n°2235237
dead hunte​r
Directeur de production
Posté le 25-05-2009 à 15:54:28  profilanswer
 

va à la réunion
il te proposera de signer "ta signification de fin de période d'essai" en double exemplaire
ensuite process normal
préavis / solde de tout compte / liberté


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Directeur de production // expert SEO // Consultant freelance
n°2235248
artishow
timmah!
Posté le 25-05-2009 à 15:58:04  profilanswer
 

... / assedics   :fou:  
 
Apparemment la loi a changé récemment, et permet à l'employeur de ne pas respecter le délai de prévenance sans encourir le moindre problème. Supäyr.
Enfin bref, le mec a tout bien calculé : je resterai juste assez de jours pour finir mon boulot et boucler le projet. Et il m'a demandé la semaine de lui refiler des contacts clients, ce que j'ai fait avec une naïveté inouïe.

Message cité 2 fois
Message édité par artishow le 25-05-2009 à 16:04:13

---------------
bof!
n°2235269
francois99​9
Posté le 25-05-2009 à 16:08:24  profilanswer
 


Dans la lettre, verifie si il y  a marqué que le préavis sera effectué ou payé.

n°2235859
ankou
Posté le 25-05-2009 à 19:45:55  profilanswer
 

francois999 a écrit :


Dans la lettre, verifie si il y  a marqué que le préavis sera effectué ou payé.


 
Si pas de mention, préavis à effectuer, dans tout autre cas il faut que ce soit noté !

n°2235863
ankou
Posté le 25-05-2009 à 19:46:51  profilanswer
 

artishow a écrit :

... / assedics   :fou:  
 
Apparemment la loi a changé récemment, et permet à l'employeur de ne pas respecter le délai de prévenance sans encourir le moindre problème. Supäyr.
Enfin bref, le mec a tout bien calculé : je resterai juste assez de jours pour finir mon boulot et boucler le projet. Et il m'a demandé la semaine de lui refiler des contacts clients, ce que j'ai fait avec une naïveté inouïe.


 
ça c'est les boules, il ne t'a pas dit pourquoi il ne souhaitait pas te garder?

Message cité 1 fois
Message édité par ankou le 25-05-2009 à 19:48:36
n°2235925
francois99​9
Posté le 25-05-2009 à 20:14:24  profilanswer
 

artishow a écrit :

... / assedics   :fou:  
 
Apparemment la loi a changé récemment, et permet à l'employeur de ne pas respecter le délai de prévenance sans encourir le moindre problème. Supäyr.
Enfin bref, le mec a tout bien calculé : je resterai juste assez de jours pour finir mon boulot et boucler le projet. Et il m'a demandé la semaine de lui refiler des contacts clients, ce que j'ai fait avec une naïveté inouïe.


 
 
quelle loi?
 
sur quel site officiel?
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] dateTexte=
 
 
Le préavis doit  s'effectué par le salarié ou etre payé par l'employeur si pas effecté


Message édité par francois999 le 25-05-2009 à 20:28:03
n°2236816
artishow
timmah!
Posté le 26-05-2009 à 10:54:41  profilanswer
 

ankou a écrit :


 
ça c'est les boules, il ne t'a pas dit pourquoi il ne souhaitait pas te garder?


 
Rien contre moi. On est 2 collègues dans le même cas, on doit partir tous les deux. La boîte ne ramasse plus aucun contrat, l'unique commercial passant son temps de travail sur des sites de stripteaseuses  :sweat:
 
[EDIT]
 
Après avoir un peu plus cherché sur le net, il apparait que la loi a évolué en juin 2008 :  
 

Code :
  1. "c) Lorsqu'il est mis fin par l'employeur à la période d'essai prévue par le présent article, la durée du délai de prévenance pendant la période d'essai est fixée comme suit :
  2. – 48 heures au cours du 1er mois de présence,
  3. – 2 semaines après 1 mois de présence,
  4. – 1 mois après 3 mois de présence.
  5. Ce délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la période d'essai au-delà des maxima prévus ci-dessus."


 
source : http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] /r0789.asp
 
Mais apparemment les sanctions sont inexistantes pour l'employeur qui ne respecterait pas cette loi :  
 
http://www.fnphp.com/sites/fnphp/v [...] essai.aspx
 
 
Aujourd'hui j'ai eu l'entretien avec mon boss, qui voulait me faire signer une rupture de période d'essai (une semaine avant la fin de celle-ci) et me garder encore 1 mois dans l'entreprise (le préavis en question).
 
De plus sur le papier la raison avancée pour se débarasser de moi est le "manque de satisfaction" à mon sujet, alors que tout le monde est content de moi. Bref j'ai pas signé, j'ai le papier, et j'aimerais bien que l'inspection du travail, ou un quelqu'un qui s'y connaisse vraiment, veuille bien répondre avant demain, date à laquelle je dois ramener le papier signé... :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par artishow le 26-05-2009 à 13:15:32

---------------
bof!
n°2237137
ankou
Posté le 26-05-2009 à 14:25:18  profilanswer
 

artishow a écrit :


 
Aujourd'hui j'ai eu l'entretien avec mon boss, qui voulait me faire signer une rupture de période d'essai (une semaine avant la fin de celle-ci) et me garder encore 1 mois dans l'entreprise (le préavis en question).
 
De plus sur le papier la raison avancée pour se débarasser de moi est le "manque de satisfaction" à mon sujet, alors que tout le monde est content de moi. Bref j'ai pas signé, j'ai le papier, et j'aimerais bien que l'inspection du travail, ou un quelqu'un qui s'y connaisse vraiment, veuille bien répondre avant demain, date à laquelle je dois ramener le papier signé... :sweat:


 
normalement, il n'a pas de motif à mettre sur la rupture. C'est une période d'essai pas un licenciement (plus compliqué à mettre en oeuvre). Moi j'aurais aussi refusé de signer ça.... Je pense qu'il vaut mieux faire retirer cette mention avant de signer. Après essaye de négocier ton préavis à la maison....et de le faire notifier par écrit, sachant que maintenant de toute manière, tu risques pas de trop te tuer au taff pour lui.  :whistle:  

n°2237557
artishow
timmah!
Posté le 26-05-2009 à 17:04:13  profilanswer
 

OKAY
 
Merci pour vos avis. J'ai eu confirmation de ma version des faits (par mon DRH tout piteux de sa bourde, et d'autres sources) :  
 
La loi du 27 juin 2008 que je cite plus haut est appliquée par un décrêt paru le 17 mars 2009.
 
Tout ceci confirme qu'ayant été prévenu trop tard de la rupture de ma période d'essai, je peux :
 
- soit considérer que la rupture est valable, auquel cas quitter l'entreprise à la fin de ma période d'essai telle que définie initialement, et réclamer des indemnités de salaire équivalentes au mois de retard pour me prévenir.
- soit considérer que la rupture est non valable, et me retrouver en CDI.
 
Alors évidemment il y a négociation avec l'employeur à ce stade là, et étant donné que me garder en CDI comme me voir partir dans 3 jours sans finir mon taf l'emmerderaient autant, je vais finir ma mission en négociant des conditions de départ (date et indemnités) sympatoches.
 
Au passage, si je signais ce matin le torchon qu'on m'a présenté, je m'engageais sans le savoir à offrir un mois de travail gratuit à mon boss.
 
Apparemment cette disposition de la loi n'est pas encore bien connue, et d'après ce que j'ai pu lire sur le net les SSII en usent et en abusent.
 
Méfiez-vous et ne vous laissez pas faire!


Message édité par artishow le 26-05-2009 à 17:08:53

---------------
bof!
n°2237638
bilbot
Buvez du jus d'orange !!!!
Posté le 26-05-2009 à 17:25:56  profilanswer
 

Ok ca m'etonnait aussi qu'il puisse te virer comme ca.
 
Donc ds tous les cas il te dois au moins 3 mois de salaire.  
par contre si tu signe un accord, il faut que ce soit signer par le DRH sinon ca n'a aucune valeur (j'ai un pote qui s'est fait avoir, ca avait ete signé par son chef en présence du DRH, mais le DRH n'avais rien signé, donc les mois supplémentaire qu'il aurait du percevoir, ben il ne les a pas eu...)

n°2238503
ankou
Posté le 26-05-2009 à 21:49:21  profilanswer
 

bilbot a écrit :

Ok ca m'etonnait aussi qu'il puisse te virer comme ca.


en période d'essai oui s'il suit les modalités. D'ailleurs tu avais 2*3 mois de période d'essai, par contre je sais pas comment fontionne la nouvelle formule 4 mois de periode d'essai?  
 

bilbot a écrit :


Donc ds tous les cas il te dois au moins 3 mois de salaire.


pourquoi 3 mois?  :??: A cause du péavis de départ? ça peut se négocier vu comme ça  :D  
 

bilbot a écrit :


par contre si tu signe un accord, il faut que ce soit signer par le DRH sinon ca n'a aucune valeur (j'ai un pote qui s'est fait avoir, ca avait ete signé par son chef en présence du DRH, mais le DRH n'avais rien signé, donc les mois supplémentaire qu'il aurait du percevoir, ben il ne les a pas eu...)


Normalement il suffit que la personne puisse engager la socièté financierement... (directeur d'agence par exemple) le DRH on s'en fout un peu, c'est qu'un grouillot comme nous....


Message édité par ankou le 26-05-2009 à 21:51:24
n°2238925
bilbot
Buvez du jus d'orange !!!!
Posté le 27-05-2009 à 08:40:31  profilanswer
 

euh nan j'etais pas frais désolé :D
 
si tu partais de toi meme tu aurai 3 mois de préavis, demande a ce qu'ils te les payent mais que tu reste chez toi.
 
Ok si c le grand dirlo ca doit être différent, moi je ne fais que rapporter ce qu'a vécu un pote...


Message édité par bilbot le 27-05-2009 à 08:41:44
n°2239241
artishow
timmah!
Posté le 27-05-2009 à 11:27:11  profilanswer
 

Arf, vous me faites douter là... je comptais demander un mois d'indemnités, vous me faites réaliser qu'il serait possible que j'en demande trois... hmm...


---------------
bof!
n°2239278
bilbot
Buvez du jus d'orange !!!!
Posté le 27-05-2009 à 11:40:03  profilanswer
 

bah le choix : soit tu démissionne de toi même et c'est 3 mois de préavis soit il vont te virer en te trouvant une faute grave voire lourde.
 
Soit ils essaient de te virer pour faute grave. Mais si j'ai bien compris ils veulent que tu finisse un projet (encore 1 mois). Tu dis ok je veux bien faire 1 mois de plus mais en contrepartie  je démissionne de moi même et vous me payez 3 mois d'indemnité. Enfin bref c toi qui vois au final, mais en tout cas garde bien la lettre qu'ils ont essayé de te faire signer et toute les preuve qui prouvent que tu fais du bon boulot...


Message édité par bilbot le 27-05-2009 à 11:41:41
n°2239289
artishow
timmah!
Posté le 27-05-2009 à 11:44:56  profilanswer
 

Je prendrai pas le risque de démissionner en cette période peu florissante en embauches, j'ai besoin de mon parachute doré Assedics-Quechua, on ne sait jamais...


Message édité par artishow le 27-05-2009 à 11:45:48

---------------
bof!
n°2240975
tata yoyo
Posté le 28-05-2009 à 09:54:19  profilanswer
 

On peut être viré sans motif pendant la période d'essai, jusqu'au dernier jour de celle ci.
Le délai d'une semaine par mois travaillé (etc.. et différent selon les conventions) s'applique à partir du moment où le licenciement a été notifié par écrit.
 
Ce que je ferais moi : j'attends la lettre avec AR, ou bien je signe son papier (mais sans la mention travail non satisfaisant ! pas besoin d'explications en PE), et après je me la coule douce à mort. Horaires minimums, parce qu'il ne faut pas déconner non plus.
 
Ca m'est arrivé aussi dans une petite structure à peu près dans les mêmes conditions et avec les mêmes raisons foireuses, je compatis :/

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