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  Rupture conventionnelle de contrat

 


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Rupture conventionnelle de contrat

n°2257322
liink
Posté le 08-06-2009 à 15:34:41  profilanswer
 

Bonjour,
un employeur souhaite mettre fin au contrat en CDI d'une personne cadre (ancienneté 16 mois) pour la remplacer par une autre, sans motif particulier.
Pour cela il propose une rupture conventionnelle.  
Cet employeur propose donc le paiement de 3 mois de salaire a l'issu de la rupture de contrat et 1000€ de "prime".
 
Est-ce que le salarié est tenu d'accepter cet accord et en a-t-il intérêt ?
 
Est-ce que cet accord est plutôt correct en rapport avec l'ancienneté faible ?
 
Si cette personne ne se laisse pas faire, et décide de refuser cet accord, que peut-elle obtenir a aller au prud'homme ?
En sachant que dans l'état actuel des choses, le motif de licenciement n'est pas connu. Malgré cela tout porte a croire que le motif ne pourrait être qu'abusif.
 
 
 
 

mood
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Posté le 08-06-2009 à 15:34:41  profilanswer
 

n°2257997
dead hunte​r
Consulting Manager E-commerce
Posté le 08-06-2009 à 19:07:13  profilanswer
 

liink a écrit :

Bonjour,
un employeur souhaite mettre fin au contrat en CDI d'une personne cadre (ancienneté 16 mois) pour la remplacer par une autre, sans motif particulier.
Pour cela il propose une rupture conventionnelle.  
Cet employeur propose donc le paiement de 3 mois de salaire a l'issu de la rupture de contrat et 1000€ de "prime".
 
Est-ce que le salarié est tenu d'accepter cet accord et en a-t-il intérêt ?
 
Est-ce que cet accord est plutôt correct en rapport avec l'ancienneté faible ?
 
Si cette personne ne se laisse pas faire, et décide de refuser cet accord, que peut-elle obtenir a aller au prud'homme ?
En sachant que dans l'état actuel des choses, le motif de licenciement n'est pas connu. Malgré cela tout porte a croire que le motif ne pourrait être qu'abusif.
 
 
 
 


1)e salarié n'est jamais obligé d'accepter
 
2) pour savoir si les 1000€ sont correct, il faut connaitre le salaire
 
3) le licenciement n'est pas forcement abusif, contrairement a ce que l'on pense, surtout, vu comme tu le décris, sans contexte etc pas facile de juger, surtout si il y a prudhommes, il y a dejà 2 ans avant jugement....
 
Voila
bon courage


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