Bonjour,
J'ai un contrat de travail qui stipule que je suis payé pour travailler 1607 heures par an avec 7,4 heures par jour, soit un peu plus de 217 jours.
L'année 2010 compte 218 jours travaillés (au sens des 1607 heures de travail annuel) :
365
- 104 jours de week-end
- 25 jours de congés payés
- 11 jours de RTT
- 7 jours fériés tombant en semaine
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= 218 jours travaillés par an
Jusque là, pas de problème. Ma convention d'entreprise accorde une majoration de 100% pour du travail effectué un jour férié tombant en semaine.
J'ai travaillé le 11 novembre 2010, en conséquence, mon employeur doit me donner (ou me payer) un jour de récupération et un jour supplémentaire en raison des accords statutaires.
Or, ce dernier accepte juste de me donner un jour de récupération "pour la majoration" et rien du tout pour les heures effectuées sous prétexte que ce ne sont pas des heures supplémentaires.
Je comprends que pour des salariés ayant un forfait en jour ou mensualisé, les jours fériés puissent être "inclus" dans le salaire, mais quand on a un forfait horaire annuel, les heures effectuées un jour férié sont des heures supplémentaires.
Impossible d'obtenir gain de cause...
Les accords statutaires :
Citation :
13.4 Travail un jour férié
Les heures de travail réalisées exceptionnellement un jour férié bénéficieront d une majoration de 100% appliquée sur le taux horaire découlant du salaire mensuel de base. 13.6 Paiement ou récupération des heures réalisées en travail exceptionnel
Les heures ainsi effectuées sur demande de la hiérarchie, pourront être, au choix du collaborateur et sur la base d un relevé visé par la hiérarchie, soit payées, soit faire l objet d une récupération égale aux heures de travail augmentées de leur majorations, à solder sous 3 mois.
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La réponse des Ressources Humaines :
Citation :
Les majorations de jour férié (hors jour férié tombant un samedi ou un dimanche) sont de 100%. Dans le cas présent, vous avez travaillé un 11 novembre qui était un jeudi, donc majoration de 100%. Si les heures effectuées le « Jeudi » ne sont pas des heures supplémentaires alors vous ne bénéficierez pas d’autre indemnisation que celle mentionné ci-dessus. Par contre, si les heures effectuées le jeudi constituent des heures supplémentaires, vous bénéficierez de l’indemnisation des heures supplémentaires (125%) + la majoration (100%). Donc vous avez effectué une semaine de travail « normale » et que le travail du jeudi (jour férié) constitue votre seule « suractivité », il n’a donc pas effectué d’heures supplémentaires. Par conséquent, vous bénéficiez uniquement des majorations.
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Il faut savoir que, étrangement, les salariés qui ont travaillé les jours fériés précédents ont toujours bien récupéré 2 jours. Et comme par magie, à partir de ce 11 novembre, ce n'est plus le cas. Quand on demande au RH de regarder ce qui a été fait pour les années précédentes, ils nous répondent "nous ne regardons pas ce qui a été fait par le passé". Bien entendu, ça les arrange.
En outre, nous avons un formulaire de récupération (feuille Excel calculée / verrouillée) où le fait de mettre des heures travaillées un jour férié en semaine donnent bien droit à 14,8 heures de récupération, signé par mon supérieur, mais là pareil, ils ne savent pas l'expliquer ou n'ont pas le formulaire devant les yeux... 
Ils nous prennent vraiment pour des cons et nous ne savons pas quoi faire. Nous avons déjà contacté un syndicat et pour l'inspection du travail, c'est en cours...
Message édité par Master_Jul le 17-02-2011 à 16:42:02
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En français, on écrit "connexion", pas "connection".
