Nouvelle forme d'emploi atypique, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.  
 
• Salarié porté  
• Entreprise de portage  
• Entreprise cliente  
• Nature des contrats  
• Rémunération  
 
Salarié porté
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour rechercher ses clients.
Il est rémunéré par l'entreprise de portage, tout en étant autonome dans l'organisation de sa mission.
Concernant les missions confiées au salarié porté, celui-ci doit :
• démarcher l'entreprise cliente (il est responsable de l'apport de clientèle) et négocier le prix et la prestation,
• fournir une prestation de service à l'entreprise cliente,
• rendre compte de son activité à la société de portage.
 
Entreprise de portage
Conditions  
La société de portage doit :
• exercer de manière exclusive l'activité de portage salarial (seule une entreprise de portage salarial répertoriée sous le code NAF 78.30Z peut conclure des contrats de travail en portage salarial),
• avoir effectué une déclaration préalable d'activité auprès de l'administration, dont les modalités seront fixées par un décret à venir,
• accepter uniquement des missions de services (expertise dans des domaines tels que la communication, la finance, les ressources humaines...).
À savoir : il n'est pas possible d'effectuer des prestations de services à la personne en portage salarial.
Obligations vis-à-vis du salarié porté  
Dans sa relation avec le salarié porté, la société de portage doit :
• établir un contrat de travail et accomplir les formalités qui y sont liées (embauche, rémunération, versement des cotisations sociales),
• le cas échéant, rédiger un avenant au contrat de travail pour chaque nouvelle prestation de portage (montant de la rémunération, modalité de réalisation, durée de la prestation),
• lui transmettre une fois par mois un compte d'activité, détaillant les versements effectués par l'entreprise cliente pour la prestation réalisée, les frais de gestion perçus, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette et le montant de l'indemnité d'apport d'affaire,
• contrôler l'activité du salarié porté et lui proposer des prestations d'accompagnement permettant de développer son projet professionnel,
• souscrire pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle,
• souscrire une garantie financière pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, calculée en pourcentage de sa masse salariale annuelle (l'identité du garant financier doit figurer dans le contrat de prestation de portage salarial).
Elle n'est pas tenue de fournir du travail au salarié porté.
À noter : l'attestation spécifique, qui permettait, en cas de rupture de contrat de portage salarial, à un salarié porté de faire valoir ses droits au chômage, n'a plus à être transmise à Pôle emploi. Par ailleurs, il est possible de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus issus d'une activité portée.
 
Entreprise cliente
Une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.
Dans sa relation avec le salarié porté, l'entreprise cliente :
• négocie le prix et la nature de la prestation,
• est responsable des conditions d'exécution du travail et des questions liées à la santé et à la sécurité sur le site de travail du salarié porté, pendant la durée de la prestation.
Dans sa relation avec la société de portage, l'entreprise cliente :
• verse à l'entreprise de portage, le prix de la prestation de service, sous forme d' honoraires ,
• informe la société de portage de tout événement qui pourrait avoir un impact sur la pérennité de la prestation.
Attention : la durée de la prestation est limitée à 3 ans (soit 36 mois).
 
Nature des contrats
Au sein de cette relation d'affaires, deux principaux contrats doivent être établis par les parties :
• un contrat de prestation de service, de nature commerciale, conclu par écrit entre la société de portage et l'entreprise cliente (au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation), pour une durée maximale de 3 ans (36 mois),
• un CDI ou un CDD conclu entre le salarié porté et l'entreprise de portage salarial (le contrat doit porter la mention suivante : « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée/indéterminée »).
La rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n'entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié.  
En cas de CDD, sa durée totale ne peut pas dépasser 18 mois, renouvellement inclus. Cependant, pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée maximale de 3 mois.  
Le contrat de travail doit indiquer les mentions portant sur :  
• la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté (date du terme, calcul et versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels, compétences et qualifications exigées, etc.)
• la réalisation de la prestation de service de portage salarial (identité et adresse de l'entreprise cliente, objet et durée de la prestation, etc.).
Le contrat doit être transmis au salarié porté au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa conclusion.
À noter : le portage salarial ne doit pas être confondu avec le prêt de main d'œuvre entre entreprises, ni avec un contrat de travail temporaire (intérimaire).
 
Rémunération
L'entreprise de portage doit verser au salarié :
• une rémunération minimale définie par accord de branche étendu, à défaut la rémunération brute minimale hors indemnité est de 2 378 € par mois pour une activité équivalent temps plein, correspondant à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale,
• une indemnité d'apport d'affaire de 5 % de la rémunération (commission couvrant le temps de préparation et de prospection du client).
Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 1620.xhtml

Ça, c'est la théorie
 
Maintenant, est ce que certains d'entre vous ont pratiqué ?
 
Une "Société d'Ingénierie" me proposerait une mission chez un "client" via une "société de portage".
 
Mon côté "terre-à-terre" a du mal à admettre, que dans ce mariage à 4, il n'y ait que des gagnants…
 
Une chose est sûre :
- La société d'ingénierie
- La société de portage
Ne risquent rien
 
Qui est donc le dindon de la farce ?
- Le client, qui paye plus cher ?
        mais qui a la possibilité de se "payer la tête de quelqu'un" et de le jeter manu militari sans autre forme de procès)
- Le porté ?
 
 
 
Avantages pour le porté ?
Inconvénients ?
 
 
Dans les avantages il y a :
- Une certaine liberté
- Un contrat cdi possible
- Un salaire supérieur
- Non "exclusivité" (non concerné)
 
Dans les inconvénients :
- Pas de prestation ("vacances", par ex) => pas de salaire
- Indemnités de précarité ? => à priori "NON
- Congés payés ? => NON, donc"
 
Autres choses ?
 
Qu'en est-il de :
- Retour aux ASSEDIC
- Cotisation points retraite / retraite complémentaire
 
 
 
Les expériences et les remarques de ceux qui ont pratiqué seront les bienvenues

Je suis pas sur la partie droit, mais je peux essayer de te renseigner.  

En gros, on embauche des gens en IT, avant de les porter dans une SSII, qui elle même les fait bosser chez un client final.
On paye nos salariés, qu'ils aient une mission ou non - par contre, on peut perdre de l'argent si on mise sur un profil, qu'on le paye, et qu'on n'arrive pas à le placer - le gars reste chez lui et reçoit ses X K€ mensuels.
Le dindon de la farce, c'est le client. Un salarié qui coûte chargé 5K€ est revendu 7 à la SSII, et sans doute encore plus au client final.
Les salariés ont des jours de congés, et les cotisations URSAFF sont payées, donc droit au chômage. De même pour la retraite. Tu es considéré comme employé par une société A, peu importe que tu bosses en sous traitance pour une SSII qui elle même bosse pour une société B.  
 
Je sais pas si c'est comme ça partout ailleurs, mais c'est le cas dans ma COGIP.
 

- on embauche des gens en IT, avant de les porter dans une SSII, qui elle même les fait bosser chez un client final : ce n'est plus du portage mais une société lambda qui emploie un salarié
 
- Le dindon de la farce, c'est le client... : faut pas rêver, il a besoin un consultant pour une durée plus ou moins précise et lance un appel d'offre puis il va prendre le bon profil pas forcément le moins cher ou faire aligner le tarif à celui le plus bas.

- une certaine liberté : laquelle ?
- contrat cdi : mais lié à une mission, à la fin de celle-ci >>> Hello, Pôle Emploi et palper les sous  
- salaire supérieur : si tu travailles plein temps dans l'année sans inter-contrat
- retraite & assedic : oui, grâce aux cotisations de charges salariales & patronales
 
- Pas de prestation ("vacances", par ex) : c'est le prix à payer pour un salaire supérieur
- Indemnités de précarité : tu veux le beur, l'argent du beur et aussi la beurette ?
- Congés payés : voir "Pas de prestation"
 
Voici un faq du portage : http://www.portageo.fr/faq-sur-le- [...] arial.html
 
Quel est l'écart entre le salaire actuel et celui du portage ?

Pour "liberté", je ne parlais pas de mon cas personnel, mais je suppose tu peux "démarcher" et toucher un % des contrats que tu apportes
(j'ai lu ça qq part)
 
Vrai pour le côté "CDI" = CDI "chantier" en fait (que j'ai déjà connu)
 
Sinon, là je suis en CDD moins bien payé que ce que l'on me proposerait.
Pas vraiment "d'avenir" dans l'entreprise je bosse = multinationale US => pas d'embacuhe
(faut quasi l'aval des US pour employer des interims !)
 
 
J'essayais de citer les + et les - comme base de discussion.
 
Je ne suis pas concerné par certains aspects, en fait.

Tu peux négocier avec la SSII pour avoir un contrat de mission/chantier avec un salaire plus élevé sans passer/payer une 2e couche à la société de portage.
 
Tu peux toujours "démarcher" voire "apporter" une mission pour toucher quelque chose , mais négocie bien le %age par écrit avant de donner le tuyau à la SSII.

Ce n'est pas une SSII
(je ne suis pas dans l'informatique )
 
En fait, je ne sais pas pourquoi cette "société d'ingénierie" passe par l'intermédiaire d'une "société de portage" pour placé ses missionnaires...
 
Perso, vu ma situation, je souhaite un maxi de "brut imposable", pour que les Assedic (... et les impôts ) soient calculés sur cette base là

Ceci dit, là où je suis en mission actuellement, ils prennent soin de leurs employés :