C'est un montage que les avocats peuvent rencontrer. Comme insinué dans la citation ci-dessus, la seule possibilité pour que le Président puisse toucher le chômage est qu'il passe salarié, en revanche sur la durée de cotisation d'après vos dires il ne l'a pas, je pense que s'il veut partir tout de suite, il est foutu car pour faire "bien" les choses, il aurait dû passer salarié bien avant la transmission... Cela arrive pour fluidifier les transitions.. Sa durée d'indemnisation sera égale, si je ne dis pas de bêtises, à sa durée de cotisation, puis elle devient régressive pour les mois restants.
Il faut savoir que c'est un montage parfaitement légal qui, lorsqu'il est bien fait, utilise juste l'une des failles du système français. Je n'ai pas tous les éléments en main, mais il semble apparaitre que le président s'y prend un peu tard, sauf s'il veut juste 3 mois de chômage...Il devrait être bien placé pour savoir que la boîte ne peut pas encaisser un tel salaire. Essayez de négocier son salaire sans vous plomber...
PS: je ne suis pas avocat, juste ancien juriste et je connais juste quelqu'un qui a fait ce montage avant vente.
Message édité par pancakesnutella_ le 02-01-2017 à 10:16:58