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  RTT "employeurs" et journée de formation

 


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Auteur Sujet :

RTT "employeurs" et journée de formation

n°1975605
hyperboles​ke
Posté le 22-10-2008 à 07:06:26  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'ai une petite question concernant ces RTT dits "employeur".
Pour situer, je suis en sous-traitance pour un grand groupe via une boite commençant par A [:dawa]
Il y a de cela 1 mois, j'ai du suivre une formation électrique (avec l'APAVE pour ceux qui connaissent) sur 2 jours. Et j'ai appris hier que ces 2 jours de formation seraient décompté de mes RTT employeurs car mon chargé d'affaire ne voulaient pas facturer ces journées au client.
Cette formation est demandée pour la mission que je réalise, je précise.
 
Donc je voulais savoir comment faire pour ne pas voir partir ces 2 RTT "employeur" et la prime journalière associée. Sont-ils dans leur bon droit de me faire cela ? :o :o
 
Merci [:dawa]

mood
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Posté le 22-10-2008 à 07:06:26  profilanswer
 

n°1975616
guizmotito
Posté le 22-10-2008 à 08:29:01  profilanswer
 

J'espere qu'ils ne sont pas dans leur droit. :fou:  
Si on m'avait fait un coup comme ça, c'est coup de boule direct à mon manager. :o  
Imposer des RTT employeurs soit, c'est légal, mais se les faire imposer à posteriori, et en plus pour une formation (tu as donc bossé, c'est pas comme si tu étais resté chez toi à rien foutre), je trouve ça grave!

n°1975618
hyperboles​ke
Posté le 22-10-2008 à 08:36:14  profilanswer
 

Bah ouai, j'espère qu'ils ne le sont pas, dans leur droit. c'est pour ça que je voudrai avoir des infos à ce propos.

n°1975619
dreamer18
CDLM
Posté le 22-10-2008 à 08:37:17  profilanswer
 

Une formation est du temps de travail. Refuser d'y aller est une faute grave.


---------------
"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°1975621
hyperboles​ke
Posté le 22-10-2008 à 08:48:28  profilanswer
 

Oui oui, enfin la n'est pas la question :o
La formation je l'ai faite mais on m'annonce hier qu'à priori on me sucre 2 RTT employeur pour cette formation !

n°1975624
dreamer18
CDLM
Posté le 22-10-2008 à 09:05:01  profilanswer
 

ben c'est bien ce que je te dis, si c'est du temps de travail ça ne peut pas passer en rtt à mon avis :)


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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°1975626
hyperboles​ke
Posté le 22-10-2008 à 09:11:53  profilanswer
 

C'est ce que je me dis aussi mais il y a-t-il un truc officiel pour officialiser cela ? [:dawa]
Parcequ'en plus j'ai mon entretien annuel d'ici peu de temps, alors si je peu sortir ça, et toc !

n°1975641
hyperboles​ke
Posté le 22-10-2008 à 09:37:50  profilanswer
 

Ha oui, la formation était obligatoire et demandée par le client

n°1975962
Shn
Posté le 22-10-2008 à 14:18:56  profilanswer
 

Salut,
 
Je ne sais pas si ils ont le droit de faire ça mais je confirme que tu n'es pas le seul, un chargé d'affaire de ma future SSII m'a prévenu que pour certaines formations l'entreprise se réservait le droit d'utiliser certaines de mes journées de RTT pour que ça leur coûte moins cher. J'ai un peu tilté quand il m'a dit ça mais j'ai préféré ne rien dire pour le moment (on va attendre la fin de la période d'essai).

n°1975965
guizmotito
Posté le 22-10-2008 à 14:22:39  profilanswer
 

Dans ce cas il faudrait refuser les formations imposées.
 
Si l'entreprise veut t'imposer des RTT employeurs, dis leur que tu preferes aller à la plage ou au ski que d'aller en formation. :o

mood
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Posté le 22-10-2008 à 14:22:39  profilanswer
 

n°1975978
boobaka
Posté le 22-10-2008 à 14:30:22  profilanswer
 

Jour de RTT - Définition    [b]Jour de repos[/b] attribué au salarié en compensation d'une durée du travail supérieure à 35 heures hebdomadaires.  


Bref c'est clair et net, vous êtes dans votre droit a refuser . Je trouve ca complètement aberrant .
 :o


Message édité par boobaka le 22-10-2008 à 14:33:47

---------------
www.google.fr  
n°1975987
guizmotito
Posté le 22-10-2008 à 14:34:17  profilanswer
 

Les RTT employeurs peuvent etre imposés par l'entreprise.

 

Mais imposés à posteriori je trouve cela scandaleux.
De toute façon la pratique meme de faire effectuer aux salaries des formations sur leurs RTT employeurs est une pratique d'e*****s.

 

Je serais interessé pour connaitre (sur le forum ou en MP) le nom des SSII qui font ce genre de truc.


Message édité par guizmotito le 22-10-2008 à 14:36:57
n°1975990
guizmotito
Posté le 22-10-2008 à 14:35:42  profilanswer
 

A quand les RTT employeurs imposés quand tu es en mission chez un client?
 
commercial : "tu comprends, c'est pour faire offrir une réduction au client et etre compétitif et gagner le marché...bla bla bla..." :heink:

n°1976171
chrissud
Posté le 22-10-2008 à 15:53:25  profilanswer
 

Non une entreprise ne peut pas imposer que la formation soit prise sur le temps de repos d'un salarié, c'est bien pendant le travail effectif.
 
D'autant plus que l'employeur est remboursé par la formation continue, dans la mesure qu'il lui reste un crédit d'heure à la formation continue.
 
On peut concevoir  que le salarié y participe si cet acquis lors de la formation lui permet d'acquérir une technique à vie.  
Si par exemple la formation ne t'apporte rien, alors n'accepte pas.
 

n°1976249
capitainei​gloo
Posté le 22-10-2008 à 16:29:52  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Non une entreprise ne peut pas imposer que la formation soit prise sur le temps de repos d'un salarié, c'est bien pendant le travail effectif.
 


 
http://vosdroits.service-public.fr [...] itreN1010C
 
 
 
 

Citation :

Principe : déroulement du DIF en dehors du temps de travail  

Les actions de formation se déroulent, en principe, en dehors du temps de travail.

 
Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le DIF s'exerce en partie pendant le temps de travail.  

n°1976254
guizmotito
Posté le 22-10-2008 à 16:34:20  profilanswer
 

Sauf que là, la formation n'est pas à l'initiative du salarié, sa boite lui a imposé donc le DIF a surement pas été utilisé.

n°1976270
boobaka
Posté le 22-10-2008 à 16:41:15  profilanswer
 

Le DIF est a l'initiative du salarié ...
 

Citation :

Les RTT employeurs peuvent etre imposés par l'entreprise.
 Mais imposés à posteriori je trouve cela scandaleux.
 


De plus là n'est pas le probleme, on le colle en formation ( ca c'est plutot bien) mais on lui dit ensuite que le temps qu'il a passé en formation n'est opas un temps de travail mais un temps de repos ( puisqu'on le place en RTT) ...
Bref c'est abusif  :kaola:


---------------
www.google.fr  
n°1977148
hyperboles​ke
Posté le 23-10-2008 à 06:08:34  profilanswer
 

Merci de vos réponses :jap:
 
Après quelques infos, la convention collective (syntec) de la boite permet d'utiliser des RTT employeurs pour la moitié des journées de formation mais la ou ce n'est pas très clair, c'est qu'on pense (oui on est plusieurs dans le coup la :o) que ce n'est valable que quand la formation a été demandée par l'employée, or la elle est demandée par le client car nécessaire à la mission.

n°1993479
hyperboles​ke
Posté le 05-11-2008 à 07:17:15  profilanswer
 

Alors pour info, nos jours de RTT ne vont pas être retirés car ils rentrent dans le cadre de d'une formation nécessaire pour le poste actuel, d'après l'accord sur les 35h, signé par la syntec :  
 

Citation :

Les parties signataires conviennent que la formation d’adaptation, dont l’objet est d’actualiser les connaissances et les pratiques pour une utilisation à court terme par l’entreprise, dans le cadre du poste de travail, doit être incluse dans le temps de travail effectif.
En ce qui concerne les formations qui doivent permettre au salarié de gérer au mieux son parcours et développement professionnel (par exemple acquisition d’une qualification complémentaire, progression professionnelle, extension du champ de compétences, reconversion...), les parties signataires sont désireuses de mettre en oeuvre des dispositions capables de conduire à leur développement. Dans ce but elles conviennent que ces formations peuvent faire l’objet d’un coïnvestissement qui requiert l'accord de l'entreprise et du salarié : l'entreprise paye le coût du stage et l'opération est réalisée en partie en débitant le compte de temps disponible. Dans ce cadre, 50 % du temps correspondant à cette formation peuvent être imputés au débit du compte de temps disponible (ou au débit du compte épargne-temps s’il en existe un dans l’entreprise ou l’établissement).  


 
Donc voila :jap:


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