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  Que deviennent les RTT et CP en cas de démission en période d'essai

 


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Auteur Sujet :

Que deviennent les RTT et CP en cas de démission en période d'essai

n°1598150
darkanuss
Posté le 21-03-2008 à 17:10:30  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je vais prochainement démissionner pendant ma période d'essai (syntec cadre IC). J'ai 2 mois pile d'ancienneté. Je m'attends donc à faire 2 semaines de préavis.
 
Dans ma SSII, j'ai été crédité de 11 jours de RTT dès mon premier jour de boulot. Il m'en reste 10 (dont la moitié employeur je crois). J'ai aussi 4.08 jours de CP.
 
Imaginons que je pose démission dans la semaine (soit après 2 mois et 1 semaine de travail). Que deviennent les RTT et CP ? Les RTT sont ils au prorata par rapport à une année entière (soit environ 0.9 jour par mois ?). Pour les CP, il me semble qu'ils doivent m'être payé si je ne les prends pas. Mais je pense les prendre pour raccourcir virtuellement le préavis looool.  
 
Donc savez vous ce que devient mon crédit de RTT ?
 
Merci !

mood
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Posté le 21-03-2008 à 17:10:30  profilanswer
 

n°1598159
stef802
Posté le 21-03-2008 à 17:25:02  profilanswer
 

darkanuss a écrit :

Bonjour,
 
Je vais prochainement démissionner pendant ma période d'essai (syntec cadre IC). J'ai 2 mois pile d'ancienneté. Je m'attends donc à faire 2 semaines de préavis.
 
Dans ma SSII, j'ai été crédité de 11 jours de RTT dès mon premier jour de boulot. Il m'en reste 10 (dont la moitié employeur je crois). J'ai aussi 4.08 jours de CP.
 
Imaginons que je pose démission dans la semaine (soit après 2 mois et 1 semaine de travail). Que deviennent les RTT et CP ? Les RTT sont ils au prorata par rapport à une année entière (soit environ 0.9 jour par mois ?). Pour les CP, il me semble qu'ils doivent m'être payé si je ne les prends pas. Mais je pense les prendre pour raccourcir virtuellement le préavis looool.  
 
Donc savez vous ce que devient mon crédit de RTT ?
 
Merci !


 
RTT: il faut les prendre avant la fin de ton contrat sinon c'est perdu.
CP: tu peux les solder ie recevoir de l'argent si tu ne les prends pas. Comme tu n'en as pas bcp, l'employeur ne devrait pas bloquer.
 
Dans tous les cas, prends vite tes RTT et ne prend un CP que lorsque tous tes RTT ont été pris.
 
Edit: Par contre, je ne pense pas que tu as autant de RTT que ça. Effectivement, tu as été crédité de 11 jours de RTT en début d'année mais comme tu pars au moi de Mars/Avril, ils vont te proratiser cela et donc tu en auras que 3 au grand maximum.
Réfléchis: sinon tt le monde démissionnerait le 2 janvier avec le plein de RTT ! Ca n'a aucun sens...

Message cité 1 fois
Message édité par stef802 le 21-03-2008 à 17:33:13
n°1598284
darkanuss
Posté le 21-03-2008 à 19:25:51  profilanswer
 

d'accord c'est ce que j'imaginais, les RTT sont proratisés, et les CP sont moneyables.
 
Merci beaucoup

n°1598348
stef802
Posté le 21-03-2008 à 20:17:17  profilanswer
 

C'est ce que j'ai dit: les rtt sont proratisés et les cp peuvent être soldés.
Par contre, Pap''s a tord: le fait que les rtt soient payés n'est pas du tout obligatoire, c'est au bon voiloir de l'entreprise. Tant mieux pour toi s'ils acceptent mais en gal il faut les prendre...
 
La loi n'impose pas de payer les rtt. D'ailleurs si tu ne démissionnes pas et que tu ne prends pas tes rtt dans l'année, ils sont en gal perdu (sauf encore une fois si l'entreprise accepte de les reporter).


Message édité par stef802 le 21-03-2008 à 20:20:28
n°1598357
stef802
Posté le 21-03-2008 à 20:31:50  profilanswer
 

Faudrait voir la convention collective effectivement mais je serais quand même surpris qu'on les paie lorsque c'est une démission.
Enfin dans ce cas particulier et vu le nb faible de jours de RTT, je prendrais mes 2 ou 3 jours de RTT et solderait mes CP.

n°1598389
eviltyler
ex-Consultant Hippie
Posté le 21-03-2008 à 21:13:13  profilanswer
 

stef802 a écrit :


 
RTT: il faut les prendre avant la fin de ton contrat sinon c'est perdu.
CP: tu peux les solder ie recevoir de l'argent si tu ne les prends pas. Comme tu n'en as pas bcp, l'employeur ne devrait pas bloquer.
.


 
 :non:  
 
 

stef802 a écrit :

Faudrait voir la convention collective effectivement mais je serais quand même surpris qu'on les paie lorsque c'est une démission.
Enfin dans ce cas particulier et vu le nb faible de jours de RTT, je prendrais mes 2 ou 3 jours de RTT et solderait mes CP.


 
Tout est indiqué dans la convention collective :o
Les SSIIs sont plutôt réglos, les CP non pris seront évidemment payés, et en général les RTTs acquis sont payés également.
 


---------------
More GG, more skill
n°1598464
stef802
Posté le 21-03-2008 à 22:10:29  profilanswer
 

Et tu t'appuies sur la conv coll pour dire que les rtt sont remboursés systématiquement ???
Selon la loi il n'y a aucune obligation en tout cas...  
 
Je ne dis pas que ce n'est pas possible je dis que ce n'est pas obligatoire. C'est quand même différent.
 
Maintenant s'il y a un article de la conv coll syntec qui le stipule, ok mais je demande à voir

n°1598485
eviltyler
ex-Consultant Hippie
Posté le 21-03-2008 à 22:26:48  profilanswer
 

stef802 a écrit :

Et tu t'appuies sur la conv coll pour dire que les rtt sont remboursés systématiquement ???
Selon la loi il n'y a aucune obligation en tout cas...  
 
Je ne dis pas que ce n'est pas possible je dis que ce n'est pas obligatoire. C'est quand même différent.
 
Maintenant s'il y a un article de la conv coll syntec qui le stipule, ok mais je demande à voir


 
Je n'ai pas dit que c'était systématique ;)
 
La loi n'oblige en effet à rien. Mais les SSII 'en général' les payent (en tout cas chez toutes les grosses).
 
 
En effet ce n'est pas dans la convention collective Syntec vu que les accords relatifs au temps de travail sont propres à chaque société. Par contre les détails seront certainement disponible sur son intranet :o
 
 


---------------
More GG, more skill
n°1598811
chrissud
Posté le 22-03-2008 à 13:43:50  profilanswer
 

les accords relatifs au temps de travail ne sont pas propres à chaque entreprise.
 
cela dépent de la convention collective, rien empêche à une entreprise de donner plus de jours, on ne va pas l'empecher.
 

Citation :


 
21. Rupture du contrat de travail et droit aux jours de RTT
 
Les jours de RTT en modalité 1 sont attribués au regard de la durée du travail établie par l’horaire collectif, afin que sur la période de référence de 12 mois la durée moyenne du travail soit de 35 heures.
 
Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.

 
 
source http://www.syntec.fr/content/view/121#21


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