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Auteur Sujet :

Démission : infos, conseils, anecdotes

n°4890512
ChaTTon2
Je l'aime !
Posté le 29-05-2016 à 07:31:57  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Moi ce qui "m'étonne" c'est de devoir attendre la fin du contrat ... J'aurais préféré pourvoir suivre une formation avant et gagner quelques jours.
 
Après, faut pas cracher dans la soupe .... C'est quand même hyper bien ce système.


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mood
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Posté le 29-05-2016 à 07:31:57  profilanswer
 

n°4890522
Trouveur
Posté le 29-05-2016 à 11:35:13  profilanswer
 

ChaTTon2 a écrit :

Moi ce qui "m'étonne" c'est de devoir attendre la fin du contrat ... J'aurais préféré pourvoir suivre une formation avant et gagner quelques jours.
 
Après, faut pas cracher dans la soupe .... C'est quand même hyper bien ce système.


Tu peux le faire pendant le contrat, mais il faut que ton employeur et ton OPCA accepte ta formation.
 
Au vu des délais, ça me semble compliqué si tu quittes bientôt ta boîte.
 
Il faut aussi que la formation soit éligible au financement CPF.

n°4890696
ChaTTon2
Je l'aime !
Posté le 30-05-2016 à 08:21:08  profilanswer
 

Trouveur a écrit :


Tu peux le faire pendant le contrat, mais il faut que ton employeur et ton OPCA accepte ta formation.
 
Au vu des délais, ça me semble compliqué si tu quittes bientôt ta boîte.
 
Il faut aussi que la formation soit éligible au financement CPF.

Pas ce que semblait dire la RH. Apres ... Elle prêche pour sa paroisse.
 
Je pars en janvier 2017 ... Ca laisse quand meme du temps. Mon boss m'a demandé un mois supp. Je pars en bon terme, j'ai accepté.


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n°4890706
zeql_
Posté le 30-05-2016 à 09:30:44  profilanswer
 

Trouveur a écrit :


Tu peux le faire pendant le contrat, mais il faut que ton employeur et ton OPCA accepte ta formation.
 
Au vu des délais, ça me semble compliqué si tu quittes bientôt ta boîte.
 
Il faut aussi que la formation soit éligible au financement CPF.


 
Le circuit CPF :
 
http://reho.st/static.formation-professionnelle.fr/wp-content/uploads/2015/02/23073724/circuit-financement-CPF.jpg

n°4890722
ChtiGariX
Retraité
Posté le 30-05-2016 à 10:50:06  profilanswer
 

Hippo-fr a écrit :

Pour ma part c'était marqué sur le bulletin de décembre 2014 ou janvier 2015. Ça t'évitera peut être de devoir fouiller partout :o


Ah OK direct le bulletin de paie c'est pratique :o :D
Je vais regarder :)


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Retraité de discussions
n°4890997
Delphes99
Posté le 31-05-2016 à 15:15:13  profilanswer
 

Petite question : comment se passe le dernier jour de travail?
En gros, je suis en prestation (SSII) et le siège de ma boite est à l'autre bout de paris. Pour aller chercher mes attestations, il me faut pas mal de temps.
Est-ce que la remise des ces documents doit se faire sur les heures de travail (et donc 1/2 journée de facturation en moins pour eux) ou ils n'ont pas d'obligation et je dois faire ça mon temps personnel (voir un autre jour)


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Chaine twitch (satisfactory / pubg) - Installation HC
n°4891000
chevign0n
Posté le 31-05-2016 à 15:22:15  profilanswer
 

Je me fais envoyé tout par la poste à chaque fois.
 
Comme ça ton dernier jour, tu fais ton pot de départ, c'est sympa, tu effaces tes données sur le PC et aurevoir =)


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[Jeux en cours : Diablo IV] [Steam / Battle.net > ChevignoN(#2484)]
n°4891106
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 31-05-2016 à 20:56:07  profilanswer
 

Etant donné que tu pars, sois tu dis adieu à ton client la veille au soir, sois tu fais une demi-journée de prestation, tu dis adieu à ton client, pui tu pars signer les papiers auprès des RH et puis bye bye :o

n°4891111
zeql_
Posté le 31-05-2016 à 21:35:34  profilanswer
 

Delphes99 a écrit :

Petite question : comment se passe le dernier jour de travail?
En gros, je suis en prestation (SSII) et le siège de ma boite est à l'autre bout de paris. Pour aller chercher mes attestations, il me faut pas mal de temps.
Est-ce que la remise des ces documents doit se faire sur les heures de travail (et donc 1/2 journée de facturation en moins pour eux) ou ils n'ont pas d'obligation et je dois faire ça mon temps personnel (voir un autre jour)


 
Tu crois que tu va être vraiment productif la dernière journée de prestation ?  :??:  
 
Osef quoi, tu pars de la boîte, le client paiera la journée de toute façon.

n°4891157
ChaTTon2
Je l'aime !
Posté le 01-06-2016 à 09:35:26  profilanswer
 

zeql_ a écrit :


 
Tu crois que tu va être vraiment productif la dernière journée de prestation ?  :??:  
 
Osef quoi, tu pars de la boîte, le client paiera la journée de toute façon.


On est pro ou on ne l'est pas  :o


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mood
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Posté le 01-06-2016 à 09:35:26  profilanswer
 

n°4891174
dJe781
Posté le 01-06-2016 à 12:02:46  profilanswer
 

Les RH ça prend du temps, et si ta boîte de presta n'est pas consciente du fait que tu ne peux pas être facturé la dernière demie journée c'est son problème.

n°4891236
soft_c_har​d
Posté le 01-06-2016 à 15:35:31  profilanswer
 

dJe781 a écrit :

Les RH ça prend du temps, et si ta boîte de presta n'est pas consciente du fait que tu ne peux pas être facturé la dernière demie journée c'est son problème.


Et, si le client ne veut pas signer son relevé d'activité à midi ... ?  :cry:  
 
Souvent, le presto part vers 14h, après le déjeuner ou le pot de départ avec le RIA signé (c'est facile pour le client après quelques verres)  :lol:  

n°4891239
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 01-06-2016 à 15:47:43  profilanswer
 

soft_c_hard a écrit :


Et, si le client ne veut pas signer son relevé d'activité à midi ... ?  :cry:  


 
Tu transmets à ton commercial qui va se faire un plaisir de facturer tout ce qui est facturable, en plus c'est son boulot.  
 
Jouer les chevaliers blancs jusqu'au dernier jour, alors qu'on démissionne, à part si tu veux revenir en tant que freelance...  :ange:

n°4891259
AlexMagnus
J'have fnu sans être gud !
Posté le 01-06-2016 à 16:52:37  profilanswer
 

Tu préviens quand même ton employeur que tu reviens en début d'après-midi au bureau, histoire que si tu as un accident sur le chemin tu sois couvert :o


Message édité par AlexMagnus le 01-06-2016 à 16:52:53

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J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montres | [VDS] de l'histoire
n°4891643
OURAGAN_58
Posté le 03-06-2016 à 11:35:16  profilanswer
 

Hello à tous !
 
Je m'apprête à poser mon préavis de 3mois pour démission. Mon prochain job commence le 03/10.
Sachant que je n'ai pas encore posé mes congés d'été, comment je calcule la date exacte à laquelle il me faut faire signer la démission ? (si par exemple on suppose que je veux une fin pile le 23/09)
 
(je pose peut-être une question con mais c'est ma première démission)
 
Une chose aussi : je suis soumis à une clause de non-conccurence pour toute la région Aquitaine (où je réside). La non-révocation de cette clause par l'employeur doit engendrer un paiement de leur part de 30% de mon annuel brut. Je pensais ne pas parler du tout de ça pour qu'ils "oublient", puis à la fin du préavis, le leur réclamer. Celà étant facilement justifiable car je change de région (dû à cette clause). Est-ce chose faisable ? C'est chose courant de verser le montant dû de cette clause où ils y renoncent systématiquement ?

Message cité 2 fois
Message édité par OURAGAN_58 le 03-06-2016 à 11:38:12
n°4891688
zeql_
Posté le 03-06-2016 à 15:02:45  profilanswer
 

OURAGAN_58 a écrit :

Hello à tous !
 
Je m'apprête à poser mon préavis de 3mois pour démission. Mon prochain job commence le 03/10.
Sachant que je n'ai pas encore posé mes congés d'été, comment je calcule la date exacte à laquelle il me faut faire signer la démission ? (si par exemple on suppose que je veux une fin pile le 23/09)
 
(je pose peut-être une question con mais c'est ma première démission)
 
Une chose aussi : je suis soumis à une clause de non-conccurence pour toute la région Aquitaine (où je réside). La non-révocation de cette clause par l'employeur doit engendrer un paiement de leur part de 30% de mon annuel brut. Je pensais ne pas parler du tout de ça pour qu'ils "oublient", puis à la fin du préavis, le leur réclamer. Celà étant facilement justifiable car je change de région (dû à cette clause). Est-ce chose faisable ? C'est chose courant de verser le montant dû de cette clause où ils y renoncent systématiquement ?


 
Tu vois avec les RH et chef si tu peux partir le 23/09 même en posant tes congés après avoir donné ton préavis, car sinon effectivement ça décale le préavis. Sinon tu pose tes congés avant.
 
La clause de non-concurrence doit être discutée quand tu donnes ton préavis. Savoir si l'entreprise veut l'appliquer ou non.  
Et non pas dire 6 mois après "coucou merci de m'envoyer l'indemnité".

n°4891691
ignomo
Posté le 03-06-2016 à 15:08:33  profilanswer
 

J'ai compris qu'il a changé de région en raison de la clause. Il a justement pas envie qu'on la lui annule.

n°4891693
true-wiwi
Posté le 03-06-2016 à 15:17:35  profilanswer
 

zeql_ a écrit :


 
Tu vois avec les RH et chef si tu peux partir le 23/09 même en posant tes congés après avoir donné ton préavis, car sinon effectivement ça décale le préavis. Sinon tu pose tes congés avant.
 
La clause de non-concurrence doit être discutée quand tu donnes ton préavis. Savoir si l'entreprise veut l'appliquer ou non.  
Et non pas dire 6 mois après "coucou merci de m'envoyer l'indemnité".


 
Si ton employeur a spécifié un délai de rétraction dans ton contrat spécifiant cette possibilité, alors si absence de réponse dans la période donnée, ça veut dire qu'il la maintient et qu'il te doit les sous.
 
Sans condition de délai spécifiant un droit de rétraction de la cnc, ton employeur doit te notifier qu'il te libère ou non de la clause avant la fin de ton contrat. Sinon la clause s'applique et il passe à la caisse dans six mois.
 
Le mien est en train de me payer. Bon il essaie de me la faire à l'envers en ayant juste "oublié" mon ancien salaire brut et en essayant de me refourguer le salaire de mon ancien collègue...


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Sullen and bored the kids play and in this way they wish away each day...
n°4891698
OURAGAN_58
Posté le 03-06-2016 à 15:29:48  profilanswer
 

ignomo a écrit :

J'ai compris qu'il a changé de région en raison de la clause. Il a justement pas envie qu'on la lui annule.


C'est exactement ça ;)
Dans mon contrat de travail, il est spécifié que l'entreprise peut annuler la clause durant mon préavis sans que je puisse m'y opposer. Et justement je pense que si j'en parle pas, ils peuvent "oublier". C'est le but en même temps, car elle sera alors dû

Message cité 1 fois
Message édité par OURAGAN_58 le 03-06-2016 à 15:29:58
n°4891983
matteu
Posté le 05-06-2016 à 00:44:00  profilanswer
 

Dites moi, je vois beaucoup de gens qui posent leur congés avant de démissioner, c'est parce que c'est obligatoire ? parce que c'est plus avantageux ?


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Mon Feedback---Mes ventes
n°4891985
LOL POLARI​SE
cadre en trading
Posté le 05-06-2016 à 01:04:57  profilanswer
 

matteu a écrit :

Dites moi, je vois beaucoup de gens qui posent leur congés avant de démissioner, c'est parce que c'est obligatoire ? parce que c'est plus avantageux ?


 
Si tu les poses après ton employeur a le droit de rallonger ton préavis. Si t'as prévu une embauche derrière ça peut être chiant.


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Le monsieur arrive.
n°4891990
matteu
Posté le 05-06-2016 à 01:57:53  profilanswer
 

Enfin pendant le préavis je voulais dire sauf qu à priori cela rallonge ce dernier donc quel intérêt ?
On est perdant à Seles faire payer en démissionnant ?


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Mon Feedback---Mes ventes
n°4892004
LOL POLARI​SE
cadre en trading
Posté le 05-06-2016 à 11:20:17  profilanswer
 

matteu a écrit :

Enfin pendant le préavis je voulais dire sauf qu à priori cela rallonge ce dernier donc quel intérêt ?
On est perdant à Seles faire payer en démissionnant ?


 
Non, on perd rien, mais si t'as 3 mois de préavis t'as peut-être des vacances prévues au milieu.
 


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Le monsieur arrive.
n°4892006
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 05-06-2016 à 11:27:02  profilanswer
 

Ou envie d'avoir des vacances avant de démarrer le prochain contrat si tu démarres direct

n°4892063
matteu
Posté le 05-06-2016 à 18:02:04  profilanswer
 

Ok je comprebds mieux !  
La date de démarrage est fixe d un accord commun je suppose ?


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Mon Feedback---Mes ventes
n°4892255
OURAGAN_58
Posté le 06-06-2016 à 10:04:52  profilanswer
 

matteu a écrit :

Dites moi, je vois beaucoup de gens qui posent leur congés avant de démissioner, c'est parce que c'est obligatoire ? parce que c'est plus avantageux ?


https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2930
 
La loi dit que si l'on pose des congés AVANT la démission, le préavis est suspendu durant les congés du salarié (sauf accord contraire entre l'employeur et le salarié). Il est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris (sauf dispense de préavis par l'employeur).
 
Donc je vois pas l'avantage de les poser avant.....on peut m'expliquer ?

n°4892259
matteu
Posté le 06-06-2016 à 10:15:34  profilanswer
 

C était une question rien de plus !  
Après je suppose que ça fait un salaire annuel plus important lors du solde tout compte !


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Mon Feedback---Mes ventes
n°4892369
aspegic500​mg
Posté le 06-06-2016 à 18:02:15  profilanswer
 

matteu a écrit :

C était une question rien de plus !  
Après je suppose que ça fait un salaire annuel plus important lors du solde tout compte !


 
S'il reste des congés non-posés, oui le solde sera plus important.
C'est intéressant si on a un nouveau de boulot juste derrière, car en cas de chômage notre ami pôle-emploi applique autant de carence qu'il y a eu de congés payés à la fin du contrat, c'est donc presque entièrement perdu ;)

n°4893374
AlexMagnus
J'have fnu sans être gud !
Posté le 09-06-2016 à 17:25:28  profilanswer
 

OURAGAN_58 a écrit :

Hello à tous !
 
Je m'apprête à poser mon préavis de 3mois pour démission. Mon prochain job commence le 03/10.
Sachant que je n'ai pas encore posé mes congés d'été, comment je calcule la date exacte à laquelle il me faut faire signer la démission ? (si par exemple on suppose que je veux une fin pile le 23/09)
 
(je pose peut-être une question con mais c'est ma première démission)
 
Une chose aussi : je suis soumis à une clause de non-conccurence pour toute la région Aquitaine (où je réside). La non-révocation de cette clause par l'employeur doit engendrer un paiement de leur part de 30% de mon annuel brut. Je pensais ne pas parler du tout de ça pour qu'ils "oublient", puis à la fin du préavis, le leur réclamer. Celà étant facilement justifiable car je change de région (dû à cette clause). Est-ce chose faisable ? C'est chose courant de verser le montant dû de cette clause où ils y renoncent systématiquement ?


Tu envoies ta lettre aujourd'hui en demandant à partir à telle date, je doute qu'ils refusent de prolonger ton travail de quelques jours, à moins que tu sois en conseil et donc potentiellement non facturable... Dans ce cas tu pourrais jouer la carte de "je reste jusqu'à la date désirée et je suis à 100%, ou je fais seulement acte de présence et juste ce qu'il faut pour que le travail avance"
Sur le deuxième point, tu écris dans ta lettre que, conformément à ton contrat, la clause s'appliquera et devra être rémunérée. Inutile de ne pas en parler ou je sais pas quoi ; si jamais ils souhaitent l'annuler, ben tu refuses.


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J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montres | [VDS] de l'histoire
n°4893537
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 10-06-2016 à 08:51:34  profilanswer
 

AlexMagnus a écrit :


Tu envoies ta lettre aujourd'hui en demandant à partir à telle date, je doute qu'ils refusent de prolonger ton travail de quelques jours, à moins que tu sois en conseil et donc potentiellement non facturable... Dans ce cas tu pourrais jouer la carte de "je reste jusqu'à la date désirée et je suis à 100%, ou je fais seulement acte de présence et juste ce qu'il faut pour que le travail avance"
Sur le deuxième point, tu écris dans ta lettre que, conformément à ton contrat, la clause s'appliquera et devra être rémunérée. Inutile de ne pas en parler ou je sais pas quoi ; si jamais ils souhaitent l'annuler, ben tu refuses.


La clause de non-concurrence c'est l'inverse, tu n'es payé que SI l'employeur l’exécute. Sinon par défaut t'es pas payé, et la clause est caduque à la fin du contrat.
(sinon en Alsace-Moselle ou tu doit mini être payé à 50% ça serait de la boucherie. :D)

Message cité 3 fois
Message édité par MEI le 10-06-2016 à 08:51:49

---------------
| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°4893538
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 10-06-2016 à 08:53:24  profilanswer
 

zeql_ a écrit :


 
Tu vois avec les RH et chef si tu peux partir le 23/09 même en posant tes congés après avoir donné ton préavis, car sinon effectivement ça décale le préavis. Sinon tu pose tes congés avant.
 
La clause de non-concurrence doit être discutée quand tu donnes ton préavis. Savoir si l'entreprise veut l'appliquer ou non.  
Et non pas dire 6 mois après "coucou merci de m'envoyer l'indemnité".


Les CP posés avant la démission décale le prévais, ceux après non. L'esprit c'est que si l'employeur accepte les congés c'est en connaissance de cause donc pas de raison que ça décale.
 
Les RTT ne décale pas (c'est considéré comme du temps de travail).


---------------
| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°4893610
aspegic500​mg
Posté le 10-06-2016 à 12:38:15  profilanswer
 

kiwai10 a écrit :


 
ça dépend de la convention collective apparement :
 
"Pour la Cour de cassation (Cass. soc. 22 septembre 2010, n° 09-41635), l'employeur ne saurait renoncer unilatéralement à la clause de non-concurrence, dès lors qu'une telle faculté n'est pas prévue dans le contrat de travail ou la convention collective applicable."
 
http://www.lesechos.fr/idees-debat [...] 065131.php
 
Ils précisent aussi concernant le délai :
 
" En conséquence, en l'absence de disposition conventionnelle ou contractuelle fixant valablement le délai de renonciation par l'employeur à la clause de non-concurrence, celui-ci ne peut être dispensé de verser la contrepartie financière que s'il libère le salarié de son obligation de non-concurrence au moment du licenciement."


 
On en parlait il y a quelques semaines ici ( par là: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 4#t4859579 )
Pas si simple que ça ;)

n°4893617
AlexMagnus
J'have fnu sans être gud !
Posté le 10-06-2016 à 12:45:23  profilanswer
 

MEI a écrit :


La clause de non-concurrence c'est l'inverse, tu n'es payé que SI l'employeur l’exécute. Sinon par défaut t'es pas payé, et la clause est caduque à la fin du contrat.
(sinon en Alsace-Moselle ou tu doit mini être payé à 50% ça serait de la boucherie. :D)


Ha tiens, je pensais que c'était dans les deux sens, ce qui ne me choquait pas.
Du coup c'est vraiment par principe dans le cul de l'employé.
 
Bon, par contre il faut que l'employé soit informé par la société de sa renonciation à ladite clause, et ce obligatoirement par lettre AR, c'est bon à savoir...
source : https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1910


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J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montres | [VDS] de l'histoire
n°4893622
dJe781
Posté le 10-06-2016 à 12:59:12  profilanswer
 

MEI a écrit :

La clause de non-concurrence c'est l'inverse, tu n'es payé que SI l'employeur l’exécute. Sinon par défaut t'es pas payé, et la clause est caduque à la fin du contrat.
(sinon en Alsace-Moselle ou tu doit mini être payé à 50% ça serait de la boucherie. :D)


Heu. La clause est contractualisée et si elle est réputée valide car les critères de validités sont satisfaits, c'est en engagement de la part de la société, et c'est un manquement à ses obligations que de ne pas te verser tes indemnités.
Alors, effectivement, le fait qu'elle choisisse de ne pas la verser peut t'arranger et dans ce cas tu ne fais pas de vague, mais c'est pas open bar pour autant.

n°4893688
AlexMagnus
J'have fnu sans être gud !
Posté le 10-06-2016 à 15:09:29  profilanswer
 

Ben selon le lien de mon post précédent, si, ce serait open bar, parce que l'entreprise peut y renoncer en suivant la petite procédure qui va bien.
Je ne vois rien sur le fait que l'employé peut refuser l'annulation


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J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montres | [VDS] de l'histoire
n°4893789
dJe781
Posté le 10-06-2016 à 16:01:51  profilanswer
 

Pour être précis : l'employé ne peut pas refuser l'annulation mais si l'entreprise renonce hors délai ou si aucun délai de renonciation n'est prévu, il peut exiger le paiement des indemnités au titre qu'il a contraint sa recherche d'emploi sur la base des contraintes prévues dans son contrat (sur la période pendant laquelle la clause a été effectivement respectée).
 
Si tu poses ta démission, que tu t'empêches de postuler chez la concurrence alors qu'il y a de jolis postes qui t'attendent, et que ta boîte fait sauter magiquement la clause au dernier moment alors que tu as dû accepter un job moyen à cause de ton contrat, tu t'es fait tondre.
 
http://www.infoprudhommes.fr/node/13211#dispense

n°4894004
LOL POLARI​SE
cadre en trading
Posté le 10-06-2016 à 21:38:05  profilanswer
 

Quand doit-on s'inscrire à pole emploi en cas de démission ?
 
Je quitte mon travail le 28/07 et j'aurais 6 mois de trou avant mon prochain emploi (début février 2017). A quoi ai-je droit comme allocation, chômage ? RSA ? CAF ? Un combo ?


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Le monsieur arrive.
n°4894006
true-wiwi
Posté le 10-06-2016 à 21:46:24  profilanswer
 

Tu auras le droit à une réévaluation de ton dossier au bout d'un délai de carence de 4 mois, si ta démissions est considérée comme légitime.


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n°4894007
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 10-06-2016 à 21:49:33  profilanswer
 

Démissionner 6 mois avant pour profiter des allocs, vive la France :o

n°4894028
true-wiwi
Posté le 10-06-2016 à 23:17:51  profilanswer
 

Bouarf s'il a pas un motif légitime, il aura quedalle. Et puis pour prendre six mois sans solde faut pouvoir se le permettre.


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n°4894042
dJe781
Posté le 11-06-2016 à 01:25:20  profilanswer
 

kiwai10 a écrit :

Démissionner 6 mois avant pour profiter des allocs, vive la France :o


S'il n'est pas dans un des cas suivants, bon courage :

Citation :

Cas de démission considérés comme légitimes
Chapitre 1er -
§ 1er - Est réputée légitime, la démission :
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce l'autorité parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
Le nouvel emploi peut notamment :
• être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
• être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
• correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
d) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne un changement de résidence.
§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat d'in­ser­tion par l'activité ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des dispositions de l'article L. 6314-1  du code du travail.
 
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
§ 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
§ 3 - La démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants  du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
§ 6 - Lorsque le contrat de travail dit « de couple ou indivisible » comporte une clause de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi du fait du licenciement, d'une rupture conventionnelle du contrat au sens des articles L. 1237-11 et suivants  du code du travail ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur.
§ 7 - La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à l'article L. 7112-5  du code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité prévue aux articles L. 7112-3  et L. 7112-4  du code du travail.
§ 8 - Le salarié qui quitte son emploi pour conclure un contrat de service civique conformément aux dispositions de l'article L. 120-10  du code du service national, un ou plusieurs contrats de volontariat de solidarité internationale pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale ou un contrat de volontariat associatif pour une ou plusieurs missions de volontariat associatif d'une durée continue minimale d'un an.
Cette disposition s'applique également lorsque la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale d'engagement prévue initialement pour la forme de service civique retenue ou de la durée minimale continue d'un an d'engagement prévue initialement par le contrat de volontariat de solidarité internationale.
§ 9 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.


Message édité par dJe781 le 11-06-2016 à 01:25:28
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