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  Clause de non concurrence et reprise d'études

 


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Auteur Sujet :

Clause de non concurrence et reprise d'études

n°4348492
pilipeelty​rannos
Posté le 08-07-2013 à 19:13:29  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Voilà ma situation : Employé depuis 9 mois en CDI, je viens d'annoncer ma démission pour pouvoir reprendre des études. Mon contrat de travail veut qu'une clause de non concurrence s'applique en cas de rupture de contrat par l'un des deux partis. Ayant mentionné mes motivations, j'ai l'impression que la RH à de fait, rayer la clause de non concurrence...est-ce que je peux légitimement faire valoir mes droits pour l'obtenir ? (oui, je suis parti de mon propre chef pour étudier mais je suppose que, si ça avait été pour partir chez un concurrent, on m'aurait bien gentiment surligné -avec le sourire- en stabilo rose fluo ces petites phrases...
 
Donc voilà, si vous vécu ce genre d'expérience, je suis preneur.  :jap:  
Merci !  

mood
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Posté le 08-07-2013 à 19:13:29  profilanswer
 

n°4348743
tiret
Posté le 08-07-2013 à 22:25:18  profilanswer
 

Non c'est l'employeur qui décide unilatéralement s'il l'active ou non.

n°4348817
pilipeelty​rannos
Posté le 08-07-2013 à 22:58:02  profilanswer
 

Ok, merci pour ta réponse !


Message édité par pilipeeltyrannos le 08-07-2013 à 22:58:18

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