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  Concurrence déloyale

 


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Auteur Sujet :

Concurrence déloyale

n°2512064
ehben
Posté le 04-11-2009 à 15:31:23  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'ai été licencié (économique) de mon ancienne entreprise la semaine passée...
Je vais peut être la possibilité d'accéder à un poste chez un concurrent direct mais en relisant mon ancien contrat, je lis que "Tant pendant l'exécution qu'après celui-ci l'employé ne posera pas d'acte de concurrence déloyale ou n'y collaborera pas"
 
En CLAIR, que cela signifie t'il ?? En cherchant sur google, je vois que cela est différent d'une clause de non-concurrence mais ce n'est pas très clair...
j'ai lu ceci par exemple...
http://www.legavox.fr/blog/corenti [...] le-255.htm
 
 
Merci à qui aurait des infos ou vécu qqchose de pareil ?
 :hello:  
 

mood
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Posté le 04-11-2009 à 15:31:23  profilanswer
 

n°2512352
dead hunte​r
Posté le 04-11-2009 à 19:04:40  profilanswer
 

il faut voir ce que comprends la clause dans ton contrat

n°2512408
CyberDenix
Posté le 04-11-2009 à 19:35:54  profilanswer
 

La clause de non concurrence n'a de valeur contractuelle que si non abusive (concurrent direct, même secteur d'activité...) et si il existe une contrepartie (financière et raisonnable au regard du préjudice subit par le salarié suite à son application).
 
Grosso modo, pas de fric = nullité de la clause :)

n°2512467
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 04-11-2009 à 20:27:54  profilanswer
 

je pense que c'est une clause de non-concurrence mal rédigée (donc nulle) mais demande conseil à un pro c plus sûr (ya un topic juriste sur discussion)


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n°2512704
SlideMaste​r
Quintessence de l'excellence
Posté le 04-11-2009 à 23:04:54  profilanswer
 

ehben a écrit :

Bonjour,
 
j'ai été licencié (économique) de mon ancienne entreprise la semaine passée...
Je vais peut être la possibilité d'accéder à un poste chez un concurrent direct mais en relisant mon ancien contrat, je lis que "Tant pendant l'exécution qu'après celui-ci l'employé ne posera pas d'acte de concurrence déloyale ou n'y collaborera pas"
 
En CLAIR, que cela signifie t'il ?? En cherchant sur google, je vois que cela est différent d'une clause de non-concurrence mais ce n'est pas très clair...
j'ai lu ceci par exemple...
http://www.legavox.fr/blog/corenti [...] le-255.htm
 
 
Merci à qui aurait des infos ou vécu qqchose de pareil ?
 :hello:  
 


 
La clause de non-concurrence t'empêche de travailler chez un concurrent direct même si ton travail peut être très différent (par exemple, tu es chez Renault, la clause t'empêche de travailler chez Peugeot) => cette clause est limitée dans le temps, lieu et il y a une contrepartie financière
 
La concurrence déloyale c'est autre chose :
En gros, tu n'as pas le droit d'utiliser les informations obtenues de ton ancienne boîte contre celle-ci. Rien ne t'empêche de travailler chez un concurrent.


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La complexité du problème disparaît avec la simplicité de la solution
n°2513096
ehben
Posté le 05-11-2009 à 16:26:57  profilanswer
 

ok...merci à vous
je comprends mieux pour la concurrence déloyale... :) :jap:
 
En gros, ça se réfère à un certain secret professionnel

n°2514536
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 06-11-2009 à 20:44:13  profilanswer
 

+1 avec slidemaster ...


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