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  nom commercial : qui peut l'exploiter ?

 


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nom commercial : qui peut l'exploiter ?

n°3587485
marc-32
Posté le 03-11-2011 à 13:25:33  profilanswer
 

Salut,
 
J'aurais voulu savoir qui avait le droit d'exploiter le nom commercial d'une enseigne, sont-ce les filiales ou les franchisés ? J'avais bien une opinion à ce sujet mais je ne suis plus du tout sûr
 
Etant donné que dans le cadre d'un contrat de franchise on exploite le commercial, un franchisé peut il prendre le nom de l'entreprise dirigeante ?
 
J'ai vu le cas de Quick et de son siège social. On m'a dit que pour le cas d'un magasin Quick situé à Nantes, il s'agissait d'un franchisé et non d'une filiale, donc il peut quand même exploiter le nom Quick en étant simplement franchisé ? Car je pensais bien que toutes les enseignes Quick que l'on retrouve à travers la france étaient considérées comme des filiales du groupe d'entreprise Quick...


Message édité par marc-32 le 03-11-2011 à 13:25:53
mood
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Posté le 03-11-2011 à 13:25:33  profilanswer
 

n°3587836
marc-32
Posté le 03-11-2011 à 20:16:02  profilanswer
 

personne n'a une petite idée  :(  :hello:

n°3589118
etudiant20​09
Posté le 04-11-2011 à 22:56:26  profilanswer
 

Filiale et franchisé c'est un peu la même chose de toute manière...

n°3591793
louperac22
Posté le 06-11-2011 à 22:31:46  profilanswer
 

Si l'enseigne Quick de Nantes porte le même nom que le nom "Quick" alors il s'agit forcément d'une filliale. S'il s'agissait d'un franchisé alors le nom de ton enseigne à Nantes n'aurait pas le nom Quick mais un nom intermédiaire genre Expressfood ou qqchose dans le genre. Pour pouvoir exploiter le nom alors il faut partager plus que le commercial dans le cas d'un franchisé, mais il faut aussi avoir des finances communes ce qui est le cas pour les filiales d'un même groupe d'entreprises.

n°3592409
howlonghow
Posté le 07-11-2011 à 14:16:33  profilanswer
 

A mon avis tu peux quand même porter le même nom même quand tu n'es pas une filiale mais 1 simple franchisé.

n°3593319
louperac22
Posté le 07-11-2011 à 23:55:54  profilanswer
 

Peut être pas impossible mais ça doit être assez rare


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