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  Clause d'exclusivité.

 


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Clause d'exclusivité.

n°1452358
ze_jua
-- Winners don't use drugs --
Posté le 03-12-2007 à 22:56:29  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Dans mon contrat de travail, j'ai la clause suivante :
 

Citation :

Dans l'accomplissement de vos fonctions, vous consacrez l'exclusivité de votre temps et de vos activités à la Société XXXXXXY, et corrélativement vous vous interdisez de vous occuper - même à titre occasionnel - d'autres clients et affaires que ceux de la société XXXXXXY et de ses filiales.


 
Quand 'ils' disent "l'exclusivité de votre temps", c'est entendu le temps de travail (35heures pendant lesquelles on est chez le client) ? Vu le contexte, je trouve ça très ambigu.
 
Avec cet article, peut-on me créer des problèmes si je parles (sur mon site web ou mon CV en ligne par exemple), d'autres boulots que je fais en extra?
 
Je vais demander aux DP je pense, mais si quelqu'un a un avis tranché... :)

mood
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Posté le 03-12-2007 à 22:56:29  profilanswer
 

n°1452532
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 04-12-2007 à 01:18:13  profilanswer
 

non, mais 24heure .... mais dans le même domaine qu'eux ... autrement dit, si tu travail pour ssii, tu n'as pas le droit de faire  de l'intérim ou créer une ssii car elle entre en concurrence ...
 
mais rien ne t'empeche de créer un restaurant par exemple et y travailler le week-end

n°1453811
ze_jua
-- Winners don't use drugs --
Posté le 04-12-2007 à 23:50:56  profilanswer
 


Ah ouais... donc je peux pas me venter pour un site commercial que j'ai mis en ligne, un site que j'ai fait pour quelqu'un ou un audit que j'ai fait dans une boite... ça pux.

n°1453905
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 05-12-2007 à 00:28:25  profilanswer
 

ne pas confondre ce que tu as fait avant de joindre ton actuel employeur et ce que tu feras pendant la durée dans la quelle tu es lié à ton actuel employeur

 

relis bien mon poste, je ne parle pas de passé mais du present ...


Message édité par Preceptor le 05-12-2007 à 00:35:56
n°1454025
capitainei​gloo
Posté le 05-12-2007 à 09:18:43  profilanswer
 

ze_jua a écrit :


Ah ouais... donc je peux pas me venter pour un site commercial que j'ai mis en ligne, un site que j'ai fait pour quelqu'un ou un audit que j'ai fait dans une boite... ça pux.


 
 
bah non ca pue pas. Une clause d'exclusivité, ca se paie. Apres si tu n'as pas négocié la valeur de cette clause, tu ne peux t'en prendre qu'a toi meme.

n°1454727
ze_jua
-- Winners don't use drugs --
Posté le 05-12-2007 à 19:18:22  profilanswer
 

capitaineigloo a écrit :


bah non ca pue pas. Une clause d'exclusivité, ca se paie. Apres si tu n'as pas négocié la valeur de cette clause, tu ne peux t'en prendre qu'a toi meme.


 
Ah ouais... j'y penserais la prochaine fois. Erreur de jeunesse...
 
Merci.

n°1454893
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 05-12-2007 à 20:55:01  profilanswer
 

ne pas confondre avec la clause de non concurrence une fois que tu as qu'itté ton emploi
 
à condition qu'il y a
- durée limitée
- surface/region limité
- compensatio financière pendant cette période
 une compensatio


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