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Clause mobilité large

n°1897918
Aviador
Posté le 25-08-2008 à 09:55:58  profilanswer
 

Dans le contrat que l'on me propose: une clause de mobilité stipule une mobilité en france métropolitaine. Cela n'est il pas un peu large.
 
En gros je vais travailler dans le sud, si om me mute en région parisienne et que je refuse, étant donné la clause je n'ai aucun recours?
 
"
8. LIEU DE TRAVAIL - MOBILITE
 
XXX exerce ses fonctions tant au sein des locaux de la société qu’auprès de la clientèle ou des professionnels qu’il pourra avoir en charge d’assister, ainsi qu’en tout autre lieu où la société d’une part sera amenée à exercer son activité, d’autre part sera amenée à le muter pour des raisons tendant notamment à l’organisation ou à la gestion du personnel, dans la limite géographique suivante : France métropolitaine .  
 
Il assurera tous les déplacements professionnels, en France comme à l’étranger, que l'exercice de ses fonctions nécessite.
"
 
Merci pour vos réponses

mood
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Posté le 25-08-2008 à 09:55:58  profilanswer
 

n°1898045
dead hunte​r
Posté le 25-08-2008 à 11:07:56  profilanswer
 

la clause est malheureusement la même pour tous....
c'est aussi un moyen de licencier quelqu'un qui refusera une mutation à vesoul :)

n°1898078
Aviador
Posté le 25-08-2008 à 11:22:44  profilanswer
 

Effectivement, cela parait vraiment facile de licencier avec ce genre de clause!

n°1898104
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 25-08-2008 à 11:33:41  profilanswer
 

Me demande comment on peut laisser ce genre de clause passer. Trop facile de licencier avec des clauses comme ca :O


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°1898173
dead hunte​r
Posté le 25-08-2008 à 11:58:54  profilanswer
 

et oui c'est limite tout le monde le sait.
mais nous n'avons pas le choix, cela fait parti du "contrat type"

n°4094992
Sood
Posté le 26-11-2012 à 12:42:46  profilanswer
 

Si c'est possible, un pote l'a fait écrire mobilité limité aux départements 92-93-94 [:backfire]

n°4096705
4nt1
Posté le 28-11-2012 à 13:12:11  profilanswer
 

Tout à fait tu peux faire limiter la zone géographique. D'autant plus que si tu cherches dans les jurisprudences sur le sujet tu verras que bien souvent l'employeur à été débouté car une clause de mobilité trop grande (en l'occurence France métro) n'est pas considéré comme une clause "acceptable". Y'a pas mal de topic qui en parlent par ci par là sur le forum je te laisse le soin d'aller faire une recherche ;)


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