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  Droit au chômage après contrat d'apprentissage

 


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Auteur Sujet :

Droit au chômage après contrat d'apprentissage

n°3517306
yoke
:)
Posté le 01-09-2011 à 19:38:43  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
J'ai une question technique relative à mes droits ASSEDIC.
Je fais actuellement un Master en alternance débuté en octobre 2010 et qui se terminera au 31/12/2011.
Dans le cadre de ce contrat d'apprentissage (une semaine de formation par mois) je suis rémunéré à hauteur de 1600 euros par mois (sachant que mon salaire brut=mon salaire net à quelques euros prêts.
 
Ayant envie de réaliser un projet personnel je ne compte pas accepter le contrat que l'entreprise va me proposer à l'échéance de cette période d'apprentissage (contrat qu'elle n'a d'ailleurs absolument pas obligation de me proposer mais je sais qu'une place m'attend).
 
Du coup se pose la question de mon droit au chômage à compter de janvier 2012 et un détail sur ma fiche de paie me fais un peu peur.
Dans les différentes désignations sur le bulletin de salaire il y a ASSEDIC APP AC MASTER et ASSEDIC APP FNGS MASTER avec pour base 639 euros !
 
Cela signifie que mes droits au chomage seront calculés sur une base de 639 euros mensuel pour un salaire de 1600 ? En gros je vais me retrouver quasiment à la rue avec le RSA ?
 
Si vous pouvez m'éclairer ça m'interresse car je n'ai rien trouver de clair sur le net.

mood
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Posté le 01-09-2011 à 19:38:43  profilanswer
 

n°3517308
Lagoon57
Posté le 01-09-2011 à 19:40:10  profilanswer
 

yoke a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'ai une question technique relative à mes droits ASSEDIC.
Je fais actuellement un Master en alternance débuté en octobre 2010 et qui se terminera au 31/12/2011.
Dans le cadre de ce contrat d'apprentissage (une semaine de formation par mois) je suis rémunéré à hauteur de 1600 euros par mois (sachant que mon salaire brut=mon salaire net à quelques euros prêts.
 
Ayant envie de réaliser un projet personnel je ne compte pas accepter le contrat que l'entreprise va me proposer à l'échéance de cette période d'apprentissage (contrat qu'elle n'a d'ailleurs absolument pas obligation de me proposer mais je sais qu'une place m'attend).
 
Du coup se pose la question de mon droit au chômage à compter de janvier 2012 et un détail sur ma fiche de paie me fais un peu peur.
Dans les différentes désignations sur le bulletin de salaire il y a ASSEDIC APP AC MASTER et ASSEDIC APP FNGS MASTER avec pour base 639 euros !
 
Cela signifie que mes droits au chomage seront calculés sur une base de 639 euros mensuel pour un salaire de 1600 ? En gros je vais me retrouver quasiment à la rue avec le RSA ?
 
Si vous pouvez m'éclairer ça m'interresse car je n'ai rien trouver de clair sur le net.


Tu n'as de toute façon absolument pas le droit au chômage si tu refuses une offre d'emploi.
Le chômage c'est en cas de licenciement.

n°3517314
yoke
:)
Posté le 01-09-2011 à 19:46:38  profilanswer
 

Lagoon57 a écrit :


Tu n'as de toute façon absolument pas le droit au chômage si tu refuses une offre d'emploi.
Le chômage c'est en cas de licenciement.


 
Je serai en fin de contrat d'apprentissage donc le contrat s'arrête. Après si je refuse un poste je peux m'arranger avec mon patron pour qu'il ne me propose tout simplement pas de poste.


Message édité par yoke le 01-09-2011 à 19:46:53
n°3517328
Trouveur
Posté le 01-09-2011 à 19:59:30  profilanswer
 

Tu as un simulateur sur le site de Pôle Emploi (les Assedic n'existent plus) pour savoir combien tu toucherais d'allocation de retour à l'emploi.

n°3517554
yoke
:)
Posté le 01-09-2011 à 22:14:48  profilanswer
 

Le problème de la simulation c'est que je ne peux pas préciser mon statut d'apprenti

n°3529449
psgman91
Posté le 08-09-2011 à 21:00:08  profilanswer
 

Pas besoin de précis le statut d'apprenti car tu es salarié. Fais donc la simulation ici : https://www1.pole-emploi.fr/simulation/formulairedroits

n°3532316
anonymman
Posté le 10-09-2011 à 23:14:28  profilanswer
 

Ole emploi se base sur ce qui est soumis à cotisations " Assedic". regarde sur ta fiche de paye  le montant indiqué à côté de cette ligne.
 
Pour les apprentis, il y a egalement un abattement de 10% avant le calcul.


Message édité par anonymman le 10-09-2011 à 23:15:45

---------------
Yargol : " P'tin les mecs, j'ai fait 0 Frag !"  
n°3533318
psgman91
Posté le 11-09-2011 à 18:34:36  profilanswer
 

Un abattement ? Jamais entendu parlé ! Le montant soumis à cotisation est en effet un moins élevé sur mon contrat (environ 50€ de moins).

n°3533415
chrissud
Posté le 11-09-2011 à 19:18:03  profilanswer
 

Suis étonné lorsque tu dis que ton net est équivalent à ton brut.
 
Ce n'est pas possible.
 
Si tu as + de 21 ans, l'exonération porte sur 78% du smic, soit sur 1064,70.
Puisque tu es payé 1600,  tu n'as pas de cotisation sous 1064,70,  ce qui doit expliquer les 639 €  servant de base de cotisation.
Tu dois donc payer les cotisations sur 639€  pour chaque ligne maladie, retraite, chômage, retraite complémentaire.
 
A la fin de ton contrat d'apprentissage,  tu as le droit au chômage,  mais je ne peux pas te dire si c'est sur 1600 ou 639.
Je présume que c'est sur la totalité 1600.
 
 
 
 
 
 

n°3534422
yoke
:)
Posté le 12-09-2011 à 15:55:51  profilanswer
 

C'est exactement ça chrissud.
Concernant la différence brut/net elle est vraiment infime. J'ai 1600 brut mais je tombe en général à 1575 net en fin de mois.
 
Aujourd'hui j'ai vraiment besoin de savoir si mon chomage sera calculé sur 1600 ou 639 euros. Même au boulot ils ne peuvent pas me répondre. Concernant pôle emplois, impossible de les contacter sur mon temps de travail.

mood
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Posté le 12-09-2011 à 15:55:51  profilanswer
 

n°3534762
Trouveur
Posté le 12-09-2011 à 21:32:48  profilanswer
 

Tu peux poser une question par courriel via le site de Pôle Emploi normalement.

n°3534776
timote8
Posté le 12-09-2011 à 21:39:29  profilanswer
 

yoke a écrit :

C'est exactement ça chrissud.
Concernant la différence brut/net elle est vraiment infime. J'ai 1600 brut mais je tombe en général à 1575 net en fin de mois.
 
Aujourd'hui j'ai vraiment besoin de savoir si mon chomage sera calculé sur 1600 ou 639 euros. Même au boulot ils ne peuvent pas me répondre. Concernant pôle emplois, impossible de les contacter sur mon temps de travail.


 
1600  :o

n°3535082
yoke
:)
Posté le 13-09-2011 à 11:08:57  profilanswer
 


What ?  
Certe c'est pas énorme en bac+5 mais en apprentissage c'est pas trop mal.

n°3535696
timote8
Posté le 13-09-2011 à 22:23:18  profilanswer
 

yoke a écrit :


What ?  
Certe c'est pas énorme en bac+5 mais en apprentissage c'est pas trop mal.


 
Je répondais à ta question, ton chômage sera calculé à partir de 1600.
 
PS: j'étais en apprentissage M2, y'a encore quelques semaines, à 1700/mois, mais c'est pas la question.

n°3536059
yoke
:)
Posté le 14-09-2011 à 10:42:06  profilanswer
 

timote8 a écrit :


 
Je répondais à ta question, ton chômage sera calculé à partir de 1600.
 
PS: j'étais en apprentissage M2, y'a encore quelques semaines, à 1700/mois, mais c'est pas la question.


 
Merci, j'avais mal interprété ta réponse qui prêtait à confusion.
Donc les ASSEDIC se calculeront bien sur 1600€ (-11% d'abattement je crois) même si il y a une mention à une base ASSEDIC de 639 euros sur la fiche de paie ?
Tout ça est en train en de rassurer un peu !

n°3536068
yoke
:)
Posté le 14-09-2011 à 10:54:52  profilanswer
 

Je viens de réussir à appeler Pôle emploi et d'après la conseillère que j'ai eu au téléphone mes ASSEDIC seraient calculées sur une base de 639 euros ...
 
Elle m'a également indiqué que ça dépendrait surtout de ce qui sera indiqué sur mon attestation employeur à la fin de mon contrat. Qu'est-ce qui est indiqué au juste dessus, je devrais également fournir à pôle emplois les fiches de paie ou pas ?

n°3594090
psgman91
Posté le 08-11-2011 à 19:39:18  profilanswer
 

Je me suis renseigné et pour les apprentis, les allocations sont calculées en fonction de l'assiette forfaitaire de cotisations, soit en effet les 639€ dans ton cas. Tout ce qu'on lit sur les sites L'étudiant ou les simulations sur pôle emploi est donc totalement faux.  
 
A noter qu'il existe un abattement fiscal de 11% et que l'assiette des cotisations a été revue à la baisse début septembre : http://www.laconventioncollective. [...] 1-r23.html
 
Par exemple, pour 78% du SMIC (soit environ 1064€ brut/mois, l'assiette forfaitaire est à ce jour de 915€ (soit 67% pour tenir compte de l’abattement fiscal) contre 1019€ auparavant), ce qui fait que toute nouvelle demande d'allocations voit son calcul se faire sur les 915€... Multiplié par 12 mois et ramené sur environ 365 jours, cela donne le montant brut moyen. On fait 75% de ce montant brut (si le salaire brut de départ est en dessous de 1090€ environ) pour avoir le montant net , soit ce que l'on va toucher par jour (du lundi au dimanche).

n°3594091
psgman91
Posté le 08-11-2011 à 19:40:48  profilanswer
 

Tu délivres ton attestation Assedic mais je vois pas à quoi elle sert vu qu'il n'apparaît pas le montant soumis à cotisation dessus mais le montant brut touché sur les 12 derniers mois. je pense qu'ils recalculent l'assiette.  
 
Si ça peut aider les apprentis au chômage...

n°3598135
yoke
:)
Posté le 12-11-2011 à 11:34:30  profilanswer
 

psgman91 a écrit :

Je me suis renseigné et pour les apprentis, les allocations sont calculées en fonction de l'assiette forfaitaire de cotisations, soit en effet les 639€ dans ton cas. Tout ce qu'on lit sur les sites L'étudiant ou les simulations sur pôle emploi est donc totalement faux.  
 
A noter qu'il existe un abattement fiscal de 11% et que l'assiette des cotisations a été revue à la baisse début septembre : http://www.laconventioncollective. [...] 1-r23.html
 
Par exemple, pour 78% du SMIC (soit environ 1064€ brut/mois, l'assiette forfaitaire est à ce jour de 915€ (soit 67% pour tenir compte de l’abattement fiscal) contre 1019€ auparavant), ce qui fait que toute nouvelle demande d'allocations voit son calcul se faire sur les 915€... Multiplié par 12 mois et ramené sur environ 365 jours, cela donne le montant brut moyen. On fait 75% de ce montant brut (si le salaire brut de départ est en dessous de 1090€ environ) pour avoir le montant net , soit ce que l'on va toucher par jour (du lundi au dimanche).


 
C'est fou quand même les infos contradictoires qui circulent. Pôle emplois m'a dit exactement l'inverse au téléphone (enfin 3 fois sur 4). Je vais bien voir en janvier de toute façon à quelle sauce je vais être mangé !


Message édité par yoke le 12-11-2011 à 11:34:59
n°3599441
psgman91
Posté le 13-11-2011 à 21:00:27  profilanswer
 

Pôle emploi n'y connaît rien, ils sont tous perdus à cause des évolutions incessantes. Lors de mon 1er entretien, la personne qui a fait mon dossier m'a dit que je n'aurai que 57,4% de ce que je touchais avant.... Faut pas leur demander plus de ce qu'ils font dans leur train-train quotidien.


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