Bonjour,  
 
Je cherche à savoir quel a été le résultat de l'action en justice qu'à intenté la CGT à Logica CMG à propos du critère de taux d'intercontrat retenu dans le cadre du PSE de Logica en 2003.  
La décision de justice est sensée être tombée le 24 janvier 2004, mais malgré de multiple recherche sur le net je n'arrive pas à trouver d'information sur le délibéré même sur le site de l'antenne locale de la CGT.  
 
A votre bon coeur.
Merci