Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme
 
L’ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Claude Guéant, l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a été condamné en appel, lundi 23 janvier, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur. Cette condamnation à de la prison ferme n’est toutefois pas synonyme de détention : les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.

Le député de la Haute-Corse Paul Giacobbi condamné à trois ans de prison ferme pour détournement de fonds publics
 
Elu divers gauche à l’Assemblée depuis 2002, il a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité. Son avocat, qui compte faire appel, dénonce un « assassinat politique ».

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier, mercredi 25 janvier, des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, après la publication d’un article du Canard enchaîné sur l’emploi de l’épouse de François Fillon comme attachée parlementaire.

Comptes cachés : le sénateur Serge Dassault risque l'inéligibilité  
 
Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie aéronautique française, est accusé d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Il lui est également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Dans un réquisitoire sévère contre l'avionneur et patron de presse, le parquet national financier (PNF) avait requis au mois de janvier, lors de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre le sénateur LR (Les Républicains). Un élu qui «a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité» et «trahi son mandat».

Serge Dassault a été condamné, jeudi 2 février, à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende. Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l’industrie aéronautique française, est accusé d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant quinze ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, établies au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
 
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’à près de 92 ans, le sénateur et industriel ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis. L’« ampleur » et « la durée » de la fraude auraient toutefois pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président.

« Un univers moral parallèle »
 
Plus dur, un journaliste du quotidien allemand Der Spiegel estime que depuis Charles de Gaulle, « l’histoire de la Ve République a été accompagnée par la corruption ». Il n’est pas le seul. Le Guardian lui-même tance le monde politique français :
 
    « Pendant des décennies, la politique française a ressemblé à un univers moral parallèle, où les responsables politiques enchaînaient mandats et réélections, sans être gênés dans les urnes par des enquêtes judiciaires en cours. »
 
Dans le magazine Foreign Policy, un historien va plus loin et se demande pourquoi la France « est aussi corrompue », critiquant « le refus des gouvernements successifs de s’occuper des problèmes de corruption ». « Avec le Penelopegate, c’est une longue tradition française qui semble se poursuivre », estime Robert Zaretsky, professeur d’histoire à l’université de Houston.
 
    « La France n’est pas un pays particulièrement corrompu, d’un point de vue mondial, mais en Occident elle est une sorte d’exception. (…) Ce n’est bien sûr pas la Somalie ou la Syrie. Mais ce n’est pas non plus le Danemark, la Nouvelle-Zélande, le Canada ou les Etats-Unis. (…) La corruption française (…) ne se présente pas sous la forme de policiers demandant des pots-de-vin ou d’entreprises achetant des bureaucrates. (…) Elle concerne des sommes élevées et se pratique aux plus hauts niveaux de l’Etat. »

Le couple Cahuzac a dissimulé au moins 3,5 millions d’euros aux impôts pendant vingt ans, et le patrimoine serait « en réalité beaucoup plus important, car nous n’avons que le solde, et il y a eu beaucoup de dépenses », avait indiqué le Parquet national financier (PNF).

Comptes cachés : le sénateur Serge Dassault risque l'inéligibilité  
 
Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie aéronautique française, est accusé d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Il lui est également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Putain, toujours du sursis...  

Jérôme Cahuzac est sorti soulagé de la salle d'audience du tribunal de Paris, ce mardi 15 mai. Certes, il est condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme, mais la perspective de la prison s'éloigne. "C'est une réelle victoire de la justice, parce que cette décision est équilibrée. Elle rappelle évidemment la gravité des faits, elle rappelle le mensonge de Jérôme Cahuzac, elle rappelle sa responsabilité dans toute sa plénitude. (...) Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison", a déclaré maître Éric Dupond-Moretti, l'avocat de Jérôme Cahuzac.

 Didier Schuller
 
Condamné par la Cour d’appel de Paris à trois ans de prison dont un ferme en 2007 pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux, Didier Schuller, ancien leader de l’opposition municipale (RPR) à Clichy, a vu sa peine effacée de son casier judiciaire et ses droits civiques rétablis par cette même Cour d’appel 3 ans plus tard. C’est à n’y rien comprendre. Entre temps, Schuller avait mené la belle vie en République dominicaine où la vice-présidente était « une amie ». Schuller sait tellement de choses sur le RPR des années 1990 qu’il terrifie tout le monde à droite. Même Balkany.

Didier Schuller est suspecté d'avoir financé ses activités politiques à Clichy (Hauts-de-Seine) entre 1988 et 1994 par des entreprises de BTP.
 
En première instance, Didier Schuller a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont deux fermes, 150 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Créteil.
 
En appel, l'avocat général a requis un an d'emprisonnement ferme pour "trafic d'influence" et "recel d'abus de biens sociaux". Le 25 janvier 2007, la Cour d'appel de Paris a condamné l'ancien conseiller général RPR des Hauts-de-Seine, à un an de prison ferme et deux ans avec sursis, 150 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et familiaux pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques à Clichy8.
 
Le 8 décembre 2010, la Cour d'Appel de Paris a ordonné l'effacement de la condamnation prononcée sur le casier judiciaire de Didier Schuller, le rétablissant ainsi dans l'intégralité de ses droits civiques civils et politiques9,10