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  Inégibilité pour les condamnés ?

 


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Auteur Sujet :

Inégibilité pour les condamnés ?

n°46204661
Profil sup​primé
Posté le 25-06-2016 à 14:48:57  answer
 

J'ouvre ce fil suite à la pétition de Pascal Pascot réclamant le titre du topic.
Il s'agit d'un ancien élu ayant écrit trois livres (best-sellers), deux recensant des condamnations d'élus, et un les privilèges dont ils disposent.
 
On peut bien évidemment discuter de la nature des condamnations et tout, mais si nous mettions en place un système permettant de n'avoir que des élus intègres, est-ce que nous ne résoudrions pas d'un seul coup la plupart les problèmes du pays ?
 
Je pars en effet du principe qu'un élu intègre a plus de chances de représenter le peuple et d'être à son service que de penser surtout à se représenter et d'être utile à lui-même.
 
Qu'en pensez-vous ?
 
La pétition : http://www.mesopinions.com/petitio [...] tuer/19889

Citation :

À l'attention : du Président de la République, du Premier ministre, des Députés
 
"Pourquoi aujourd'hui, pour être fonctionnaire, pompier, agent de sécurité, chauffeur de taxi, gendarme, avocat... il faut un casier judiciaire vierge et pour être élu ou réélu il ne le faut pas?"
Ph. Pascot
 
En France, un citoyen ne pouvant justifier d’un casier judiciaire vierge se voit interdire certaines fonctions. En tout 396 métiers requièrent l'obligation d'un casier judiciaire vierge (*).
 
Par contre et contre toute logique :
pour être élu et ou réélu, vous n'avez pas besoin de présenter un casier judiciaire vierge(**).
 
SIGNEZ POUR RENDRE LE CASIER VIERGE OBLIGATOIRE POUR ETRE ÉLU OU SE MAINTENIR DANS UNE FONCTION D’ÉLU.
 
"Une député vient à l'Assemblée Nationale avec un bracelet électronique: l'élue a été condamnée à 4 ans de prison dont un ferme par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour détournements de fonds publics. Le tribunal a autorisé l'élue à porter un bracelet électronique." article mai 2015.
 
Comment peut-on voter les lois quand on les viole ? Comment peut-on dépenser l'argent public quand on l'a volé ? Comment peut-on être représentant du peuple quand on l'a trahi ?
 
Il est tout-à-fait possible d’éditer des arrêtés municipaux, de voter des lois, de gérer la vie du peuple Français, de faire usage de fonds publics ou d'être un officier de police judiciaire (maire) avec un casier judiciaire (B2 et B3) qui n'est plus vierge.
 
Dans le livre du goudron et des plumes - délits d’élus tome 2 (Édition max milo) Philippe Pascot stipule que 30% des parlementaires (577 députés et 347 sénateurs) ont eu maille à partir avec la justice et ou le fisc : ceci est inadmissible.
 
Ministres, députés, Sénateurs, certains maires, les plus hautes fonctions de l’état sont polluées par des délinquants dont certains cumulent les mandats autant que les condamnations. Ces personnalités exercent pourtant leurs fonctions en toute liberté, parfois sans aucun contrôle des enveloppes de fonds publics qui leur sont alloués.
Tous ceux qui représentent le peuple (élus), ils doivent montrer l'exemple et au moins être irréprochables au regard de la Justice en France. C'est inadmissible que les élus qui ont un casier judiciaire pas vierge puissent se présenter ou se maintenir à leur fonction d'élu.
 
Cette pétition adressée à l’Assemblée Nationale demande l’interdiction pure et simple de se présenter ou d’exercer un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge.
L’objectif est d’assainir le paysage politique Français en le décontaminant de ces individus dont on peut douter de la légitimité d’œuvrer dans l’intérêt public, tel qu’ils le prétendent.
 
Comme nous, faites entendre votre voix !
Partagez, diffusez pour pouvoir rétablir un peu l’égalité !!!
 
(*) "pilleurs d’état" édition maxmilo
(**) On parle là, bien entendu, du B2 et B3, et des délits déjà répertoriés dans le cadre de l'inéligibilité des élus (peine complémentaire peu ou pas appliquée par les juges...).

mood
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Posté le 25-06-2016 à 14:48:57  profilanswer
 

n°46205431
teepodavig​non
Sheraf.
Posté le 25-06-2016 à 16:15:43  profilanswer
 

N'oublions pas qu'un condamné ne peut occuper aucun poste dans une mairie à part celui de maire [:enzan:1]


---------------
Laurent est mon fils.
n°46206924
tomcat8390
BF1
Posté le 25-06-2016 à 18:33:56  profilanswer
 

Signé :jap:

n°46230187
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2016 à 17:32:13  answer
 

Et ben ça attire pas la foule ce sujet :bounce:

n°46232175
glod 2
Votre trajet, notre projet.
Posté le 27-06-2016 à 19:44:10  profilanswer
 

En fait c'est incroyable que ça ne soit pas le cas déjà :o Y en a même qui se présentent à la présidence :D

n°46232457
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2016 à 19:52:37  answer
 

Merci de me sauver du bide [:lergo:3]  
 
Y a pire que ça, genre Hollande qui se présente à la présidence en omettant sciemment des infos sur son patrimoine, le truc peut être sanctionné par la nullité de sa candidature, mais évidemment ça passe tranquille et ça fait depuis avant l'élection que c'est sur le net, c'est toujours pas dans un média...
Comme quoi même les condamnations c'est pas une solution miracle puisqu'elles tombent une fois tous les 36 :D  
 
Mais franchement l'un des gros problèmes de notre pays c'est l'impunité. Quand il y a impunité, plus t'es un ripou, plus t'as de chances d'être élu, cf Balkany. L'autre problème c'est le non-renouvellement de la caste politique, ce sont les mêmes qui sont au pouvoir et vu qu'ils font des erreurs depuis 30 ans ils ne risquent pas d'un seul coup de se désavouer et de faire marche arrière. Il faut d'une manière ou d'une autre redonner apporter un souffle frais à cet air vicié par le cloisonnement de ce vase.

n°46232511
glod 2
Votre trajet, notre projet.
Posté le 27-06-2016 à 19:54:20  profilanswer
 

C'est comme pour les dépassements de frais de campagne qui n'invalident pas les élections...tu triches pour gagner, mais retirer la victoire est trop sévère, on va juste faire payer une amende, qui, vu des nouvelles fonctions occupées, pourra être très facilement payée en détournant un peu d'argent public :o

n°46232675
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2016 à 20:05:17  answer
 

Sans compter que de toutes façons c'est plus dur de faire condamner la caste qui... vote les lois en sa faveur !
Sarkozy a carrément fait retirer le crime de haute trahison dans le plus grand des silences, de toutes façons je ne vois pas de qui il avait peur.

 

Sinon, oui, les sanction financières on se moque souvent du monde. J'avais lu sur le topic PS je crois quelqu'un comparer la prison ferme reçue par un type qui volait de l'argent dans les églises ou un truc du genre à je ne sais plus quelle amende ridicule en comparaison de la somme donnée à un politicien qui avait détourné des fonds.

 

Il faut savoir que pour un politicien, l'argent ce n'est rien du tout, ils ont des avantages recensés dans le livre cité plus haut (que je n'ai pas encore lu) du style pouvoir toucher 5 retraites différentes à 100%, ce qui fait qu'un maire se reconvertira en maire-adjoint avant de céder la place, plus les avantages à vie.

 

http://institutdeslibertes.org/lex [...] -dayrault/

Citation :

L’exorbitante retraite d’Ayrault !
Alors, les 180 000 euros par an de Jean-Marc Ayrault, combien faut-il détenir à la banque pour s’offrir de pareils revenus pendant vingt ans, durée choisie par Charles Gave ? Voici sa réponse : “Les taux d’intérêt “longs” en France aujourd’hui sont aux alentours de 2 %. Pour que 2 % de mon capital me donnent 180 000 euros par an, il me faut faire une petite règle de trois : il faut que mon capital soit de 9 millions d’euros (2 % sur 9 millions = 180 000 euros).” Certes, raisonne Gave, mais nous sommes en France : pour un capital de 9 millions d’euros et, “prenant ma retraite en France, la moitié de mon revenu théorique servira à payer l’ISF et je n’aurai plus un revenu de 180 000, mais de 90 000 euros, sur lequel je paierai l’impôt sur le revenu au même titre que monsieur Ayrault.”

 

Donc, calcule-t-il, “pour avoir le même revenu après impôt sur la fortune, si je veux vivre en France et si je veux que ma retraite soit également garantie par l’État français, il me faudrait un capital de 18 millions d’euros au moins.” Mais ce n’est pas encore suffisant, la retraite de Jean-Marc Ayrault, comme toutes les retraites de la fonction publique, étant totalement indexée sur l’inflation, il faut encore plus de capital pour être dans une position symétrique : “Si les prix montent de 2 % par an, il faudra environ 36 ans pour que le niveau général des prix double. Donc, à 18 ans, conclut Charles Gave, je serai à peu près à 50 % d’une hausse contre laquelle monsieur Ayrault est parfaitement protégé, mais pas moi.” Les 18 millions ne seront donc pas suffisants pour tenir une vingtaine d’années et “il me faudrait disposer d’au moins 50 % de plus, ce qui amène le capital requis pour que je vive aussi bien que notre cher Premier ministre à au moins 27 millions d’euros.”

 

Charles Gave qui voit bien ce qui se passe autour de lui à Paris enfonce un peu plus le clou : “Arrondissons à trente pour tenir compte des voitures de fonction, des voyages gratuits et des autres menus avantages qui adouciront la dure vie de notre héros”… Autrement dit, si “notre Ayrault” était un entrepreneur du privé, vivant des revenus de ses affaires, la valeur actualisée de sa fortune devrait tourner autour de 30 millions d’euros, alors que pour notre élu et fonctionnaire, “ce sont les payeurs d’impôts qui vont lui assurer le niveau de vie auquel il a droit”. Et tout cela, clairement, sans compter la énième retraite supplémentaire de conseiller général d’Ayrault non prévue dans notre calcul et surtout celle d’ex-Premier ministre, impossible à calculer actuellement. Un total qui finirait par dépasser largement les 200 000 euros.

Tu peux pas taper dans le portefeuille de ces types là :(
Il faut mettre des types intègres, qui supprimeront ces avantages indus.


Message édité par Profil supprimé le 27-06-2016 à 20:05:35
n°46239211
ticaribou
Posté le 28-06-2016 à 09:58:44  profilanswer
 

quasi 400 métiers interdits si casier judiciaire pas clair ! pourquoi pas les élus ???
http://www.dailymotion.com/video/x [...] -tout_news

n°46239242
Mackou
Remember
Posté le 28-06-2016 à 10:01:21  profilanswer
 

Je signe et je vais faire tourner.
Le degré de corruption de la classe politique française est scandaleux.

mood
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Posté le 28-06-2016 à 10:01:21  profilanswer
 

n°46240087
wuk
Khazukan Kazakit-ha
Posté le 28-06-2016 à 11:01:12  profilanswer
 

Le problème n'est pas tant les politiques corrompus élus que les personnes qui les élisent.
 

n°46241219
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2016 à 12:19:45  answer
 

Non, je ne suis pas d'accord. Déjà une fois qu'on pose ça comme axiome on ne fait plus rien.
Ensuite le problème c'est que le système est verrouillé. Il est extrêmement difficile à un citoyen lambda de créer un mouvement en essayant d'être intègre et de réussir à percer.
 
Les partis politiques sont ni plus ni moins des machines à gagner. Celles qui ont le monopole analysent le peuple comme de purs segments de marché et se positionnent je dirais presque sans cynisme, de manière industrielle. Ce n'est pas tant parce que le peuple est faible que parce qu'on a instauré des machines à profiter de ses faiblesses que n'importe qui est élu. En plus les partis se votent des lois qui les avantagent comme la fin de l'égalité du temps de parole ou le financement lié au nombre de députés. Et on pourrait parler des médias.


Message édité par Profil supprimé le 28-06-2016 à 12:21:57
n°46243629
teepodavig​non
Sheraf.
Posté le 28-06-2016 à 15:10:36  profilanswer
 

C'est sûr que si la corruption n'aider pas ces gens à se maintenir il n'y en aurait plus mais je pense aussi qu'il y a un gros problème en France avec l'acceptation de la corruption et qu'une partie (une partie seulement) du problème vient aussi de cette frange des électeurs qui n'est pas dérangée par la corruption pourvu qu'elle reste dans son camp.
 
Même ci ce n'est pas démocratie-compliant de dire ça, c'est une chose qui ne doit pas être mis de coté, sinon le problème ne sera jamais résolu.  
 
Mais ça ne doit pas effacer la responsabilité des premiers concernés.


---------------
Laurent est mon fils.
n°46246805
ticaribou
Posté le 28-06-2016 à 19:51:15  profilanswer
 

teepodavignon a écrit :

C'est sûr que si la corruption n'aider pas ces gens à se maintenir il n'y en aurait plus mais je pense aussi qu'il y a un gros problème en France avec l'acceptation de la corruption et qu'une partie (une partie seulement) du problème vient aussi de cette frange des électeurs qui n'est pas dérangée par la corruption pourvu qu'elle reste dans son camp.
 
Même ci ce n'est pas démocratie-compliant de dire ça, c'est une chose qui ne doit pas être mis de coté, sinon le problème ne sera jamais résolu.  
 
Mais ça ne doit pas effacer la responsabilité des premiers concernés.


c'est parfois juste humain , pas seulement de la corruption. Un jeune chômeur de la famille bénéficie d'un coup de pouce pour trouver un job comme jardinier à la mairie, la famille va en être reconnaissante. balkany offre des voyages au canada à des écoliers, les parents votent pour lui. Sans penser que demain ça va leur coûter chaud en impôts locaux ce voyage chez les caribous ! c'est tout ce système qui est pourri. Parvenir à arrêter ça, c'est utopique. Par contre limiter les effets doit être possible. Encore faut-il en avoir envie.

n°46246824
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 28-06-2016 à 19:53:03  profilanswer
 
n°46251109
glod 2
Votre trajet, notre projet.
Posté le 29-06-2016 à 10:38:07  profilanswer
 

teepodavignon a écrit :

C'est sûr que si la corruption n'aider pas ces gens à se maintenir il n'y en aurait plus mais je pense aussi qu'il y a un gros problème en France avec l'acceptation de la corruption et qu'une partie (une partie seulement) du problème vient aussi de cette frange des électeurs qui n'est pas dérangée par la corruption pourvu qu'elle reste dans son camp.

 

Même ci ce n'est pas démocratie-compliant de dire ça, c'est une chose qui ne doit pas être mis de coté, sinon le problème ne sera jamais résolu.

 

Mais ça ne doit pas effacer la responsabilité des premiers concernés.


C'est parce que les médias, je veux dire les grands médias, ne font pas leur travail.
On pense ce qu'on veut des tabloids anglais ou même allemands, mais ces journaux ne lâchent pas, les pourris font la une du journal le temps qu'il faut. Chez nos voisins c'est impensable d'avoir 3 ou 4 ou 5 présidentielles de suite avec les mêmes, tout le temps les mêmes.
Chez nous on a fogiel qui fait une émotion divan avec Coppé en lui servant la soupe "vous avez souffert ?", bref les médias sont très complaisants alors qu'ils devraient quand même rappeler les condamnations (bon pour le coup mauvais exemple Coppé est pas condamné) et les affaires des uns et des autres et pas leur laisser déballer leur baratin "chai chanché".

 

edit : j'ai écrit émotion au lieu d'émission, le lapsus très révélateur, je le laisse du coup :D


Message édité par glod 2 le 29-06-2016 à 14:33:04
n°46254069
Profil sup​primé
Posté le 29-06-2016 à 14:27:15  answer
 

teepodavignon a écrit :

C'est sûr que si la corruption n'aider pas ces gens à se maintenir il n'y en aurait plus mais je pense aussi qu'il y a un gros problème en France avec l'acceptation de la corruption et qu'une partie (une partie seulement) du problème vient aussi de cette frange des électeurs qui n'est pas dérangée par la corruption pourvu qu'elle reste dans son camp.
 
Même ci ce n'est pas démocratie-compliant de dire ça, c'est une chose qui ne doit pas être mis de coté, sinon le problème ne sera jamais résolu.  
 
Mais ça ne doit pas effacer la responsabilité des premiers concernés.

Bah je pense que c'est quelque chose qu'on est forcé de mettre de côté, le peuple est comme il est. Tu peux voir que le peuple a des faiblesses, mais je pense qu'elles sont intrinsèques, on ne peut pas forcer les gens à s’intéresser à la vie politique, ou tu peux voir que les partis profitent de ces faiblesses, et ça par contre on peut le changer. Si le peuple a le choix entre Sarkozy et Hollande, bah le problème c'est qu'il a le choix entre Sarkozy et Hollande. Si une petite vieille ne s'intéresse pas à la vie politique mais que 90% du temps d'antenne est trusté par l'UMP et le PS, bah elle votera UMP ou PS.
 
Ce sur quoi on peut agir, c'est pas sur le peuple, c'est sur le système. Par ex en Angleterre, y a un ministre ou un député qui a menti sur son patrimoine de mémoire devant le parlement, il a fait de la prison parce que c'est interdit :jap:

n°46254607
teepodavig​non
Sheraf.
Posté le 29-06-2016 à 15:05:26  profilanswer
 

Oui c'est pour cela qu'il faut changer le système. Cad empêcher les gens corrompu de se présenter + tu as complètement d'accord sur le trustage des média. Chez moi lors des élections locales les radio/télé avait totalement ignoré les les candidats hors ump ps ou avait fait le quota à 3h/4h du mat c'était pas possible autrement.


---------------
Laurent est mon fils.
n°46254620
Profil sup​primé
Posté le 29-06-2016 à 15:06:06  answer
 

:ouch: C'est moi ou la pétition a fait +4 ou 5 mille signatures depuis la création de ce topic ? :heink:  
Mackou ce franc-maçon szur :o [:catalonix:2]

n°46254657
Profil sup​primé
Posté le 29-06-2016 à 15:08:43  answer
 

teepodavignon a écrit :

Oui c'est pour cela qu'il faut changer le système. Cad empêcher les gens corrompu de se présenter + tu as complètement d'accord sur le trustage des média. Chez moi lors des élections locales les radio/télé avait totalement ignoré les les candidats hors ump ps ou avait fait le quota à 3h/4h du mat c'était pas possible autrement.

Et en plus dernièrement ils ont supprimé la loi sur l'égalité du temps de parole, 2017 va être open-bar. Le PS qui fait tout ce que l'UMP n'arrivait pas à faire :(


Message édité par Profil supprimé le 29-06-2016 à 15:10:25
n°46341635
mithrid200​7
Posté le 07-07-2016 à 16:26:29  profilanswer
 

Empêcher quiconque de se présenter, et la loi française le fait déjà amplement est une faute en démocratie, et un début de totalitarisme ou de dictature.
 
Il y a cependant 2 types d'élus. Les élus à des postes de la hiérarchie administrative. Typiquement les maires. Aux USA et au Royaume-Uni des hommes de loi.
 
Qu'on limite un peu l'accession à ces postes à des gens compétents (au moins pas avec des gros problèmes cachés) et n'ayant plus de compte à rendre avec la justice, est relativement normal. Qu'ils aient un casier judiciaire vierge, exposerait tout élu à la vindicte des hommes de loi, qui deviendraient les maîtres, non élus, du système. Illégale car ayant fait un gros excès de vitesse : pas sérieux. Même en cas d'infraction au code électoral, un élu devrait pouvoir se présenter et se représenter. Aucune raison de punir l'électeur d'avoir l'élu qu'il souhaite se choisir.
 
Mais il y a pire. On empêche de plus en plus des élus du parlement à y accéder.
On a fabriquer toutes sortes de règles pour pouvoir invalider son élections, même quand il a effectivement reçu une majorité de voix, au cours d'un vote parfaitement libre et accessible à tous. Comptes de campagne où un juge peut tout mettre selon son camp, y compris les dépenses d'un supporter, soutiens en période de vote.
L'électeur est jugé irresponsable, con débile, votant d'après les pubs et la bourse du candidat : il faut pas exagérer. Le but est de le priver de son choix.
 
L'autre problème s'applique aux élus parlementaires, au niveau du règlement intérieur, dont même la liberté de parole est compromise au point de lui enlever son immunité. C'est le rôle d'un parlementaire de dire même ce qu'il ne pourrait pas être autorisé de dire. Prochaine étape, si ça continue : le délit de mauvais vote.
 
 

mood
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