Reprise du message précédent :
Ca me parait bien compliqué...  
petite précision la cour serait a la copro' mais l'appartement du rdc en aurait la jouissance privative.
 
autre précision ma terrasse viendrait se stopper un peu au dessus du toit.
 
j'ai tellement d'avis différent que je ne sais plus comment faire pour savoir du "vrai du faux" qui est compétent? hormis la copro qui tranche dans ces situations?

Forcément c'est compliqué. Un specialiste du droit pour la copropriété.  
Comme 99,99% des terrasses balcons cours.  
Perso, je ferais vraiment gaffe car les chances de se retrouver au tribunal sont assez grandes.

La terrasse de ton appartement appartiendra à qui ? A toi ou à la copropriété (avec jouissance complète).
. Si c'est à toi : tu achètes des parties communes pour construire => il faut l'accord de la totalité des copropriétaires, et c'est toi qui paye
. Si c'est à la copropriété : il faut voir si c'est la majorité ou la totalité, mais le prix de construction est répartie aux tantièmes => pas sûr que tes voisins acceptent de payer
 

Comment il fait pour acheter les murs de l'immeuble ?

Pour construire son avancée / balcon, c'est de la surface constructible : le prix de vente revient à la copropriété.

Ne serait-il pas judicieux de demander conseil auprès d'un notaire  et/ou un architecte?

Tu as donné la réponse.
"Jouissance privative" != "Partie privative"

C'est à la copro de donner son avis.

Mais dans le doute, va consulter un avocat, avec ton règlement de copropriété sous le bras.

c'est ce que je vais faire car la je patauge ! ^^
merci

Votez plutot un ravalement en attendant, les murs sont dégueulasses là

J'ai une petite question aussi... on a un parking en sous sol, places privatives non boxées.
 
Le règlement de copro et le contrat d'assurance stipulent bien que ces places sont uniquement destinées aux véhicules. On a une "tolérance" pour les deux roues.
 
En AG (et je suis au CS), j'ai fait voter une résolution rappelant que les encombrants et objets inflammables sont strictement interdits sur les places, et que lors des visites immeubles, après courrier envoyé aux propriétaires ne respectant pas la décision, moyennant un délai de 10 jours, le syndic peut faire retirer aux frais des propriétaires ces objets encombrants.
 
La résolution est passée au vote (genre 6000 tantièmes sur 7500 représentés).
 
C'est légal ce qu'on a fait?
 
 
Sincèrement, j'en ai ras le bol de voir quelques crétins stocker n'importe quoi sur les places de parking, c'est interdit, c'est sale, c'est dangereux en cas d'incendie, et ça empêche de nettoyer le sous-sol. L'argument "oui mais je n'ai pas de cave" est idiot, fallait pas acheter dans cette résidence dans ce cas là.

Oui, bien sur

Dans le même genre, on a des locaux vélos qui sont encombrés.  
 
J'ai fait voter une autre résolution stipulant que les vélos doivent être étiquetés (propriétaires identifiables) et sinon les vélos allaient être donnés à des associations (là aussi, on laisse 6 mois, faut pas être intégriste).  
 
Car dans le lot je suis persuadé que certains n'habitent même plus là, et ont laissé leur vieille merde...
 
La résolution est passée sans souci au vote.
 
C'est bon aussi?

Oui pour moi. Et 1mois 15 jours 2 jours et la vieille avant la deadline petit mot pour rappeler la chose. Relou mais c'est pour la paix de la copro.

 
C'est courant comme action, j'ai souvent vu ce genre de notes dans les résidences où j'ai habité.
 
Sinon les deux roues sont des véhicules, c'est gentil de les tolérer

Finalement même pas eu à coller de LRAR, il a envoyé des mails, l'un pour reporter l'AG en septembre, l'autre pour faire une quasi vraie régularisation des charges (manquent les factures hors eau mais c'est l'eau le plus gros poste de dépense), et on a carrément trop payé donc à mon avis on n'aura rien à payer sur les 4 derniers mois.
Et y avait bien un souci dans la consommation d'eau, sur 4 logements y en a un qui bouffe la moitié de la consommation globale et nous on fait moins de 10%
Bref wait&see...

Et laisse moi deviner : l'appartement qui bouffe la moitié de la conso est (par un pur hasard) celui du responsable ?    

Et bah même pas en fait. Il fait partie avec nous des plus économes. En revanche la hausse impressionnante de la consommation d'eau de l'immeuble vient des locataires de l'appartement appartenant à la personne que je soupçonne être celui qui gère les finances de la copro.

Question copro,

On a un chalet avec ma femme qui est dans une copro avec un immeuble,

Le responsable syndicale de l'immeuble à fait installer internet chez lui soi disant pour tout la copro, bien entendu la facture est au nom de la copro, personne ne connait le MDP pour le wifi et bien sûr on a pas accès à la box,

Est-ce que l'on peut lui réclamer de payer pour cette ligne depuis 3 ans maintenant vu que la box est chez lui ? 40€ de facture orange tout les mois merci l'artiste...

Et autre question, l'escalier extérieur qui mènent à notre chalet est sur la copro, c'est un truc fait à partir de traverse de chemin de fer, est-ce à la copro de payer pour le refaire ou à nous ?

Idem pour les espaces verts, ils nous laissent 5m autour du chalet à entretenir, sauf que c'est encore sur la copro, est-ce que c'est à nous de la faire ou la copro ?

J'ai rien vu sur ce point dans les différents documents que l'on possède

Et à la dernière AG certain de nos votes on été inverser sur plusieurs résolution, le syndic a fait passer des résolutions qu'ils l'arrange mais que nous avons refuser, quel est le recours ? Comment éviter ça à l'avenir ?

Merci à vous

Pour l'internet, ce n'est pas légal ce qu'il a fait. Il faudrait préalablement un vote en AG, et puis internet pour toute la copro ? La connexion n'est pas suffisante sauf à avoir la fibre, et je doute que le wifi passe bien partout (surtout sans filer le code.
Bref, aucune chance que cela soit valide -> plainte.
 
Pour l'escalier et les espaces verts, il faut regarder le règlement de copropriété pour voir si c'est une partie commune dont vous auriez la jouissance exclusive ou privatif.
 
Si rien n'est précisé dans le règlement de copro, c'est commun, donc tout le monde paie.

Drapal !
 
Et un lien vers mon message dans le topic voisins où j'ai mis la copie d'un mail du président du syndic pas piqué des hannetons :
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t50585459

Bonjour le sujet est toujours vivant c'est bon signe.
 

bon mon droit de passage à encore été refusé par la copro, va falloir qu'on attaque en justice je crois bien..

 
De quand date cette AG ? Vous avez bien reçu le PV par reco ? Si vous l'avez reçu il y a plus de 2 mois c'est cuit, l'opposition est possible dans un délai de 2 mois à compter de la diffusion du procès-verbal

Bonsoir,
 
On vient de faire voter à la majorité absolue, la vente d'une partie de l'escalier de la copro pour notre bénéfice (création d'un duplex avec l'appartement du 2e et 3e-dernier étage).
J'ai donc en main, le compte rendu de l'AG avec la décision et les signatures des copropriétaires.
 
Prochaine étape, faire venir un géomètre pour créer le lot à vendre et recalcul des millièmes, ou alors d'abord engager le processus de vente chez le notaire ?
 
Merci

pour la vente tu as besoin des millièmes.

 
Donc je peux tout de suite me tourner vers un géomètre, pas de délais particulier par rapport à l'AG ?

si tout le monde est ok pour vendre, ils ne vont pas contester leur propre décision.

 
Il n'y a pas de délais de contestation ?

2 Mois pour ceux qui auront reçu le pv d'AG en recommandé.
En gros ceux qui auraient vote contre ou abstenus sur une des décisions, ou les absents non représentés.

 
Vu que les 4 personnes ont voté pour (4 sur 4), je peux entamer la procédure auprès du géomètre ?
 
Cool.

mais qu'est ce que tu ne comprends pas dans uniquement ceux qui ont voté contre peuvent contester?  

 
Rien, c'est juste mon "?" qui est malvenu  

ah ok c'était pas une question.  
tu peux également contacter le notaire pour lancer les démarches , ça prendra du temps de toute façon.

Bonsoir à tous,

Si vous êtes concernés et intéressés, j'ai récemment créé un groupe Facebook qui permet d'échanger entre copropriétaires dans le but de vous proposer des solutions.

Vous êtes les bienvenus : https://www.facebook.com/groups/coproprietaires/
 
J'ai tout juste communiqué dessus, ce n'est que le début. Partagez-le à toutes vos connaissances susceptibles d'être intéressées, ensemble nous trouverons des solutions aux problèmes récurrents.
 
Bonne soirée,
 
Gregory

 
 
Bonjour,  
nous avons le même souci dans notre residence. Nous avons demandé à un huissier de faire le constat des encombrants sur les places. Aujour d'hui une partie du conseil syndical refuse ces enlèvements sous pretexte que ce ne serait pas légal. Les proprio veulent portaient plainte pour enlèvement de leurs merdes sur les places !! On a quand même des bouteilles de gaz entreposées sur les places !

Si c'est un parking couvert, l'interdiction est de toute façon prévue par cet arrêté sur la protection incendie :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20170927

 
Ceux ne sont pas ceux qui ont voté contre, mais les opposants ! Si 3 sur 4 avaient voté contre et un pour et en partant du principe qu'ils ont des tantièmes identiques, la résolution aurait été rejetée et c'est celui qui avait voté pour (l'opposant) qui aurait reçu le pv en recommandé et qui aurait pu contester

Re les gens!

Auriez vous des liens vers des modèles types de lettres de convocations à AG mais surtout de compte-rendus d'AG?

Je reprends les choses en main

Merci

 
tu tape sur google " lettre type AG  coproprietaire" !!!    
 
et pour l'eau tiède c'est 50% eau chaude et 50% froide  

Je te remercie beaucoup de ton aide, bizarrement ce n'est pas si simple de trouver des modèles en libres accès j'avais essayé de trouver sans réel succès d’où ma question.

Sinon le but d'un forum d'entraide pour toi c'est?  

J'ai pas de documents à dispo mais au pire tu peux lâcher quelques billets dans un bouquin qui va bien : https://www.amazon.fr/s/ref=nb_sb_n [...] %C3%A9rale