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  [TVA] Nourriture et meuble

 


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[TVA] Nourriture et meuble

n°11061992
zhm
Keski se putain de passe ?
Posté le 01-04-2007 à 01:21:41  profilanswer
 

Bonjour.
 
Je voulais savoir si la TVA était récupérable pour les meubles et l'alimentation pour une assistante maternelle...
 
Merci de me renseigner.

mood
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Posté le 01-04-2007 à 01:21:41  profilanswer
 

n°11062098
Cutter
Posté le 01-04-2007 à 01:30:44  profilanswer
 

Tu veux savoir si la TVA est récupérable lorsqu'une assistante maternelle achète de la nourriture ou des meubles?


---------------
last.fm
n°11062590
zhm
Keski se putain de passe ?
Posté le 01-04-2007 à 02:20:45  profilanswer
 

Oui, la question est bizarre mais c'est parceque j'ai entendu quelque me dire ca,  donc j'aimerais savoir si c'est vrai ou intox...

n°11063389
Cutter
Posté le 01-04-2007 à 04:56:05  profilanswer
 

Si les assistantes maternelles pouvaient déduire la TVA sur leurs achats (je ne sais pas si c'est le cas), ce serait uniquement sur les achats engagés dans le cadre de leur activité (la garde d'enfants), et à condition qu'elles reversent à l'état la TVA collectée sur leurs ventes (c-à-d les heures de travail facturées). Je ne sais pas si les meubles peuvent être considérés comme servant à la production du service rendu...


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