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  TVA 5.5 dans le batiment

 


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TVA 5.5 dans le batiment

n°7085702
ivoh
Posté le 27-11-2005 à 11:27:56  profilanswer
 

Il y a quelques temps, j'avais déjà posé le même topic mais je voudrai savoir si il y a eu une confirmation du gouvernement depuis.
Donc voila ma question : La TVA à 5.5 est elle officiellement reconduite pour l'année 2006.
Merci pour vos réponses.

mood
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Posté le 27-11-2005 à 11:27:56  profilanswer
 

n°7443949
Rollion
Posté le 17-01-2006 à 13:14:35  profilanswer
 

ivoh a écrit :

Il y a quelques temps, j'avais déjà posé le même topic mais je voudrai savoir si il y a eu une confirmation du gouvernement depuis.
Donc voila ma question : La TVA à 5.5 est elle officiellement reconduite pour l'année 2006.
Merci pour vos réponses.


 
 :hello: Je t'invite à aller voir ces deux articles qui indiquent bien que la décision de reconduire la TVA à 5.5% pour les travaux en 2006 n'est pas encore prise. Le choix doit être validé par la commission européenne.  :(  
 
Par contre, en attente de cette validation, la TVA à 5,5% est maintenue jusqu'au 24 janvier.  :)  
 
Pour rappel c'est la date de facture qui fait foi et non le devis !
 
Bon courage pour les travaux ! (moi je suis en plein dedans  :cry: )
---
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/200068881.htm
 
http://www.travauxonline.com/dossiers_tva.htm


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