Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2232 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  taxes foncieres

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

taxes foncieres

n°30090952
MARIKA11
Posté le 02-05-2012 à 15:52:43  profilanswer
 

bonjour,

les logements de ma sci ont été vendus par adjudication. Lors de la vente, dont toute la somme a été perçue par la banque, je devais des taxes foncières que je n'avais pas pu régler du fait de la saisie des loyers par la banque. J'ai trouvé l'article 1920-2 du code des impôts précisant que l'adjudicataire devait payer les arriérés des sommes dues par le saisie. Est-ce vrai et quel est le délai de prescription, sachant que jusqu'au mois de janvier je payais par mensualités et qu'aujourd'hui le trésor publique me dit qu'il faut que je règle la totalité de la somme due. Je n'ai pas cette somme. Que dois-je faire ? Merci pour votre aide.

mood
Publicité
Posté le 02-05-2012 à 15:52:43  profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  taxes foncieres

 

Sujets relatifs
Trésor Public Cagnes sur Mer m'oblige a payer des taxes fonciers indue2 taxes d'habitattion à payer: possible?
Pourriez vous m'aider a comprendre mes taxes d'habitationsTaxes du FMI sur les banques
taxes pour objets achetés aux USAImportation USA taxes et douanes
Taxes aux Etats UnisProbleme de taxes avec chronopost
BNP Paribas : agios et taxes diverses !!!taxes douanes avec tnt
Plus de sujets relatifs à : taxes foncieres


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR